Droit de propriété. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel Apple, les Services et les Mises à jour qu’elle peut mettre à Votre disposition en vertu du présent Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour qu’Apple conserve ses droits de propriété sur le Logiciel Apple et les Services et, dans la mesure où Xxxx avez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel Apple ou aux Services, Xxxx acceptez de déployer des efforts raisonnables pour informer Apple sans délai de cette réclamation. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’octroie à Apple aucun droit de propriété sur Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants.
Droit de propriété. Seul le support sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. SEL et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.
Droit de propriété. 11.1 La conclusion d'un Contrat n'induit nullement le transfert de propriété du Bien loué. Preneur n'est pas habilité à aliéner, à sous-louer, mettre en gage ou à grever autrement le Bien loué. Si Preneur le fait malgré tout, il est tenu d’indemniser Xxxxxx et/ou les tiers éventuels pour tous les dommages subis et les frais y afférents.
Droit de propriété. 11.1 La conclusion du Contrat ne cause en aucun cas le transfert de la propriété du Bien Loué. Le Locataire n'est en aucun cas habilité à aliéner le Bien Loué, à le sous-louer, à l'engager ou à le grever par tout autre moyen. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire est tenu à l'indemnisation complète des dommages subis et des frais encourus par le Loueur et/ou par d'éventuels tiers. De façon générale, le Locataire est tenu de démontrer auprès de tout tiers concerné, tel qu'entre autres et selon les cas des créanciers, des agents du fisc, des huissiers, des mandataires judiciaires, qu'il est locataire et pas propriétaire du Bien Loué.
11.2 Plus particulièrement, lorsque le Bien Loué a vocation à être placé ou installé dans un immeuble ou sur un site dont le Locataire n'est pas propriétaire, le Locataire devra impérativement, dès la conclusion du Contrat et avant toute livraison du Bien Loué, informer le propriétaire de l'immeuble ou du site en question du fait que le Bien Loué qui sera placé ou installé dans l'immeuble ou sur le site du propriétaire n'appartient pas au Locataire, et ce par une lettre recommandée avec avis de réception, dont un modèle est annexé aux Contrat. Dans les vingt-quatre (24) heures de l'envoi de ladite lettre recommandée au propriétaire, le Locataire en fera parvenir une copie au Loueur par Écrit. À défaut de réception de la copie en question, le Loueur pourra immédiatement et de plein droit suspendre l'exécution du Contrat ou le résoudre, en tout ou en partie, conformément aux dispositions de l'article 15 des présentes conditions générales. Le Bien Loué ne pourra en aucun cas être livré avant la réception par le Loueur de la copie de la lettre recommandée en question. Lorsque le Locataire a déjà l'usage du Bien Loué et souhaite le déplacer dans un autre immeuble ou sur un autre site, dont il n'est pas le propriétaire, il devra obtenir l'autorisation préalable par Écrit du Loueur, conformément à l'article 4.5 de ces conditions générales. Une éventuelle autorisation ne sera donnée par le Loueur qu'à la condition expresse d'avoir reçu par Écrit de la part du Locataire une copie d'une lettre recommandée avec avis de réception, selon le modèle annexé au Contrat, par laquelle le Locataire informe le propriétaire de l'immeuble ou du site du placement ou de l'installation prévus du Bien Loué et du fait qu'il n'est pas propriétaire du Bien Loué.
Droit de propriété. Durant toute la durée de validité de ce Contrat, et par la suite, le sous Licencié ne remettra pas en cause la validité des Marques ou le droit de propriété du Propriétaire des Marques.
Droit de propriété. Seul le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. Square Enix et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.
Droit de propriété. Tout équipement ou matériel appartenant au propriétaire et livré chez l’entrepreneur pour qu’on y effectue le travail reste la propriété du propriétaire pendant que l’entrepreneur en a la possession.
Droit de propriété. 16.1 Le nom, les marques et les logos de Homedeal ainsi que les sites web (et leur contenu) publiés par Homedeal sont la propriété de Homedeal et ne peuvent jamais être utilisés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de Homedeal. Le participant accepte que les données qu'il fournit à Homedeal, à l'exception de ses noms, marques et logos, deviennent la propriété exclusive de Homedeal. Homedeal a le droit de publier ces données, en totalité ou en partie, sur les sites web édités par Homedeal ou dans des documents de marketing, sans devoir aucune compensation au participant. Le participant autorise Homedeal à publier sur un support en ligne ou hors ligne les éléments suivants : son nom et sa raison sociale, son profil sur Homedeal, ses qualifications et son appartenance à des associations ou fédérations, ses logos et marques, ses commentaires et avis sur les services de Homedeal, les commentaires, avis, photos et notes de satisfaction des demandeurs ainsi que les photos offertes par le participant à Homedeal pour promouvoir les services du participant ou de Homedeal. Le participant garantit qu'il détient tous les droits sur le contenu fourni à Homedeal et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Homedeal se réserve à tout moment le droit de refuser ou de supprimer tout contenu susceptible de ne pas respecter les règles éditoriales ou de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
16.2 Homedeal peut réaliser une enquête pour inviter les demandeurs à fournir des commentaires, des évaluations, des photos et des notes de satisfaction concernant les services fournis par les participants. À cette fin, le participant accepte que Homedeal contacte ses clients. Le participant accepte que toutes les informations obtenues par Homedeal par ce biais deviennent la propriété exclusive de Homedeal et peuvent être publiées en tout ou en partie sur des sites web édités par Homedeal ou dans des documents marketing sans aucune compensation pour le participant. Le participant accepte que les demandeurs fournissent des commentaires et des évaluations sur les services fournis. Homedeal n'est en aucun cas responsable des commentaires, des avis, des photos et des notes de satisfaction des demandeurs publiés sur les sites web édités par Homedeal. En outre, le participant reconnaît qu'il n'est pas autorisé à reproduire, publier, utiliser ou faire de la publicité avec ces informations sans l'acc...
Droit de propriété. 7.1 Le Contrat ne confère au CLIENT aucun titre ou droit de propriété sur les Services et/ou les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui leurs sont liés directement ou indirectement. A ce titre, le CLIENT respectera et fera respecter toutes les mentions relatives au droit de propriété portées sur les éléments constitutifs des Services, sur tous les supports s'y rapportant.
7.2 Le CLIENT reste propriétaire de l’ensemble des données et informations transmises par lui ou stockées dans le cadre des présentes.
Droit de propriété. 8.1 Si nous fournissons des matériaux au Fournisseur, nous en conserverons la propriété. Les matériaux fournis sont stockés, identifiés et gérés séparément par le Fournisseur, gratuitement. Les matériaux fournis ne peuvent être utilisés que pour exécuter nos commandes. Le Fournisseur supporte le risque de perte et de détérioration des matériaux fournis. Le traitement ou la transformation des matériaux fournis par le Fournisseur sera effectué pour nous. Nous convenons avec le Fournisseur que nous acquérons la (co- )propriété de l’article neuf ou transformé. Le Fournisseur doit stocker le nouvel article avec soin et gratuitement.
8.2 Nous conservons la propriété des outils ; le Fournisseur est tenu d’utiliser les outils exclusivement pour la fabrication des marchandises que nous avons commandées. Le Fournisseur est tenu d’assurer à ses frais les outils qui nous appartiennent à une valeur de remplacement contre les dommages causés par le feu, l’eau et le vol. En cas de dommage, le Fournisseur consent à céder par la présente à KNF toutes les créances d’indemnisation découlant de cette assurance et à en notifier la compagnie d’assurance. KNF accepte cette cession par la présente. Le Fournisseur est tenu d’effectuer en temps utile à ses frais tous les travaux d’entretien et d’inspection nécessaires ainsi que tous les travaux d’entretien et de réparation.
8.3 Le Fournisseur est tenu de garder strictement confidentiels toutes les illustrations, échantillons, modèles, dessins, calculs et autres documents et informations reçus de notre part et de les rendre accessibles à des tiers uniquement avec notre consentement écrit exprès. Nous nous réservons tous les droits de propriété et les droits d’auteur. Ces documents doivent être utilisés exclusivement pour l’exécution du contrat et doivent nous être retournés après l’achèvement du contrat. L’obligation de confidentialité continuera de s’appliquer après la fin de la relation commerciale entre nous et le Fournisseur.
8.4 Toute forme de réserve de propriété par le Fournisseur est exclue; en particulier, nous restons autorisés à revendre les produits dans le cours normal des affaires avant même le paiement du prix d’achat, sous réserve de la cession anticipée de la créance qui en découle.