Common use of Évaluation du caractère approprié Clause in Contracts

Évaluation du caractère approprié. Lorsque la Banque reçoit une instruction concernant des avoirs gérés en dehors d'un mandat de gestion ou de conseil, la Banque conservera tout avertissement donné au Client privé lorsque l’achat de produit ou de service d’investisse- ment a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le Client ou lorsque le Client n’a pas fourni suffisamment d’informations pour permettre à la Banque d’effectuer une évaluation du caractère approprié. La Banque conservera également le fait que le Client ait demandé ou non d’effectuer la transaction malgré l’avertissement et, le cas échéant, le fait que la Banque ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du Client.

Évaluation du caractère approprié. Lorsque la Banque reçoit une instruction concernant des avoirs gérés en dehors d'un mandat de gestion ou de conseil, la Banque conservera tout avertissement donné au Client privé lorsque l’achat de produit ou de service d’investisse- ment d’investissement a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le Client ou lorsque le Client n’a pas fourni suffisamment d’informations pour permettre à la Banque d’effectuer une évaluation du caractère approprié. La Banque conservera également le fait que le Client ait demandé ou non d’effectuer la transaction malgré l’avertissement et, le cas échéant, le fait que la Banque ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du Client.

Évaluation du caractère approprié. Lorsque la Banque reçoit une instruction concernant des avoirs gérés en dehors d'un d’un mandat de gestion ou de conseil, la Banque conservera tout avertissement donné au Client privé lorsque l’achat de produit ou de service d’investisse- ment d’investissement a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le Client ou lorsque le Client n’a pas fourni suffisamment d’informations pour permettre à la Banque d’effectuer une évaluation du caractère approprié. La Banque conservera également le fait que le Client ait demandé ou non d’effectuer d’effec- tuer la transaction malgré l’avertissement et, le cas échéant, le fait que la Banque ait accepté ou non de procéder à la transaction tran- saction à la demande du Client.