Xxxxxxxxxxxx Rail Link Clauses Exemplaires

Xxxxxxxxxxxx Rail Link. Art. 64 x.x. XxxxXxxx en exécution du contrat DBFM du 5 novembre 2008. Ce montant, estimé à 50.610 k€2008 sur base annuelle, sera attribué à Infrabel via une dotation d’exploitation spécifique, reprise à l’article 79.(1)
Xxxxxxxxxxxx Rail Link. Art. 64 Het bedrag van de globale investeringstoelage en van het deel ervan dat voor Infrabel bestemd is, wordt jaarlijks, te beginnen in 2013, verminderd met het bedrag van de beschikbaarheidsvergoeding die Infrabel verschuldigd is aan de n.v. LocoRail, in uitvoering van het DBFM-contract van 5 november 2008. Dit bedrag, geraamd op 50.610 k€2008 op jaarbasis, zal aan Infrabel toegekend worden via een specifieke exploitatietoelage, vermeld in artikel 79.(1)

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  • Période d’essai Article 5

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