Exécution du contrat a) En validant la demande de paiement en 4 X, vous demandez l’exécution immédiate du présent contrat sans attendre l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 5 ci-dessous. Si vous exercez votre droit à rétraction, vous serez tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni.
Exécution du contrat. L'architecte sert les intérêts du maître d'ouvrage dès lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'intérêt général et les règles de sa profession. Il peut se faire assister par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou comme sous-traitants.
Exécution du contrat. L'architecte sert les intérêts du maître d'ouvrage dès lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'intérêt général et les règles de sa profession. Il vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération. Il s’interdit de percevoir une quelconque rémunération de la part des entreprises ou de tout autre intervenant.
Exécution du contrat. 4.1 Le Prestataire livrera les Services conformément aux Spécifications Techniques, aux règles de l’art applicables et au calendrier d’exécution défini au Contrat. Le Prestataire souscrit à ce titre, une obligation de résultat. Les délais d'exécution ne pourront être étendus ou réduits que par avenant au Contrat.
Exécution du contrat. II.1.1 Le Contractant exécute le Contrat selon les meilleures pratiques professionnelles. Le Contractant est seul responsable en ce qui concerne le respect de toutes les obligations légales qui lui sont applicables, notamment celles émanant du droit du travail, fiscal et social.
Exécution du contrat. Les prestations sont réalisées au domicile du Client, selon le mode d’intervention dit « prestataire ». Le Prestataire s’engage à fournir au Client un ensemble de moyens et de compétences en adéquation avec la prestation à réaliser. - Prestations ponctuelles Les prestations sont exécutées à la date prévue sur le devis accepté ou dans le contrat spécifique définissant les conditions particulières. - Contrat à exécutions successives Les parties définissent ensemble les modalités et dates d’intervention. En cas de définition d’un planning d’intervention, chaque partie s’engage à prévenir son cocontractant au moins huit jours à l’avance s’il a un empêchement. Une nouvelle date d’intervention est alors définie entre les parties. Si le Client ne respecte pas ce délai de huit jours, la prestation donnera en tout état de cause lieu à facturation, sauf si le client peut justifier d’un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence.
Exécution du contrat. 3.1 Après l’identification via le site Web et la prise d’effet du Contrat, Basecone fournira le Service au Donneur d’ordre conformément au Contrat.
Exécution du contrat. 4.1 Le Fournisseur livrera les Biens conformément aux Spécifications Techniques, aux règles de l’art applicables et au calendrier d’exécution défini au Contrat. Le Fournisseur souscrit à ce titre, une obligation de résultat. Les délais d'exécution ne pourront être étendus ou réduits que par avenant au Contrat.
Exécution du contrat. Le fait, pour le CLIENT, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation. Le CLIENT s’engage à informer, par écrit, EMAKINA de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).
Exécution du contrat a) Pendant un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat par l'emprunteur, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par Socram Banque à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur à Socram Banque. Pendant ce même délai, l'emprunteur ne peut non plus faire, au titre de l'opération en cause, aucun dépôt au profit de Socram Banque ou pour le compte de celle-ci. Si une autorisation du prélèvement sur son compte bancaire est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celles du contrat de crédit.