Common use of évolution de la situation globale de l’Opérateur Clause in Contracts

évolution de la situation globale de l’Opérateur. En cas d’amélioration significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, l’Opérateur peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express de RIP FTTX, communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas : - d’une baisse du montant visé à l’article 10.1.1« types et rang de garanties financières – modalités de calcul et procédure », ou - d’une mainlevée du cautionnement ou de la garantie à première demande, ou - d’une restitution anticipée du dépôt de garantie. En cas d’aggravation significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par RIP FTTX par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.

évolution de la situation globale de l’Opérateur. En cas d’amélioration significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, l’Opérateur peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express de RIP FTTXFTTH, communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas : - d’une baisse du montant visé à l’article 10.1.1intitulé « types et rang de garanties financières – modalités de calcul et procédure », ou - d’une mainlevée du cautionnement ou de la garantie à première demande, ou - d’une restitution anticipée du dépôt de garantie. En cas d’aggravation significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par RIP FTTX FTTH par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.

évolution de la situation globale de l’Opérateur. En cas d’amélioration significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, l’Opérateur peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express de RIP FTTXBFC Fibre , communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas : - d’une baisse du montant visé à l’article 10.1.1intitulé « types et rang de garanties financières – modalités de calcul et procédure », ou - d’une mainlevée du cautionnement ou de la garantie à première demande, ou - d’une restitution anticipée du dépôt de garantie. En cas d’aggravation significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par RIP FTTX BFC Fibre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.

évolution de la situation globale de l’Opérateur. En cas d’amélioration significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, l’Opérateur peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express de RIP FTTXTHD BRETAGNE, communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas : - d’une baisse du montant visé à l’article 10.1.1intitulé « types et rang de garanties financières – modalités de calcul et procédure », ou - d’une mainlevée du cautionnement ou de la garantie à première demande, ou - d’une restitution anticipée du dépôt de garantie. En cas d’aggravation significative de la situation globale de l’Opérateur en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par RIP FTTX THD BRETAGNE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.