Définition de AYANT DROIT

AYANT DROIT personne bénéficiant d’une indemnité, versée du fait de ses liens avec l’Assuré mais non à titre personnel.
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AYANT DROIT personne bénéficiant d’un droit non par elle-même mais du fait de ses liens avec l’assuré ou la victime. Dans le cadre de la garantie Accidents corporels du conducteur, sont visés exclusivement le conjoint non séparé de corps ou le concubin (si le concubinage* est notoire et stable) ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.) et les descendants ou, à défaut de l’une ou l’autre de ces personnes, les ascendants et les collatéraux de la victime.
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AYANT DROIT personne bénéficiant de prestations versées, non à titre per- sonnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré. Sauf stipulation contraire lors de la souscription du présent contrat, sont visés exclusivement le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers de l’assuré. • BIENS MATÉRIELS DE PREMIERE NÉCESSITÉ : effets vestimentaires et de toilette vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos effets personnels.
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More Definitions of AYANT DROIT

AYANT DROIT. L’ayant droit (enfant, conjoint, autre) est une personne qui ne peut pas bénéficier à titre personnel des prestations de la Sécurité sociale. Elle est obligatoirement rattachée à une personne désignée comme ouvrant droit. Les ayants droit de plus de 16 ans sont détenteurs de leur propre carte Vitale.
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AYANT DROIT personne bénéficiant d’un droit non par elle- même mais du fait de ses liens avec l’assuré ou la victime. Dans le cadre de la garantie « Accidents corporels du conducteur », sont visés exclusivement le conjoint non séparé de corps ou le concubin (si le concubinage est notoire et stable) ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.) et les descendants ou, à défaut de l’une et l’autre de ces personnes, les ascendants et les collatéraux de la victime. CAUSE EXTERNE : chute, heurt, incendie provenant d’un bâtiment, d’un autre véhicule, … ainsi que les événements résultant de phénomènes naturels (tempête, gel, foudre, ...). CAUSE HUMAINE : malveillance, vandalisme, négligence, inexpérience, maladresse, défaut de conduite et perte de contrôle du véhicule.
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AYANT DROIT personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré. Dans le cadre de la garantie Accidents corporels du conducteur, sont visés exclusivement le conjoint non séparé ou le concubin, le parte- naire d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.), les enfants, les père et mère de la victime. Le concubin est assimilé au conjoint si le concubinage est notoire et stable.
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AYANT DROIT personne ayant été déclarée par le Bénéficiaire pour accéder à tout ou partie des Services sous le même Contrat de Service.
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AYANT DROIT personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’Assuré.
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AYANT DROIT. Personne qui bénéficie des prestations versées par un régime, non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l'adhérent.
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Related to AYANT DROIT

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Fait à le Signature

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.