Conditions Générales De Livraison Sample Contracts

Conditions générales de livraison pour machines et installations 2021
Conditions Générales De Livraison • August 9th, 2021
Conditions générales de livraison de gaz en conteneurs de Messer Schweiz AG
Conditions Générales De Livraison • May 5th, 2020
Precitec GmbH & Co. KG Precitec Sarl
Conditions Générales De Livraison • May 5th, 2020

Toutes les livraisons et prestations réalisées par les sociétés Precitec GmbH & Co. KG et Precitec SARL au bénéfice de clients établis hors d’Allemagne sont régies par les présentes conditions générales ainsi que par les éventuels contrats établis séparément. Aucune condition d’achat divergente émanant du client ne saurait s’appliquer du fait de l’acceptation de sa commande par le Fournisseur et devenir une condition intrinsèque au contrat.

Conditions générales de livraison
Conditions Générales De Livraison • May 5th, 2020
Contract
Conditions Générales De Livraison • April 3rd, 2018
Conditions générales de livraison pour les équipements et parties composantes
Conditions Générales De Livraison • March 31st, 2022
Conditions générales de fourniture de KBA-Sheetfed Solutions AG & Co. KG
Conditions Générales De Livraison • May 5th, 2020
Conditions générales de livraison
Conditions Générales De Livraison • November 19th, 2019
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON
Conditions Générales De Livraison • May 5th, 2020

Les conditions d'achat du commettant ne nous engagent en aucun cas, même si la commande les spécifie comme seules valables. Nous les refusons expressément; elles ne nous engagent également pas si nous ne les avons pas expressément contestées au moment de la conclusion de la commande. Nos Conditions Générales de Livraison sont réputées reconnues au plus tard au moment de l'acceptation de I'objet de la livraison.

Conditions générales de livraison
Conditions Générales De Livraison • June 20th, 2023
Conditions générales de livraison de la Société Monier Roofing Components GmbH
Conditions Générales De Livraison • May 5th, 2020