Prises de vue Clauses Exemplaires

Prises de vue. Les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores sont interdits dans l’enceinte, sauf autorisation expresse de l’Espace Mayenne ou du Bénéficiaire. Le site, qu’il s’agisse des constructions ou de ses espaces extérieurs, est couvert par des droits de propriété intellectuelle et droits d’image au profit d’Espace Mayenne et de l’architecte. Toutes images/photos/vidéos ne peuvent être exploitées sans un accord préalable exprès d’Espace Mayenne, sous réserve des propres autorisations dont il dispose lui-même, qui se réserve le droit de poursuivre en dommages et intérêts l’auteur de toute utilisation non autorisée des images/photos/vidéos de l’enceinte.
Prises de vue. Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, le Prestataire fixera une nouvelle date de rendez-­‐vous en accord avec le Client ultérieurement. Le Client et le Prestataire resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel. Malgré les efforts fournis par le Prestataire lors de la réalisation des clichés photographiques, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable : -­‐ de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes, qualité des sols, du terrain ou d’éléments naturels comme des arbres naturels comme des arbres ou des nuages) ; -­‐ du reflet de son équipement dans un miroir ou toutes autres matériaux sur les lieux de la prise de vue ; -­‐ de l’ombre portée de son équipement qui pourrait être visible sur les productions audiovisuelles (du en partie à la position de l’éclairage ambiant, de la position du soleil ou d’un éclairage inapproprié; -­‐ des effets de « flare »(réflexion des rayons lumineux à travers les lentilles d’un système optique causé par des sources lumineuses de forte intensité); -­‐ de fines coupures ou lignes sombres qui pourraient éventuellement apparaître sur certaines parties des photos panoramiques (défaut dû aux optiques utilisées, à certains éléments en mouvements comme de la végétation soumise à du vent, des nuages, des personnes, …).
Prises de vue. Un photographe mandaté par le Prestataire peut être amené à prendre des clichés des personnes présentes dans le parc. Toute prise de vue sera propriété du Prestataire. Dans le respect de la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photographies pour ses brochures ou tout autre document de promotion portant la mention crédit – photo : Le Prestataire. Aucun droit ne pourra être réclamé au Prestataire en cas de parution dans les médias. Note : la réglementation en vigueur stipule cependant que seuls les clichés où les personnes ne sont pas reconnaissables seront exploitables sans avoir obtenu préalablement une autorisation de droit à l’image (celle-ci consistant en un accord écrit par cliché de la personne responsable légalement).
Prises de vue. Les prises de vue sont autorisées : soit pour des fins d'étude, soit à des fins de communication promotionnelle ou scientifique (dépliant, presse, catalogue, TV...).
Prises de vue. Les Modèles déclarent être majeures et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par les Photographes. Les Photographes s’engagent à respecter en toutes circonstances la personnalité des Modèles et à les considérer en tant que modèles exclusivement. Aucun contact physique n’est autorisé lors du shooting sauf accord préalable de la Modèle. Les Modèles s’engagent de leur côté à respecter le travail des Photographes par leur volonté de bien faire, leur patience et leur motivation.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de