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Propriété intellectuelle. 16.1 Conformément à la législation sur les droits d’auteur, et tant que le droit de production n’est pas racheté par le client, les études, dessins, plans, etc. restent notre propriété et ne peuvent être utilisés d’une autre manière que celle convenue, sauf autorisation écrite.
Propriété intellectuelle. L’achat de Marchandises ou de Services auprès du Vendeur ne donnera à l’Acheteur aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle du Vendeur, y compris ses marques, noms commerciaux, secrets commerciaux, brevets, savoir-faire ou autres droits de propriété de quelque nature que ce soit, qu’ils soient incorporés ou non dans les Marchandises couvertes par le Contrat, et l’Acheteur ne tentera pas de procéder à l’ingénierie inverse de ces Marchandises ou de divulguer ou d’utiliser une telle propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Rien dans le Contrat n’aura pour effet d’accorder à l’Acheteur le droit d’utiliser, d’enregistrer ou d’identifier autrement l’Acheteur ou son entreprise avec le nom, la marque de commerce, la marque de service ou toute autre identité du Vendeur. Si l’Acheteur viole cette disposition, le Vendeur peut se prévaloir de tous les recours prévus par la loi ou en equity, y compris les mesures d’injonction. Le Vendeur n’aura aucune responsabilité envers l’Acheteur pour toute action ou réclamation alléguant une violation basée sur (i) l’utilisation de toute Marchandise ou en combinaison avec d’autres produits, (ii) l’altération, la modification ou la personnalisation de toute Marchandise par toute personne autre que le Vendeur, ou (iii) les Marchandises fournies conformément aux conceptions, spécifications, dessins ou exigences de l’Acheteur ou sur ses instructions, ou conformément aux demandes d’altération, de modification ou de personnalisation fournies par l’Acheteur ou sur ses instructions. En cas d’action en contrefaçon ou de réclamation contre le Vendeur fondée sur un comportement décrit dans la phrase précédente, l’Acheteur devra assurer, à ses frais, la défense contre cette action ou réclamation, et l’Acheteur devra payer tous les dommages- intérêts et frais que le Vendeur sera finalement condamné à payer dans le cadre d’une telle action ou réclamation, à condition que le Vendeur informe rapidement l’Acheteur par écrit d’une telle action ou réclamation, que le Vendeur remette à l’Acheteur le contrôle exclusif de la défense contre celle-ci (et de toute négociation en vue de son règlement ou d’un compromis ; à condition, toutefois, qu’en aucun cas un règlement ou compromis ne contienne un ou plusieurs aveux du Vendeur sans le consentement écrit préalable de celui-ci), et que le Vendeur coopère à la défense aux frais de l’Acheteur. Nonobstant l’absence de telles obligations, le Vendeur se réserve la...
Propriété intellectuelle. X'Xxxxxx xxx Xxxxx xx xx xx Xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx flamande dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web lui-même et sur les informations qui y sont mises à disposition.
Propriété intellectuelle. 9.1. Smartyard est l’ayant droit ou l’ayant causé exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à Smartyard et au service proposé. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, exploiter ou revendre de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit l’ensemble ou une partie des éléments composant Smartyard, ni de les utiliser d’une quelconque autre matière. Ces éléments comprennent la marque, les textes, les logiciels, les bases de données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les éléments graphiques et les illustrations, les graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, les mises en page et tout autre élément de Smartyard et du service auquel s’appliquent des droits de propriété intellectuelle.
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