Propriété intellectuelle. 16.1 Conformément à la législation sur les droits d’auteur, et tant que le droit de production n’est pas racheté par le client, les études, dessins, plans, etc. restent notre propriété et ne peuvent être utilisés d’une autre manière que celle convenue, sauf autorisation écrite.
16.2 Nous nous réservons également le droit d’utiliser les produits créés comme modèles lors de foires commerciales et de publications.
16.3 Si une commande comprend un logiciel ou une autre propriété intellectuelle, le logiciel ou l’autre propriété intellectuelle que nous mettons à la disposition de l’acheteur est soumis au droit d’auteur et à la licence d’utilisation dont les termes et conditions sont inclus dans le contrat de licence accompagnant le logiciel ou la propriété intellectuelle.
16.4 Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme accordant un droit ou une licence d’utilisation du logiciel d’une manière ou à une fin non expressément autorisée par le contrat de licence.
Propriété intellectuelle. Les éléments du site Xxxxx-xxxxxx.xx, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores sont la propriété de ALLSTORE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, doit être autorisée par ALLSTORE. A défaut, elle est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Propriété intellectuelle. 1. Tous (Toute information contenue dans les) propositions, offres, projets, images, programmes, logiciels, dessins, etc. et droits de propriété intellectuelle et industrielle qui y sont liés ainsi que les droits assimiliés (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des brevets, etc.) et le savoir-faire sont et demeurent la propriété d’Eldon, même si des frais sont imputés à la Partie adverse pour leur mise en œuvre. Il est interdit au Cocontractant de les copier partiellement ou intégralement, de les mettre à disposition de tiers ou pour consultation et/ou d’en communiquer le contenu à des tiers, à moins qu’Eldon n’ait donné son autorisation préalable par écrit à cet égard.
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Propriété intellectuelle. 9.1. Smartyard est l’ayant droit ou l’ayant causé exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à Smartyard et au service proposé. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, exploiter ou revendre de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit l’ensemble ou une partie des éléments composant Smartyard, ni de les utiliser d’une quelconque autre matière. Ces éléments comprennent la marque, les textes, les logiciels, les bases de données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les éléments graphiques et les illustrations, les graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, les mises en page et tout autre élément de Smartyard et du service auquel s’appliquent des droits de propriété intellectuelle.
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Propriété intellectuelle. X'Xxxxxx xxx Xxxxx xx xx xx Xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx flamande dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web lui-même et sur les informations qui y sont mises à disposition.
Propriété intellectuelle. 9.1 Les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur et de marques, incorporés dans les produits et services livrés par Xxxx’x, ainsi que dans les marques et logos de Xxxx’x restent la propriété exclusive de Hill’s et ne seront en aucun cas transférés au client.
9.2 Le client informe Xxxx’x par écrit, immédiatement après avoir été informé d’une quelconque action ou litige ou menace concernant les droits de propriété intellectuelle, lié directement ou indirectement aux produits de Hill’s. Le client ne prendra aucune initiative sans consultation préalable de Xxxx’x qui est la seule en droit d’être partie à une telle procédure et de décider de toutes les initiatives à prendre (tant en ce qui concerne les tribunaux que les tiers intéressés) et qui garantira le client uniquement et seulement contre une condamnation à ce sujet.
10.1 Les parties se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Dans le cadre des présentes Conditions générales, Xxxx’x est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
10.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l’exercice de vos droits (p. ex. le droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc.), dans notre « politique de confidentialité » accessible sur le site web.
11.1 La force majeure dans les présentes Conditions générales consiste en toute circonstance indépendante de la volonté de Xxxx’x qui a pour conséquence qu’une exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être attendue de Xxxx’x par le Client . Sont considérés comme cas de force majeure sans pour autant être exhaustifs : une épidémie, une pandémie, le risque de guerre, la révolte, la grève et autres actions collectives des employés au sein et en dehors de Hill’s, les difficultés de transport, le manque de matières premières, l’incendie, le défaut partiel ou complet des tiers et/ou les biens que Xxxx’x utilise pour l’exécution du contrat, à moins qu’il ne s’agisse de biens qui sont en général inaptes à ceci, ainsi que toute circonstance qui rendent impossible pour Xxxx’x d’exécuter entièrement ou partiellement le contrat d’une...
Propriété intellectuelle. L’achat de Marchandises ou de Services auprès du Vendeur ne donnera à l’Acheteur aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle du Vendeur, y compris ses marques, noms commerciaux, secrets commerciaux, brevets, savoir-faire ou autres droits de propriété de quelque nature que ce soit, qu’ils soient incorporés ou non dans les Marchandises couvertes par le Contrat, et l’Acheteur ne tentera pas de procéder à l’ingénierie inverse de ces Marchandises ou de divulguer ou d’utiliser une telle propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Rien dans le Contrat n’aura pour effet d’accorder à l’Acheteur le droit d’utiliser, d’enregistrer ou d’identifier autrement l’Acheteur ou son entreprise avec le nom, la marque de commerce, la marque de service ou toute autre identité du Vendeur. Si l’Acheteur viole cette disposition, le Vendeur peut se prévaloir de tous les recours prévus par la loi ou en equity, y compris les mesures d’injonction. Le Vendeur n’aura aucune responsabilité envers l’Acheteur pour toute action ou réclamation alléguant une violation basée sur (i) l’utilisation de toute Marchandise ou en combinaison avec d’autres produits, (ii) l’altération, la modification ou la personnalisation de toute Marchandise par toute personne autre que le Vendeur, ou (iii) les Marchandises fournies conformément aux conceptions, spécifications, dessins ou exigences de l’Acheteur ou sur ses instructions, ou conformément aux demandes d’altération, de modification ou de personnalisation fournies par l’Acheteur ou sur ses instructions. En cas d’action en contrefaçon ou de réclamation contre le Vendeur fondée sur un comportement décrit dans la phrase précédente, l’Acheteur devra assurer, à ses frais, la défense contre cette action ou réclamation, et l’Acheteur devra payer tous les dommages- intérêts et frais que le Vendeur sera finalement condamné à payer dans le cadre d’une telle action ou réclamation, à condition que le Vendeur informe rapidement l’Acheteur par écrit d’une telle action ou réclamation, que le Vendeur remette à l’Acheteur le contrôle exclusif de la défense contre celle-ci (et de toute négociation en vue de son règlement ou d’un compromis ; à condition, toutefois, qu’en aucun cas un règlement ou compromis ne contienne un ou plusieurs aveux du Vendeur sans le consentement écrit préalable de celui-ci), et que le Vendeur coopère à la défense aux frais de l’Acheteur. Nonobstant l’absence de telles obligations, le Vendeur se réserve la...
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