Common use of Vérifications réglementaires Clause in Contracts

Vérifications réglementaires. 13-1 Le locataire doit mettre le matériel loué à la disposition du loueur ou de toute personne désignée pour les besoins des vérifications réglementaires. 13-2 Au cas où une vérification réglementaire ferait ressortir l'inaptitude du matériel, cette dernière a les mêmes conséquences qu'une immobilisation (cf. article 9). 13-3 Le coût des vérifications réglementaires reste à la charge du loueur. 13-4 Le temps nécessaire à l'exécution des vérifications réglementaires fait partie intégrante de la durée de la location dans la limite d'une demi-journée ouvrée.

Vérifications réglementaires. 13-1 Le locataire doit mettre le matériel loué à la disposition du loueur ou de toute personne désignée pour les besoins des vérifications réglementaires. 13-2 Au cas où une vérification réglementaire ferait ressortir l'inaptitude l’inaptitude du matériel, cette dernière a les mêmes conséquences qu'une qu’une immobilisation (cf. article 9). 13-3 Le coût des vérifications réglementaires reste à la charge du loueur. 13-4 Le temps nécessaire à l'exécution l’exécution des vérifications réglementaires fait partie intégrante de la durée de la location dans la limite d'une d’une demi-journée ouvrée.

Vérifications réglementaires. 13-1 13.1 Le locataire doit mettre le matériel loué à la disposition du loueur ou de toute personne désignée pour les besoins des vérifications réglementaires. 13-2 13.2 Au cas où une vérification réglementaire règlementaire ferait ressortir l'inaptitude du matériel, cette dernière a les mêmes conséquences qu'une qu'un immobilisation (cf. cf article 9). 13-3 13.3 Le coût des vérifications visites réglementaires cycliques reste à la charge du loueur. 13-4 13.4 Le temps nécessaire à l'exécution des vérifications réglementaires fait partie intégrante de la durée de la location dans la limite d'une demi-journée ouvrée.

Vérifications réglementaires. 13-1 13.1 : Le locataire doit mettre le matériel loué à la disposition du loueur ou de toute personne désignée pour les besoins des vérifications réglementaires. 13-2 13.2 : Au cas où une vérification réglementaire ferait ressortir l'inaptitude l’inaptitude du matériel, cette dernière a les mêmes conséquences qu'une qu’une immobilisation (cf. article 9). 13-3 13.3 : Le coût des vérifications réglementaires reste à la charge du loueur. 13-4 13.4 : Le temps nécessaire à l'exécution l’exécution des vérifications réglementaires fait partie intégrante de la durée de la location dans la limite d'une d’une demi-journée ouvrée.

Vérifications réglementaires. 13-1 : Le locataire doit mettre le matériel loué à la disposition du loueur ou de toute personne désignée pour les besoins des vérifications réglementaires. 13-2 : Au cas où une vérification réglementaire ferait ressortir l'inaptitude l’inaptitude du matériel, cette dernière a les mêmes conséquences qu'une qu’une immobilisation (cf. article 9). 13-3 : Le coût des vérifications réglementaires reste à la charge du loueur. 13-4 : Le temps nécessaire à l'exécution l’exécution des vérifications réglementaires fait partie intégrante de la durée de la location dans la limite d'une d’une demi-journée ouvrée.

Vérifications réglementaires. 13-1 Cet article s’entend uniquement pour les machines, à l'exclusion des structures provisoires de chantier. 13.1 Le locataire doit mettre le matériel loué à la disposition du loueur ou de toute personne désignée pour les besoins des vérifications réglementaires. 13-2 13.2 Au cas où une vérification réglementaire ferait ressortir l'inaptitude du matériel, cette dernière a les mêmes conséquences qu'une immobilisation (cf. article 9). 13-3 13.3 Le coût des vérifications réglementaires reste à la charge du loueur. 13-4 13.4 Le temps nécessaire à l'exécution des vérifications réglementaires fait partie intégrante de la durée de la location dans la limite d'une demi-journée ouvrée.