Définition de AYANT DROIT
AYANT DROIT personne bénéficiant d’une indemnité, versée du fait de ses liens avec l’Assuré mais non à titre personnel.
AYANT DROIT désigne toute personne physique liée au Partenaire susceptible de bénéficier des services de location souscrits par ce dernier auprès de la Société.
AYANT DROIT personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré. Dans le cadre de la garantie Accidents corporels du conducteur, sont visés exclusivement le conjoint non séparé ou le concubin, le parte- naire d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.), les enfants, les père et mère de la victime. Le concubin est assimilé au conjoint si le concubinage est notoire et stable.
More Definitions of AYANT DROIT
AYANT DROIT personne bénéficiant d’un droit non par elle-même mais du fait de ses liens avec l’assuré ou la victime. Dans le cadre de la garantie Accidents corporels du conducteur, sont visés exclusivement le conjoint non séparé de corps ou le concubin (si le concubinage* est notoire et stable) ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.) et les descendants ou, à défaut de l’une ou l’autre de ces personnes, les ascendants et les collatéraux de la victime.
AYANT DROIT. Personne qui bénéficie des prestations versées par un régime, non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l'adhérent.
AYANT DROIT personne bénéficiant d’un droit non par elle- même mais du fait de ses liens avec l’assuré ou la victime. Dans le cadre de la garantie « Accidents corporels du conducteur », sont visés exclusivement le conjoint non séparé de corps ou le concubin (si le concubinage est notoire et stable) ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.) et les descendants ou, à défaut de l’une et l’autre de ces personnes, les ascendants et les collatéraux de la victime. CAUSE EXTERNE : chute, heurt, incendie provenant d’un bâtiment, d’un autre véhicule, … ainsi que les événements résultant de phénomènes naturels (tempête, gel, foudre, ...). CAUSE HUMAINE : malveillance, vandalisme, négligence, inexpérience, maladresse, défaut de conduite et perte de contrôle du véhicule.
AYANT DROIT. L’ayant droit (enfant, conjoint, autre) est une personne qui ne peut pas bénéficier à titre personnel des prestations de la Sécurité sociale. Elle est obligatoirement rattachée à une personne désignée comme ouvrant droit. Les ayants droit de plus de 16 ans sont détenteurs de leur propre carte Vitale.
AYANT DROIT personne ayant été déclarée par le Bénéficiaire pour accéder à tout ou partie des Services sous le même Contrat de Service.
AYANT DROIT personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’Assuré.
AYANT DROIT personne bénéficiant de prestations versées, non à titre per- sonnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré. Sauf stipulation contraire lors de la souscription du présent contrat, sont visés exclusivement le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers de l’assuré. • BIENS MATÉRIELS DE PREMIERE NÉCESSITÉ : effets vestimentaires et de toilette vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos effets personnels.