CONTRAT DE CESSION DE DEMANDE DE BREVETIp Transfer Agreement • May 5th, 2020
ci-après désignée par le terme "LE CEDANT", et représentée M. J.J. H…, agissant en vertu de pouvoirs réguliers en tant que Secrétaire Général de ladite société,
CONVENTION de cessionIp Transfer Agreement • January 21st, 2021
PROMETHERA a été créé en 2009 comme spin off de l’Louvain, à l’initiative du Professeur Etienne Sokal et de la SOPARTEC (société de transfert de technologie et d’investissement de l’Université Catholique de Louvain).
CESSION/ASSIGNMENTIp Transfer Agreement • December 30th, 2013
En contrepartie de la somme de un dollar $ 1,00) et d’autres contreparties de valeur payé(es) et accordé(es) à chacun des soussignés dont la réception et le caractère suffisant sont ici reconnus, chacun des soussignés accepte de céder, et par la présente cède, transfère et transmet à :
CONTRAT DE CESSION DE MARQUESIp Transfer Agreement • December 11th, 2019
MDA PARTNERS, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 804 614 873, dont le siège est situé 1, rue Jean-Jacques Rousseau – 67000 Strasbourg, représentée par Monsieur Dominique FORMHALS, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet ;
EntreIp Transfer Agreement • May 5th, 2020
ACCORD DE CESSION DE DROIľS D’AUľEURIp Transfer Agreement • April 8th, 2022
Comptc tc⭲" dcs c⭲gagcmc⭲ts m"t"cls ct dcs modalités é⭲o⭲cés da⭲s lc píésc⭲t Accoíd, ct po"í to"tc a"tíc co⭲tícpaític :alablc, do⭲t la íéccptio⭲ ct la s"rrisa⭲cc so⭲t ici co⭲statécs, lcs paítics co⭲:ic⭲⭲c⭲t dc cc q"i s"it :
ENTRE LES SOUSSIGNEES :Ip Transfer Agreement • October 9th, 2022
CONTRAT DE CESSION DE MARQUEIp Transfer Agreement • May 5th, 2020
La société PERSON’ALIZE, représentée par son représentant légal Jean-Michel Le Calvez, concepteur rédacteur, SARL au capital de 7 622,45 €, RCS Bordeaux 38773912100052, dont le siège social est 246 rue d’Ornano – 33000 Bordeaux
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEIp Transfer Agreement • January 9th, 2017
[Dans l’hypothèse où le Cédant est une personne physique, c’est-à-dire soit un agent (*), soit un stagiaire, soit un doctorant boursier, soit un étudiant, soit un salarié, soit encore un professionnel (free lance) agissant à titre indépendant]
CONTRAT DE CESSIONIp Transfer Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION DE MARQUEIp Transfer Agreement • August 8th, 2007 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations