RÈGLEMENT INTÉRIEUR Á DESTINATION DU BENEFICIAIRE – ESPACE MAYENNE
SPL ESPACE MAYENNE
Société anonyme publique locale au capital de 500.000 €
Dont le siège social est sis 0, xxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxx x Xxxxx (00000) XXX Xxxxx : 845 214 709
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Á DESTINATION DU BENEFICIAIRE – ESPACE MAYENNE
Toute personne présente au sein de l’Espace Mayenne est tenue de se conformer au présent Règlement Intérieur, ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel de l’Espace Mayenne ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement des installations.
D’une manière générale, le Bénéficiaire de l’équipement (client, association, entité publique, gestionnaire de bars ou de points de « restauration », entreprise technique intervenante), est tenu de respecter et de faire respecter à ses employés et aux prestataires placés sous sa responsabilité, durant toute la période d’utilisation des lieux intérieurs et extérieurs :
✓ Les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie, et en particulier celles qui s’appliquent aux établissements recevant du public (ERP),
✓ Les dispositions du Code du Travail en vigueur sur le territoire national,
✓ Le cahier des charges de restauration de l’Espace Mayenne,
✓ Le cahier des charges de sécurité incendie de l’Espace Mayenne,
✓ Le plan de prévention de l’Espace Mayenne,
✓ Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) de l’Espace Mayenne
✓ Le présent règlement.
ARTICLE 1 : HORAIRES D’OUVERTURE D’ESPACE MAYENNE
Durant les jours ouvrables (du lundi au vendredi), les horaires d’accès à l’Espace Mayenne sont les suivants :
✓ Pour l’administration, une présence sera assurée de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
✓ Pour le service technique, une présence sera assurée de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
✓ En dehors de ces horaires ou des horaires de manifestations, les personnes devront informer en amont de leur événement l’Espace Mayenne, et demander une autorisation de présence à la direction technique.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU PARKING
L’accès général au site se fait par la rue Xxxxxxxxx XXXXX à Xxxxx (00000), et le code de la route s’applique sur l’ensemble des parkings :
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES
3.1 Stationnement au sein du parking public
L’utilisation du parking public est strictement réservée aux personnes venues assister à une manifestation organisée au sein des équipements d’Espace Mayenne, aux personnes utilisant la plaine de jeux ou aux usagers de la zone du parking ouverte au public.
3.2 Stationnement des équipes techniques
Le stationnement des véhicules des équipes techniques doit obligatoirement être effectué au sein de la Cour Technique, sous réserve du respect des conditions suivantes :
✓ Le stationnement dans la Cour Technique est conditionné à autorisation, pour y travailler ou participer à la réalisation d’un évènement dans l’Espace Mayenne.
✓ Le stationnement du public hormis l’administration, les VIP et les organisateurs, est strictement interdit dans cet espace.
✓ Les engins de manutention ou de livraison appartenant à des sociétés autorisées par le gestionnaire ont le droit d’accès.
✓ Le conducteur doit disposer d’un titre d’accès dédié ou être autorisé par l’organisateur de l’évènement ou l’Espace Mayenne à stationner dans ce parking. Il doit également disposer de l’ensemble des autorisations administratives requises pour la conduite du véhicule ou de l’engin.
✓ Après l’autorisation du PC de sécurité ou de l’administration, les véhicules pourront pénétrer et stationner sur ce parking.
✓ En dehors des livreurs, les personnes autorisées doivent être munies de leur badge d’accréditation et être en mesure de décliner leur identité. Tout véhicule pourra être soumis à des contrôles de sûreté, sous peine d’interdiction d’accès ou de sortie ;
✓ Les camions et les tour-bus doivent stationner sur les emplacements définis au niveau de la Cour Technique. Les tour-bus pourront utiliser les points d’eau et électrique préalablement déterminés par l’Espace Mayenne.
✓ En période de montage et de démontage, la durée de stationnement des véhicules est strictement limitée au temps nécessaire aux chargements, déchargements et manutentions.
✓ Le stationnement dans les allées de circulation, sur la voie réservée aux pompiers ou devant les sorties de secours est totalement interdit.
✓ Tout véhicule immobilisé, en dehors des zones précitées et au-delà des périodes définies précédemment ou gênant la circulation ou un accès, sera enlevé et mis en fourrière par les services de Police.
✓ Dans tous les cas, le stationnement se fait exclusivement sur les emplacements clairement signalés au sol, en dehors de la voie Pompiers, et à l’exception des emplacements réservés au personnel de l’Espace Mayenne, et PMR.
✓ Il est recommandé de ne laisser aucun objet en évidence dans les véhicules. La direction de l’Espace Mayenne décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
✓ La circulation et le stationnement de véhicules de tout genre, dans l’enceinte de l’Espace Mayenne, ont lieu sous la responsabilité exclusive et aux risques et périls du propriétaire du véhicule.
✓ En aucun cas, l’Espace Mayenne ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages causés aux véhicules ou aux biens par suite d’évènements naturels tels que des intempéries (pluie, gel, neige, inondations, tempête, ...) ou des tiers.
✓ Tout conducteur de véhicule est tenu de déclarer immédiatement au PC de sécurité ou à l’équipe administrative, les accidents ou dommages qu’il aura provoqués ou dont il aura été victime.
Les règles du code de la route s’appliquent à la Cour Technique. Une signalétique conforme à la règlementation en vigueur est déployée au sein de ce parking.
Les véhicules doivent circuler à vitesse très réduite permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, selon le plan de circulation applicable au sein de la zone.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS TECHNIQUES
4.1 Entrée au sein du site
L’entrée est réglementée en période d’ouverture par contrôle de badge ou par interphone en liaison avec l’administration de l’Espace Mayenne, pour les organisateurs, artistes, sportifs, exposants et prestataires.
✓ L’accès piéton pour les exposants et prestataires et prestataires techniques se fait à partir de la Cour Technique niveau 0 - portes 1-3 ou 4.
✓ L’accès piéton pour l’entrée administrative, des artistes, des sportifs, des organisateurs se fait à partir de la Cour Technique niveau 0 - porte 2.
✓ Toute personne entrant dans l’enceinte de l’Espace Mayenne pour y travailler ou participer à la réalisation d’un évènement devra disposer d’un titre d’accès dédié ou être autorisé par l’organisateur ou l’Espace Mayenne, et être en mesure de décliner son identité. Le cas échéant, une pièce d’identité pourra être demandée en plus du titre d’accès.
4.2 Accès aux zones techniques règlementées
L’accès aux zones sensibles de l’équipement (local TGBT, gril, armoires électriques) est strictement réservé au personnel de la SPLEM et aux personnes habilitées par elle.
Pour la préparation de son évènement, le Bénéficiaire, ou son prestataire, fait parvenir, selon les modalités prévues par les conditions particulières régissant la location des espaces, l’ensemble de la documentation et des informations requis par la SPLEM.
A l’aune de ces documents, la SPLEM pourra autoriser, en présence de son personnel ou d’une personne habilitée par elle, l’accès à une zone technique pour permettre la préparation de l’évènement.
Toute présence d’un intervenant au sein des espaces techniques sans autorisation engage sa responsabilité, celle de la personne morale qu’il représente et Bénéficiaire. Dans ce cas, la SPLEM expulse le contrevenant de l’enceinte et se réserve également le droit de résilier le contrat et d’engager toute action nécessaire à la réparation du préjudice résultant de l’entrée non autorisée au sein d’une zone technique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE
✓ Il est interdit de gêner ou d’empêcher l’accès aux moyens, mobiles ou fixes de lutte contre l’incendie (extincteurs, ...).
✓ Il est formellement interdit d’occulter de quelque manière que ce soit les issues de secours clairement signalées ou de gêner leur accès.
✓ Le Bénéficiaire s’engage à ne pas introduire de produits inflammables (gaz, liquides etc.) dans la salle pendant les séances.
✓ En conséquence l’utilisation ou le stationnement de chariots élévateurs ou de nacelles à gaz combustion est interdit dans la salle, pendant la durée des séances.
✓ Pour toute introduction de ces produits en dehors des séances, le Bénéficiaire doit avoir obtenu l’autorisation préalable du chargé de sécurité et de l’Espace Mayenne.
✓ Le Bénéficiaire, organisateur notamment de manifestation de type L, X, T, CTS ou SG, est tenu de respecter les réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne le cahier des charges incendie des ERP (classement au feu des décors, permis d’utilisation des effets spéciaux, ...).
✓ Le contrat de mise à disposition des espaces définit pour chaque utilisateur, les locaux qui lui sont affectés. L’accès aux autres locaux de l’Espace Mayenne est strictement interdit.
✓ Conformément à la règlementation en vigueur, le Bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses employés et par ses prestataires, l’ensemble des conditions techniques et administratives nécessaires à la préparation, au déroulement de la manifestation et au démontage des installations. Les personnes présentes s’engagent également à adopter un comportement approprié (absence d’insultes, de consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, …).
D’une manière générale, le Bénéficiaire s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité que l’Espace Mayenne peut être amené à prendre en matière de sécurité, de manière permanente ou ponctuelle.
ARTICLE 6 : SECURITE
D’une manière générale, les bénéficiaires ou prestataires de l’Espace Mayenne sont tenus de respecter et de faire respecter à leurs employés et aux prestataires placés sous leur responsabilité, pendant toute la durée d’utilisation du lieu, les prescriptions légales et réglementaires en matière de sécurité, de travail en hauteur, de sécurité contre l’incendie, et en particulier celles qui s’appliquent dans les établissements recevant du public (ERP).
ARTICLE 7 : CONDUITE D’ENGINS DE MANUTENTION OU DE LEVAGE
L’utilisation d’engin de manutention ou de levage est effectuée selon les conditions suivantes :
✓ L’autorisation préalable de la SPL Espace Mayenne,
✓ La détention du permis correspondant (CACES) pour toute personne conduisant un chariot élévateur et/ou une nacelle. Ce document doit pouvoir être présenté à l’Exploitant,
✓ Le cas échéant, la souscription des assurances obligatoires pour la conduite du matériel roulant,
✓ Seuls les conducteurs ayant une autorisation de conduite nominative délivrée par leur employeur sont habilités à utiliser les engins de manutentions.
ARTICLE 8 : INSTALLATIONS TECHNIQUES
Toute installation effectuée par le Bénéficiaire doit obligatoirement respecter les stipulations figurant au sein des conditions particulières et notamment :
- Communication des dates à la SPLEM au plus tard trente jours avant toute livraison ;
- Communication à la SPLEM de la liste complète et détaillée des différents intervenants
- Établissement d’un périmètre de sécurité autour des chantiers qu’il entreprendra pour le montage et le démontage de tout équipement technique et scénique, y compris les chapiteaux, tentes, et structures extérieures. En particulier, le Client devra préserver la sécurité des usagers de l’équipement et éviter toute gêne des activités adjacentes (salles et bureaux en activité, zone bus, parking public, cour technique),
- Respect des conditions techniques encadrant l’acheminement, la livraison et l’installation du matériel affecté à l’organisation de l’évènement,
- Installation du matériel en bon état de fonctionnement et ayant fait l’objet des contrôles périodiques obligatoires pour son utilisation,
- Installation du matériel par du personnel qualifié et disposant des agréments requis pour une intervention sur ce type d’équipement,
- Respect par tout intervenant des cahiers des charges ainsi que la règlementation en vigueur pour l’organisation de l’évènement (temps de travail, travail en hauteur, montage et démontage d’ensemble scénique ou de structure, …),
- Surveillance accrue afin que les voies, circulations, sorties de secours et, généralement, les accès aux équipements de sécurité et de secours demeurent accessibles en permanence.
ARTICLE 9 : ACCÈS AU GRIL TECHNIQUE - ACCROCHES EN HAUTEUR
Le gril technique est une zone sécurisée et fermée. L’accès au gril technique est effectué par un escalier technique et un ascenseur via un code d’accès.
L’accès à cette zone réservée, implique l’acceptation de toutes les consignes spécifiques affichées à l’entrée :
✓ Interdiction d’accès lorsque du personnel ou du public est présent sous le gril,
✓ Port obligatoire des E.P.I adaptés (casque, harnais, chaussures de sécurité, gants, …),
✓ Attache des outils,
✓ Vidage des poches et des accessoires susceptibles de tomber à travers le gril.
L’accroche de matériel sur la structure de la salle et la déambulation sur le gril doivent être effectuées par du personnel qualifié et habilité par l’Espace Mayenne.
L’accès au gril technique est strictement réservé au personnel de l’Espace Mayenne. Seules les personnes nominativement autorisées par la direction technique de l’Espace Mayenne sont autorisées à y accéder, et notamment :
- Le personnel technique du Client,
- Le personnel technique missionné par le Client et agréé par l’Espace Mayenne.
Une fiche technique détermine le poids maximal autorisé pouvant être supporté par la structure. Toute proposition d’installation ne respectant pas les prescriptions techniques sera refusée.
La société RIG-UP est référencée par la SPL Espace Mayenne pour le contrôle, la formation, l’installation et le démontage de matériel. Cette société a également un rôle de conseil et d’accompagnement des bénéficiaires pour la préparation de leur évènement.
Toute demande peut être envoyée aux adresses suivantes :
- Adresse postale : RIG UP - 0, Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx – 44 220 Couëron
- Adresse électronique : xxxxxx.xxxxxxxxx@xxx-xx.xx
- Téléphone : 00 00 00 00 00
ARTICLE 10 : RACCORDEMENT ÉLECTRIQUES ET INFORMATIQUES - RÉSEAUX
Les locaux techniques spécifiques tels que TGBT, locaux HT, groupes électrogènes, armoires électriques, local VDI sont strictement interdits d’accès à toute personne non autorisée par la direction de l’Espace Mayenne.
Les raccordements électriques sur les alimentations fixes ou temporaires sont exclusivement effectués par du personnel formé, habilité et autorisé par le service technique de l’Espace Mayenne. Á ce titre, la société PRIME EVENTS est référencée par la SPL Espace Mayenne pour toute installation informatique et déploiement réseaux. Cette société a également un rôle de conseil et d’accompagnement des clients pour la préparation de leur évènement.
Dans tous les cas, toute installation électrique doit être soumise à la validation du responsable technique de l’Espace Mayenne, et dans certains cas, être validée par un bureau de contrôle ou un chargé de sécurité.
A la fin de l’événement, le Bénéficiaire s’engage formellement à ne pas démonter son matériel installé dans la salle avant que l’autorisation ne lui soit donnée par le responsable technique de l’Espace Mayenne. Dans tous les cas, celle- ci ne peut intervenir avant que le dernier spectateur ait quitté la salle.
ARTICLE 11 : CONSIGNES SPÉCIFIQUES POUR L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Chaque pratique sportive est règlementée par une fiche technique spécifique mise en place par l’Espace Mayenne. Le bénéficiaire s’engage à respecter strictement les conditions fixées par le règlement intérieur et la fiche technique pour l’accès à l’Espace Mayenne et l’exercice de sa pratique sportive au sein de l’équipement.
En particulier, le Bénéficiaire devra strictement respecter les règles d’utilisation du matériel et des espaces mis à sa disposition (interdiction d’utilisation des colles, …).
ARTICLE 12 : ACCÈS - VISITE DE SITE
Les Bénéficiaires d’Espace Mayenne peuvent organiser des visites des équipements, sous réserve de l’accord préalable de la SPL Espace Mayenne, notamment pour la préparation de leurs évènements (intervenants, prestataires,…). Toute demande doit être adressée au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de visite envisagée.
La visite est organisée sous la responsabilité exclusive du Bénéficiaire. La visite est obligatoirement réalisée par un représentant de la SPL Espace Mayenne. Les visites se tiendront aux horaires approuvés par la SPL Espace Mayenne.
Les visiteurs devront obligatoirement respecter les dispositions du présent règlement intérieur. En tout état de cause, la SPL Espace Mayenne peut refuser l’accès de tout ou partie du site Espace Mayenne pour des raisons de sécurité, de sureté ou de bonne exploitation des équipements. En outre, les visites ne devront pas troubler la jouissance paisible des équipements par des tiers et la SPL Espace Mayenne.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La direction de l’Espace Mayenne décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des personnes présentes dans la salle ou les objets dont elles sont propriétaires ou sous leur garde, ainsi que toute détérioration, d’accidents et vols de toute nature qui pourraient être commis pendant la période de stationnement, concernant tant les véhicules que les meubles qu’ils contiennent ou auxquels ils sont accrochés le cas échéant.
Tout conducteur de véhicule est tenu de déclarer immédiatement au PC de sécurité ou à l’équipe administrative, les accidents ou dommages qu’il aura provoqués ou dont il aura été victime.
Tout objet trouvé doit être remis au personnel de l’Espace Mayenne qui le déposera à l’administration.
ARTICLE 14 : PROPRETÉ DES LIEUX
Les Bénéficiaires doivent respecter la propreté des installations et des abords extérieurs. Il est interdit de jeter des papiers ou tout détritus susceptibles de salir ou dégrader l’ensemble des lieux.
Un dispositif de tri sélectif est installé au sein d’Espace Mayenne. Le Bénéficiaire devra obligatoirement utiliser les dispositifs installés au sein du site pour la gestion de ses déchets, ainsi que, le cas échéant, le matériel de collecte ou de répurgation mis en place spécifiquement pour l’évènement.
Dans cette optique, si l’organisation d’une manifestation nécessite la mise en place de dispositifs spécifiques de traitement des déchets, le Bénéficiaire s’engage à en informer la SPL Espace Mayenne, qui approuve la méthode proposée et les emplacements correspondants. L’installation et l’enlèvement des dispositifs est effectuée aux frais et sous la responsabilité du Bénéficiaire.
L’Espace Mayenne assure les prestations de nettoyage général de l’équipement (sanitaire, bureaux, salles de réunions…). Cette prestation est assurée par l’entreprise référencée par la SPL Espace Mayenne et facturée au Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire ou ses prestataires devront respecter l’état général du bâtiment. Toute dégradation ou désordre nécessitant une intervention spécifique du prestataire d’Espace Mayenne sera facturée au Bénéficiaire.
ARTICLE 15 : LOCATION DES ESPACES ÉVÈNEMENTIELS
Toute occupation d’un ou plusieurs espaces doit faire l’objet d’une convention de mise à disposition avec l’Espace Mayenne. Les locaux sont mis à disposition pour une période donnée, un événement déterminé à l’avance, et un
nombre de participants (spectateurs, exposants, salariés) défini en amont, tout en respectant la législation sur le plan de la sécurité incendie, de l’hygiène alimentaire et du droit du travail.
Chaque Bénéficiaire des espaces mis à disposition, (bureaux, loges, vestiaires, salle d’échauffement, salon de réceptions, …) doit assurer lui-même l’évacuation de ses déchets.
Il est par ailleurs interdit à toute personne, société, association ou club sportif intervenant dans l’enceinte, à un titre quelconque, de procéder à toute vente ou distribution de marchandise ou publicité, sans l’accord de l’administration de l’Espace Mayenne.
En particulier, si les halls et les espaces partenaires doivent être remis en état après la manifestation, tous travaux de remise en état seront facturés au Bénéficiaire.
ARTICLE 16 : TENUE VESTIMENTAIRE - COMPORTEMENTS
Le Bénéficiaire exigera de toute personne présente sur les lieux de son fait une tenue vestimentaire correcte et adaptée à l’activité qu’il exerce au sein de l’équipement.
Espace Mayenne étant un équipement multimodal ayant vocation à accueillir plusieurs évènements concomitamment, les Bénéficiaires s’engagent à ne pas troubler la jouissance de l’immeuble et à éviter toute nuisance (sonore, visuelle, olfactive, …). Le Bénéficiaire et le prestataire (et leurs équipes) s’engagent également à ne pas interférer ni perturber, de quelque manière que ce soit, un autre évènement organisé au sein d’Espace Mayenne.
ARTICLE 17 : EXPULSION
La direction de l’Espace Mayenne se réserve la possibilité de procéder à l’expulsion de toute personne contrevenant à l’une quelconque des clauses du présent règlement, sans préjudice des poursuites judiciaires dont l’auteur du trouble serait l’objet.
Le Bénéficiaire ou le prestataire concerné assumerait l’entière responsabilité d’une telle expulsion et de l’ensemble de ses conséquences, y compris d’ordre contractuel.
ARTICLE 18 : PRISES DE VUE - ENREGISTREMENTS - DROIT A L’IMAGE
Article 18.1 : Prises de vue
Les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores sont interdits dans l’enceinte, sauf autorisation expresse de l’Espace Mayenne ou du Bénéficiaire.
Le site, qu’il s’agisse des constructions ou de ses espaces extérieurs, est couvert par des droits de propriété intellectuelle et droits d’image au profit d’Espace Mayenne et de l’architecte.
Toutes images/photos/vidéos ne peuvent être exploitées sans un accord préalable exprès d’Espace Mayenne, sous réserve des propres autorisations dont il dispose lui-même, qui se réserve le droit de poursuivre en dommages et intérêts l’auteur de toute utilisation non autorisée des images/photos/vidéos de l’enceinte.
Article 18.2 : Droit à l’image
Toute personne assistant à une manifestation au sein du site Espace Mayenne consent expressément et irrévocablement, à titre gratuit au Bénéficiaire le droit d’utiliser son image, sa voix et tout élément de sa personnalité, soient captés sur tout support existant ou à venir en relation avec l’événement et/ou la promotion du site ou des activités qui y sont exercées, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Toute personne assistant à une Manifestation reconnaît et accepte expressément que l’exploitant et tout tiers autorisé par lui, y compris le Bénéficiaire, ait le droit d’utiliser, d’exploiter, de diffuser et de publier, sans rémunération de quelque forme que ce soit pour la personne assistant à la Manifestation, sa voix, son image ou tout autre élément de sa personnalité en relation avec la Manifestation et/ou la promotion de l’exploitant et de ses exploitants, par tout moyen existant ou à venir, pour une durée de 70 ans à compter de leur captation.
Toute personne assistant à une Manifestation reconnait que les droits consentis au présent article ne porte en aucune manière atteinte à sa vie privée. Ces droits sont librement cessibles par l’Exploitant à tout tiers de son choix.
ARTICLE 19 : VIDEO SURVEILLANCE
Les intervenants sont informés que, pour leur sécurité, ainsi que notamment pour la prévention des atteintes aux biens,
et la prévention d’actes terroristes, un système de vidéoprotection est installé dans l’enceinte de l’Espace Mayenne et aux abords et mis en œuvre par l’Espace Mayenne, lequel est accessible aux personnes habilitées par l’autorité préfectorale.
Conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, un affichage informant l’existence d’un système de vidéoprotection est installé au sein d’Espace Mayenne. Une information mentionnant l’installation de ce dispositif est également rappelée à l’entrée du site.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de trente (30) jours, hors procédure judiciaire. Dans ce cas, les enregistrements sont conservés pour la durée nécessaire à la procédure.
En application de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure, Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Un refus d'accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur Général et du Responsable Technique de l’Espace Mayenne.
Toute personne intéressée peut saisir la Commission départementale de vidéoprotection ou la Commission nationale de l'informatique et des libertés de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection.
Les conditions d’intervention, d’exploitation et de maintenance sont strictement assurées par la SPL Espace Mayenne. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images est strictement interdit à toute personne ne bénéficiant pas d’une habilitation.
ARTICLE 20 : DONNÉES PERSONNELLES
La SPL Espace Mayenne informe toute personne présente au sein du site que les données collectées pour l’exécution du contrat, notamment auprès des référents désignés pour son suivi (nom, prénom, adresse mail, téléphone…) font l’objet d’un traitement dont la finalité porte exclusivement sur la préparation, le déroulement d’une manifestation et les opérations de démontage afférentes.
La SPL Espace Mayenne ne procède à aucun traitement des données personnelles renseignées par les personnes.
La SPL Espace Mayenne informe également les intervenants qu’un dispositif de WIFI gratuit est disponible au sein d’Espace Mayenne. Les utilisateurs doivent préalablement s’identifier pour bénéficier de cet outil, les données collectées en résultant faisant l’objet d’un traitement spécifique.
Les données collectées par la SPLEM ne sont pas traitées pour une autre finalité, ni transmises, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers.
La conservation des données est effectuée de la manière suivante :
- S’agissant des données collectées pour la mise en œuvre de l’évènement (nom des prestataires, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, …), les informations personnelles sont conservées durant un an. Passée cette date, les données personnelles collectées sont détruites,
- Pour le réseau Wi-Fi, les données sont automatiquement supprimées par un logiciel sécurisé à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la première connexion au réseau Wi-Fi du site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la SPL Espace Mayenne sont effectués conformément à la règlementation en vigueur.
Les personnes dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de leurs données personnelles, qu’elles peuvent exercer auprès de : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx ou par courrier au 0, xxx Xxxxxxxxx Xxxxx à Xxxxx (00000).
Pour toute information ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx).
ARTICLE 21 : RECLAMATIONS - RESPONSABILITE & SANCTIONS
Toute réclamation pourra être adressée à la SPL Espace Mayenne au 0, xxx Xxxxxxxxx Xxxxx à Xxxxx (00000).
ARTICLE 22 : ANNULATION - RECLAMATIONS
La SPL Espace Mayenne ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report d’un événement (les éventuelles conditions de remboursement sont prévues directement auprès du vendeur des titres d’accès), du déclenchement de l’alerte et de la mise en sécurité des personnes dès la survenance d’un accident majeur, du contenu d’un Evénement, de toute modification du programme d’un Evénement.
Toute réclamation pourra être adressée à la SPL ESPACE MAYENNE selon les modalités suivantes :
- Par courriel à xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx
- Par courrier à SPL Xxxxxx Xxxxxxx - 0, xxx Xxxxxxxxx Xxxxx à Xxxxx (00000).
ARTICLE 23 : INFRACTION
Les infractions au présent Règlement Intérieur qui seront avérées par l’Espace Mayenne pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par l’Espace Mayenne de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès ou expulsion de l’enceinte, présentation du contrevenant aux forces de l’ordre.
INFORMATIONS D’URGENCE ET INFORMATIONS UTILES
Numéros d’urgence :
PC sécurité Espace Mayenne :….. Pompiers : 18
Appel d’urgence européen : 112
Urgence par SMS : 114 (Personnes sourdes ou malentendantes) SAMU : 15
SAMU Social : 115
Sécurité :
Police Secours : 17
Police Municipale Laval : 02 43 49 85 55
Commissariat de Police de Laval : 02 43 67 81 81
Gendarmerie Nationale : 02.43.59.57 10
Protection de la santé :
Médecin de garde : 116 117
Pharmacie de garde : 00 00
Xxxxxx Xxxxxxxxxxx xx Xxxxx : 02 43 66 50 00 Xxxxxxxxxxxx xx Xxxxx : 00.00.00.00.00
Xxxxxx Xxxx-xxxxxxx x’Xxxxxx : 02 41.48 21 21 Centre Anti-poisons de Rennes : 00.00.00.00.00
Consigne :
Le dépôt en consigne est obligatoire pour les objets volumineux notamment ceux supérieurs à 15 litres), les sacs (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les parapluies ainsi que pour les casques de motocyclistes.
La consigne est gratuite.
Objets trouvés :
(numéro de l’Espace Mayenne)
Transport :
Gare de Laval : 00.00.00.00.00 Gare TUL Laval : 00.00.00.00.00