Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière

mi- saison

Entre les soussignés

Nom : Mme Barbenchon-Lang

Prénom : Gaëtane

Adresse du domicile : Xx Xxxxxxxx, xxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXXX

Adresse de la location : 0 Xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX

dénommé le bailleur d’une part,

Nom :

Prénom :

Adresse :

.…………………………………………………

…………………………………………………

…………………………………………

dénommé le locataire d’autre part,

Nombre de personnes occupant le logement :

....…….. Adultes Enfants

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du

…………………………….au 2016.

Adresse de la location : Xx Xxxxxxxxx, 0 Xx Xxxxxxx 00000

XXXXXXXXXX

Montant de la location : 300 € charges comprises.

Le locataire doit verser des arrhes de CENT CINQUANTE EUROS (150

€) pour la réservation du logement.

Le solde de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) devra être envoyé par voie postale et parvenu au bailleur avant la fin de la semaine de location.

Un dépôt de garantie de TROIS CENTS EUROS (300 €) devra être versé le jour de la remise des clés, soit le …………………………… et sera restitué, après vérification du logement, lors du retour des clés.

Ci-joints les conditions générales de location et le descriptif des lieux loués (dont un exemplaire à retourner signé).

Un Relevé d’électricité sera effectué à l’arrivée comme au départ de manière à s’assurer qu’il n’ y ait pas d’abus.

A l’arrivée	HP	…………………..	HC	…………………..
Au départ	HP	…………………..	HC	…………………..

Fait en deux exemplaires

à …............................................ le ........................................................

Le bailleur,

Signature et mention manuscrite “Lu et approuvé”

Le locataire,

Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”

Conditions générales du contrat de location saisonnière

1. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

2. Les heures d’arrivée et de départ sont normalement prévues le samedi en accord la chargée d’accueil au gîte.

3. Il est convenu qu'en cas de désistement :

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’arrhes, le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire. Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées. Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes. (Article 1590 du Code civil).

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer des dommages intérêts. En cas d’annulation du contrat de location par le propriétaire, il doit rembourser l’acompte et il peut être contraint à verser des dommages intérêts.

4. Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

5. Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

6. Animaux.

Les animaux ne sont pas admis dans le gîte, ni dans la dépendance.

7. La Magatiane est un logement non fumeur.

8. Ménage. Les produits d’entretien et nécessaires de ménage sont à la disposition des locataires pour rendre le logement propre. Si le ménage n’est pas effectué ou de manière insatisfaisante, le bailleur demandera la somme de 50 € en sus de la location.

9. Les locaux sont loués meublés avec les équipements notifiés dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc... Le bailleur ne fournit pas le linge.

10. Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

11. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 14 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

Fait à …................................................ Le ………………………..

Le bailleur,

Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”

Le locataire,

Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”

État descriptif du contrat de location saisonnière

Nom et prénom du bailleur : Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx-Xxxx Coordonnées du bailleur : Le calvaire, Xxxxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx

06.38.65.34.45

xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

● RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE LOGEMENT

Adresse du logement loué : Xx Xxxxxxxxx 0 xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX

Type de location : Maison en pierre avec jardin

Année de construction : Fin 19èm e siècle.

Restaurée en 2014 - 2015. Superficie totale : 60 m² Etage : 1 étage

Chauffage : Électricité

Ascenseur : Non

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Non

Le locataire a la jouissance : du Jardin et de la crèche.

● DESCRIPTION DU LOGEMENT

Nombre de pièces principales : 3

	Surface (m²)	Nombre de fenêtres	Nombre de lits	Exposition et Vue	Mobiliers et équipement(s)
Cuisine	6	1		Vue sur le	1 évier à eau

				jardin	chaude et froide 1 réfrigérateur / congélateur 1 gazinière au butane 1 micro-onde 1 grille-pain 1 bouilloire 1 cafetière Vaisselles pour 6 pers. 1 poele, 1 sauteuse, casseroles, 1 fait- tout Des spatules 1 billot de cuisine 1 lave-linge 1 étagère 1 plan de travail 1 poubelle 1 radiateur
Séjour	20	1	1 couchage d’appoint	Vue sur le jardin	Porte- manteau 1 table protégée d’un tapis. 1 banc 2 chaises 2 fauteuils 1 table de salon

					1 clic-clac 1 armoire/vaisselier 1 poste de radio 1 poste de télévision Etagère, bibliothèque 1 radiateur Attention : le linge de maison (torchons, serviettes, essuie- main…) n’est pas fourni.
Xxxxx xx xxxx	0	--	--	--	0 xxxxxx 0 xxxxxx 0 Etagère 1 miroir 1 Anneau de serviette 1 wc 1 dévidoir 1 caillebotis 1 radiateur Attention : le linge de xxxxx xx xxxx x’xxx xxx xxxxxx.
Chambre 1	20	1 velux	1 lit de 140 x 190	Vue sur le jardin	1 lit. Matelas protégé d’une alèse. Le linge de

					lit n’est pas fourni. 2 oreillers. 1 traversin 1 couette. 1 couverture Etagères Lampes de chevet 1 canapé 1 radiateur
Chambre 2	10	1 velux	2 lits de 90 x 190 cm	Vue sur le jardin	2 lits. Matelas protégés d’une alèse. Le linge de lit n’est pas fourni. 2 oreillers 2 traversins 2 couettes. 2 couvertures 2 chevets 1 lampe de chevet Etagères. 1 radiateur
Crèche	6			Accès côté terrasse	1 barbecue 1 salon de jardin 4 chaises de jardin 1 parasol 1 étendoir à linge
Stationnement					Devant le portail

de la terrasse.

Divers :

Téléphone Non

Télévision Oui

Poste de radio Oui

Lave-linge Oui

Fer à repasser Oui

Aspirateur Oui

Livres Oui

Jeux de société Oui

Kit de ménage : sac poubelle balai, seau, serpillère, produits ménagers fournis.

Pour les enfants :

1 lit parapluie et un matelas 1 baignoire

1 pot

1 barrière de sécurité pour l’escalier

1 chauffe-biberon

1 chaise haute Jeux