Common use of Xxxxxxx Clause in Contracts

Xxxxxxx. 16.1 - La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, désignées pour une durée déterminée ou non par décision collective ordinaire des associés représentant plus de la moitié du capital social. - Madame Xxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXX, - Madame Xxxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXXXX, - Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, sont nommées premiers cogérants de la société pour une durée illimitée. Madame Xxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXX, Madame Xxxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXXXX et Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, déclarent qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat. 16.2 - Un gérant peut démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de notifier celle-ci aux autres gérants ou, à défaut d'autre gérant, à chaque associé, par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois au moins à l'avance. La démission n'est recevable en tout état de cause, si le gérant est unique, qu'accompagnée d'une convocation de l'assemblée des associés en vue de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants. Les associés peuvent mettre fin avant terme au mandat d'un gérant, par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts. La révocation peut également intervenir par voie de justice pour cause légitime. Tout gérant révoqué sans motif légitime a droit à des dommages et intérêts. Si, pour quelque cause que ce soit, la Société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut réunir les associés ou, à défaut, demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de le faire, à seule fin de nommer un ou plusieurs gérants. La nomination et la cessation des fonctions du gérant donnent lieu à publication dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. 16.3 - Dans les rapports entre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion que demande l'intérêt de la Société. S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Toutefois, à titre de mesure d’ordre interne, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, la gérance ne pourra sans y avoir été autorisée au préalable par une décision ordinaire des associés : - acheter, vendre ou échanger tous immeubles, - acquérir et céder toute mitoyenneté, - stipuler et accepter toutes servitudes, - contracter tous emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, - consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux. De la même manière, un gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de la cogérance, prise à la majorité en nombre des cogérants, procéder aux opérations suivantes : - procéder à des investissements pour une valeur supérieure à 1 000 € HT, - conclure tout accord engageant la Société pour un montant total cumulé sur une période de 12 mois supérieur à 1 000 € HT ou auquel il ne pourrait pas être mis fin sans paiement, pénalités ou indemnisation ou avec un préavis supérieur à 6 mois, - Embaucher ou licencier des salariés, - Modifier la rémunération des salariés. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le gérant peut consentir hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la Société en vertu des pouvoirs pouvant résulter des présents statuts, de délibérations ou délégations établies sous signatures privées, alors même que la constitution de l'hypothèque ou de la sûreté doit l'être par acte authentique. La signature sociale est donnée par l'apposition de la signature du ou des gérants, de l'un ou de plusieurs d'entre eux, précédée de la mention "Pour la société BREIZHIDELS", complétée par l'une des expressions suivantes : "Le gérant", "Un gérant" ou "Les gérants". 16.4 - Chaque gérant est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. Si une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. 16.5 - Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives.

Xxxxxxx. 16.1 1 - La Société est administrée par un ou plusieurs gérantsgérants associés ou non, personnes physiques ou morales, associées ou non, désignées désignés pour une durée déterminée ou non par décision collective ordinaire des associés représentant plus de la moitié du capital socialdes voix dont disposent les associés présents ou représentés. - Madame Mesdames Xxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXX, - Madame Xxxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXXXX, - Madame XXXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, XXXXX sont nommées premiers cogérants co-gérantes de la société pour une durée illimitée. Madame Leur rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. Mesdames Xxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXX, Madame Xxxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXXXX XXXXXXXXX et Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, XXXXX déclarent qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat. 16.2 2 - Un gérant peut démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de notifier celle-ci aux autres gérants ou, à défaut d'autre gérant, à chaque associé, par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours, sa décision prenant effet à l'avancela fin dudit exercice. La démission n'est recevable en tout état de causeDans cette dernière hypothèse, si le gérant est uniquedoit procéder, qu'accompagnée avant l'expiration du préavis, à la convocation d'une convocation assemblée générale ayant pour ordre du jour, outre l'approbation des comptes de l'assemblée des associés en vue de l'exercice écoulé, la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants. Les associés peuvent mettre fin avant terme au mandat d'un gérant, par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts. La révocation peut également intervenir par voie de justice pour cause légitime. Tout gérant révoqué sans motif légitime a droit à des dommages et intérêts. Si, pour quelque cause que ce soit, la Société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut réunir les associés ou, à défaut, demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de le faire, à seule fin de nommer un ou plusieurs gérants. La nomination et la cessation des fonctions du gérant donnent lieu à publication dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. 16.3 3 - Dans les rapports entre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion que demande l'intérêt de la Société. S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Toutefois, à titre de mesure d’ordre interne, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, la gérance ne pourra sans y avoir été autorisée au préalable par une décision ordinaire des associés : - acheter, vendre ou échanger tous immeubles, - acquérir et céder toute mitoyenneté, - stipuler et accepter toutes servitudes, - contracter tous emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, - consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux. De la même manière, un gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de la cogérance, prise à la majorité en nombre des cogérants, procéder aux opérations suivantes : - procéder à des investissements pour une valeur supérieure à 1 000 € HT, - conclure tout accord engageant la Société pour un montant total cumulé sur une période de 12 mois supérieur à 1 000 € HT ou auquel il ne pourrait pas être mis fin sans paiement, pénalités ou indemnisation ou avec un préavis supérieur à 6 mois, - Embaucher ou licencier des salariés, - Modifier la rémunération des salariés. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le gérant peut consentir hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la Société en vertu des pouvoirs pouvant résulter des présents statuts, de délibérations ou délégations établies sous signatures privées, alors même que la constitution de l'hypothèque ou de la sûreté doit l'être par acte authentique. La signature sociale est donnée par l'apposition de la signature du ou des gérants, de l'un ou de plusieurs d'entre eux, précédée de la mention "Pour la société BREIZHIDELSKER VILORM", complétée par l'une des expressions suivantes : "Le gérant", "Un gérant" ou "Les gérants". 16.4 4 - Chaque gérant est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. Si une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. 16.5 5 - Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives.

Xxxxxxx. 16.1 - La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou moralesphysiques, associées associés ou non, désignées avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Sont nommées en qualité de premiers gérants de la Société pour une durée déterminée ou non par décision collective ordinaire des associés représentant plus de la moitié du capital social. illimitée : - Madame Xxxxxxxxx XXXXX, épouse Xxxxxx XXXXXX, - Madame Xxxxxxxxxx XXXXXnée XXXXXXX, épouse XXXXXXXXnée le 05/02/1966 à VERSAILLES, - Madame de nationalité française, demeurant 00, xxxxx xx Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, sont nommées premiers cogérants de la société pour une durée illimitée. Madame Xxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXX– 00000 XXXXXXXXXXX, Madame Xxxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXXXX et Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, déclarent Xxxxxx XXXXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat. 16.2 . - Un gérant peut démissionner sans avoir Xxxxxx Xxxxxxx XXXXXX, née XXXXXX, née le 28/11/1986 à justifier sa LE CHESNAY, de nationalité française, demeurant 28, de la Roche Garnier – 91460 MARCOUSSIS, Xxxxxx Xxxxxxx XXXXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à la condition l'exercice de notifier celle-ci aux autres gérants ou, à défaut d'autre gérant, à chaque associé, par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois au moins à l'avancece mandat. La démission n'est recevable en tout état rémunération du ou des gérants sera fixée par la plus prochaine Assemblée. En cours de causevie sociale, si le gérant est unique, qu'accompagnée d'une convocation de l'assemblée des associés en vue de la nomination ou les gérants sont nommés par décision d'un ou plusieurs nouveaux gérants. Les associés peuvent mettre fin avant terme au mandat d'un gérant, par décision collective des associés représentant plus de la moitié au moins les trois quarts (3/4) des partsparts sociales. La révocation peut également intervenir par voie de justice pour cause légitime. Tout gérant révoqué sans motif légitime a droit à des dommages et intérêts. SiSi cette majorité n'est pas obtenue, pour quelque cause que ce soit, la Société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut réunir les associés ou, à défaut, demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de le faire, à seule fin de nommer un ou plusieurs gérants. La nomination et la cessation des fonctions du gérant donnent lieu à publication dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. 16.3 - Dans les rapports entre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion que demande l'intérêt de la Société. S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Toutefois, à titre de mesure d’ordre interne, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, la gérance seconde consultation ne pourra sans y avoir été autorisée au préalable par une décision ordinaire des associés : - acheter, vendre ou échanger tous immeubles, - acquérir et céder toute mitoyenneté, - stipuler et accepter toutes servitudes, - contracter tous emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, - consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociauxlieu. De la même manière, un gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de la cogérance, prise à la majorité en nombre des cogérants, procéder aux opérations suivantes : - procéder à des investissements pour une valeur supérieure à 1 000 € HT, - conclure tout accord engageant la Société pour un montant total cumulé sur une période de 12 mois supérieur à 1 000 € HT ou auquel il ne pourrait pas être mis fin sans paiement, pénalités ou indemnisation ou avec un préavis supérieur à 6 mois, - Embaucher ou licencier des salariés, - Modifier la rémunération des salariés. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le gérant peut consentir hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la Société en vertu des pouvoirs pouvant résulter des présents statuts, de délibérations ou délégations établies sous signatures privées, alors même que la constitution de l'hypothèque ou de la sûreté doit l'être par acte authentique. La signature sociale est donnée par l'apposition de la signature du ou des gérants, de l'un ou de plusieurs d'entre eux, précédée de la mention "Pour la société BREIZHIDELS", complétée par l'une des expressions suivantes : "Le gérant", "Un gérant" ou "Les gérants". 16.4 - Chaque gérant est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. Si une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. 16.5 - Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi que ces derniers en ont eu connaissance. Dans les rapports entre associés, le gérant ou chacun des gérants a tous les pouvoirs nécessaires pour faire, dans l'intérêt de la Société, tous actes de gestion, sauf le droit pour chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, de s'opposer à toute opération avant qu'elle soit conclue. Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification par les associés statuant dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires. Tout gérant, associé ou non, nommé dans les statuts ou en dehors d'eux, est révocable par décision des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, une seconde consultation ne pourra avoir lieu. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En outre, le gérant est révocable par décision du Tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande de tout associé. Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société. Si, pour quelque cause que ce soit, la Société se trouve dépourvue de gérant et notamment en cas de décès, de démission, de révocation, ou en cas de placement sous tutelle du gérant unique, tout associé ou le Commissaire aux Comptes de la Société convoque l'assemblée des associés, à seule fin de procéder, le cas échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas, à la désignation d'un ou de plusieurs gérants. L'assemblée sera convoquée dans les conditions de forme et de délai précisées par les dispositions réglementaires en vigueur. En cas de décès du gérant unique, le délai de convocation de l'assemblée générale est réduit de quinze à huit jours. En cas de cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, la mention de son nom dans les statuts peut être supprimée à la majorité simple des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun d'eux dans la réparation du dommage. Aucune décision de l'Assemblée ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.

Xxxxxxx. 16.1 1 - La Société est administrée par un ou plusieurs gérantsgérants associés ou non, personnes physiques ou morales, associées ou non, désignées désignés pour une durée déterminée ou non par décision collective ordinaire des associés représentant plus de la moitié du capital socialdes voix dont disposent les associés présents ou représentés. - Madame Xxxxxxxxx Monsieur Xxxxxx XXXXX, épouse XXXXXX, - Madame Xxxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXXXX, - Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, sont nommées premiers cogérants -XXXXXXXXXX est nommé gérant de la société pour une durée illimitée. Madame Xxxxxxxxx Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. Monsieur Xxxxxx XXXXX, épouse XXXXXX, Madame Xxxxxxxxxx XXXXX, épouse XXXXXXXX et Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, épouse XXXXXX, déclarent -XXXXXXXXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat. 16.2 2 - Un gérant peut démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de notifier celle-ci aux autres gérants ou, à défaut d'autre gérant, à chaque associé, par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours, sa décision prenant effet à l'avancela fin dudit exercice. La démission n'est recevable en tout état de causeDans cette dernière hypothèse, si le gérant est uniquedoit procéder, qu'accompagnée avant l'expiration du préavis, à la convocation d'une convocation assemblée générale ayant pour ordre du jour, outre l'approbation des comptes de l'assemblée des associés en vue de l'exercice écoulé, la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants. Les associés peuvent mettre fin avant terme au mandat d'un gérant, par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts. La révocation peut également intervenir par voie de justice pour cause légitime. Tout gérant révoqué sans motif légitime a droit à des dommages et intérêts. Si, pour quelque cause que ce soit, la Société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut réunir les associés ou, à défaut, demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de le faire, à seule fin de nommer un ou plusieurs gérants. La nomination et la cessation des fonctions du gérant donnent lieu à publication dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. 16.3 3 - Dans les rapports entre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion que demande l'intérêt de la Société. S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Toutefois, à titre de mesure d’ordre interne, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, la gérance ne pourra sans y avoir été autorisée au préalable par une décision ordinaire des associés : - acheter, vendre ou échanger tous immeubles, - acquérir et céder toute mitoyenneté, - stipuler et accepter toutes servitudes, - contracter tous emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, - consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux. De la même manière, un gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de la cogérance, prise à la majorité en nombre des cogérants, procéder aux opérations suivantes : - procéder à des investissements pour une valeur supérieure à 1 000 € HT, - conclure tout accord engageant la Société pour un montant total cumulé sur une période de 12 mois supérieur à 1 000 € HT ou auquel il ne pourrait pas être mis fin sans paiement, pénalités ou indemnisation ou avec un préavis supérieur à 6 mois, - Embaucher ou licencier des salariés, - Modifier la rémunération des salariés. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le gérant peut consentir hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la Société en vertu des pouvoirs pouvant résulter des présents statuts, de délibérations ou délégations établies sous signatures privées, alors même que la constitution de l'hypothèque ou de la sûreté doit l'être par acte authentique. La signature sociale est donnée par l'apposition de la signature du ou des gérants, de l'un ou de plusieurs d'entre eux, précédée de la mention "Pour la société BREIZHIDELSSCI MAÏTÉLU", complétée par l'une des expressions suivantes : "Le gérant", "Un gérant" ou "Les gérants". 16.4 4 - Chaque gérant est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. Si une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. 16.5 5 - Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives.