DROIT APPLICABLE. Les engagements liant le loueur et le locataire seront exclusivement régis par le droit belge
DROIT APPLICABLE. Les présentes conditions générales de vente et toutes les offres et confirmations de commande sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne).
DROIT APPLICABLE. Les présentes Conditions générales et les Contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit néerlandais. Les litiges concernant l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions générales et/ou des Contrats doivent être soumis au tribunal compétent de Haarlem. Cela n’affecte pas vos droits en vertu de votre propre législation nationale. Modèle de formulaire de rétractation Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.
DROIT APPLICABLE. Le règlement de solidarité ainsi que tout ce qui est lié à ce règlement est régi par le droit belge. Tous litiges éventuels entre parties relatives xx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxx xxx xxx xxxxxxxxx belges.
DROIT APPLICABLE. En cas d’un contrat, ou d’autre accord, la loi belge prévaut, sauf si les deux partis en sont convenu différement. Le Prestataire collecte certaines données du Client. Pour le contenu exact de ceci, nous nous référons au lien suivant où le statut le plus actuel est indiqué.
DROIT APPLICABLE. Les engagements entre Cibor SA et le client relèvent exclusivement du droit belge.
DROIT APPLICABLE. 21.1. Le droit belge est applicable au règlement de pension et à tout ce qui s'y rapporte. Les litiges entre les parties à cet égard sont de la compétence des belges.
DROIT APPLICABLE. 16.1. Le droit belge est applicable au règlement de solidarité et à tout ce qui s'y rapporte. Les litiges entre les parties à cet égard sont de la compétence des tribunaux belges.
DROIT APPLICABLE. 21. Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions générales et aux conséquences juridiques qui en découlent.
DROIT APPLICABLE. En cas d’un contrat, ou d’autre accord, la loi belge prévaut, sauf si les deux partis en sont convenu différement.