Dépôt de garantie. Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, ONEDIRECT peut demander un dépôt de garantie au CLIENT à la date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par le CLIENT en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière du CLIENT. ONEDIRECT adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. LE CLIENT remettra alors à ONEDIRECT, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par le CLIENT ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, ONEDIRECT pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. ONEDIRECT informera le CLIENT de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et le CLIENT devra reconstituer le dépôt de garantie. LE CLIENT procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où le CLIENT ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour le CLIENT de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, le CLIENT paiera les redevances liées au service à partir de la date prévisionnelle de début du service indiquée sur l...
Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.
Dépôt de garantie. Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 300 euros vous sera demandé à votre arrivée, lequel vous sera restitué en fin de séjour et au plus tard sous huitaine par courrier à compter de votre départ. Le camping se réserve le droit de garder une partie ou la somme totale en cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou de matériel sur le camping. Le camping se réserve aussi le droit de déduire la somme de 50 euros pour pallier les frais de ménage si celui-ci n’a pas été effectué lors du départ.
Dépôt de garantie. Le résident, son représentant légal ou son référent verse, au plus tard le jour de l’entrée, à l’établissement qui le reconnaît et lui en donne quittance, un chèque de dépôt de garantie au tarif en vigueur au moment de la signature du contrat. Ce chèque sera encaissé et restitué par l’établissement après règlement du dernier titre dû. En service d’hébergement permanent : un dépôt de garantie équivalent à 31 jours d’héber- gement est demandé au résident par l’établissement lors de son admission. En service d’hébergement temporaire : un dépôt de garantie, équivalent à 31 jours d’hébergement ou à la totalité du séjour si celui-ci est inférieur à un mois, est demandé au résident par l’établissement lors de son admission. Le prix de journée comprend : Un tarif hébergement identique pour tous, fixé annuellement par arrêté du Président du Con- seil Général de l’Eure, Un forfait dépendance, Un tarif APA ,différent selon le degré d’autonomie de chacun. (il peut être diminué par le recours à l’allocation personnalisée à l’autonomie). Ces tarifs sont consultables dans le tableau d’affichage situé dans le hall d’entrée. Un exemplaire des tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat, est donné au résident. Le paiement des frais de séjour : Les résidents et leurs débiteurs d’aliments s’engagent à régler la totalité du coût du séjour. Le montant des frais de séjour est payable à terme échu par le résident, son représentant légal, ou son obligé alimentaire, à réception de la facture. Le règlement est à adresser directement à la Trésorerie de Pont de l’Arche. Le prélèvement automatique est possible sur simple demande. Tout retard de paiement est notifié au résident ou à son référent par le Percepteur de l’établissement.
Dépôt de garantie. Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer (minimum: 30% ; maximum : 50% du montant du loyer). Il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures… Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du montant du loyer. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Dépôt de garantie. A l'arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Dépôt de garantie. (art. 22)
Dépôt de garantie un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. La carte de crédit doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes.