Common use of Congé Clause in Contracts

Congé. de deuil a) Un employé aura droit à un maximum de cinq (5) jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un membre de sa famille immédiate. La famille immédiate signifie l’époux ou l’épouse (y compris un conjoint de fait), un père ou une mère. b) Un employé aura droit à un maximum de trois jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l'horaire à l'occasion de la mort de son frère, sa sœur, beaux parents, grand-parents, petits enfants ou enfants du conjoint. c) Un employé aura droit à un maximum d'une (1) journée de congé, sans perte de salaire du le travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un tuteur légal, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Dans le cas de la mort d’une tante, oncle, neveu, nièce, l’Employeur fera tous les efforts raisonnables pour fournir un maximum de trois (3) jours non rémunérés. d) Un employé à temps complet qui demande un congé de deuil pour assister aux funérailles d’un membre de la famille immédiate qui ont lieu quatre cents (400) kilomètres ou plus d’Ottawa, aura droit à un (1) jour de congé rémunéré pour se déplacer si cette personne doit travailler le jour en question. e) En reconnaissance du fait que le congé de deuil est fondé sur des circonstances personnelles, l’Employeur, à la demande d’un employé, examinera la possibilité d’accorder un congé de deuil non rémunéré supplémentaire, une telle demande ne sera pas refusée sans motif valable. f) Les jours de congés énumérés ci-haut sont consécutifs et débutent le lendement du décès. Le salaire pour le congé payé est pour les quarts réguliers que l'employé aurait travaillé si le congé de décès n'aurait pas eu lieu. g) L'employé peut réserver un congé payé auquel il a droit dans ce qui précède afin d'assister aux funérailles ou au service commémoratif.

Congé. de deuilGÉNÉRALITÉS a) Un employé aura droit à un maximum Lorsque l'emploi d'un employé-e, qui a bénéficié de cinq (5) jours plus de congécongés annuels ou de congés de maladie qu'il ou elle en a acquis, sans perte prend fin par suite d'un décès, l'employé-e est considéré avoir acquis le nombre de salaire du travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un membre de sa famille immédiate. La famille immédiate signifie l’époux congés xxxxx dont il ou l’épouse (y compris un conjoint de fait), un père ou une mèreelle a bénéficié. b) Un employé aura droit à un maximum Lorsque l'emploi d'un employé-e, qui a bénéficié de trois jours plus de congécongés annuels ou de congés de maladie qu'il ou elle en a acquis, sans perte prend fin par suite d'un licenciement, l'employé-e est considéré avoir acquis le nombre de salaire du travail prévu à l'horaire à l'occasion congés xxxxx dont il ou elle a bénéficié si, au moment de la mort de son frèremise à pied, sa sœur, beaux parents, grandl'employé-parents, petits enfants e compte deux (2) ans ou enfants du conjointplus d'emploi continu. c) Un employé aura Les employé-e-s sont informés en septembre chaque année du solde de leurs crédits de congé annuel et de congé de maladie. Les employé-e-s ont droit à un maximum d'une (1) journée une mise à jour du solde de congéleurs crédits sur demande, sans perte de salaire du le travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un tuteur légal, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Dans le cas de la mort d’une tante, oncle, neveu, nièce, l’Employeur fera tous les efforts raisonnables pour fournir un maximum de trois (3) jours non rémunérésfaçon énoncée d'avance par leur surveillant. d) Un employé Si, à temps complet qui demande un congé de deuil pour assister aux funérailles d’un membre de la famille immédiate qui ont lieu quatre cents (400) kilomètres ou plus d’Ottawafin d'une année xx xxxxx, aura droit à un (1) jour xxx droits de congé rémunéré pour se déplacer si cette personne doit travailler le jour en questionannuel d'un employé-e comprennent une fraction de droit inférieure ou supérieure à une demi-journée, les droits seront augmentés à la demi- journée supérieure la plus près. e) En reconnaissance Lorsque des employé-e-s décèdent ou cessent d'occuper leur emploi pour une autre raison, eux-mêmes ou elles-mêmes ou leur succession touche un montant égal au produit de la multiplication du fait que nombre de jours de congé annuel acquis mais non utilisés à leur crédit par le congé taux de deuil est fondé sur des circonstances personnelles, l’Employeur, rémunération quotidien à la demande d’un employé, examinera la possibilité d’accorder un congé cessation de deuil non rémunéré supplémentaire, une telle demande ne sera pas refusée sans motif valableleur emploi. f) Les jours En cas de congés énumérés cicessation d'emploi pour des raisons autres que le décès ou une mise à pied, la Société recouvrera, de toute somme due à l'employé-haut sont consécutifs et débutent le lendement e, un montant équivalant au congé annuel non acquis, pris par l'employé-e, calculé en fonction du décès. Le salaire pour le congé payé est pour les quarts réguliers que l'employé aurait travaillé si le congé taux de décès n'aurait pas eu lieurémunération en vigueur à la cessation de son emploi. g) L'employé peut réserver Si un congé payé auquel il a droit dans ce qui précède afin d'assister aux funérailles ou au service commémoratif.employé-e :

Congé. de deuilmaternité a) Un employé aura droit à un maximum de cinq Avis - Au cinquième (55e) jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un membre mois de sa famille immédiate. La famille immédiate signifie l’époux ou l’épouse (y compris un conjoint grossesse au plus tard, une employée xxxxx indiquer à l'Employeur la date prévue de fait), un père ou une mèrel'accouchement. b) Un employé aura droit à un maximum de trois jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l'horaire à l'occasion de la mort de son frère, sa sœur, beaux parents, grand-parents, petits enfants ou enfants du conjoint. c) Un employé aura droit à un maximum d'une (1) journée de congé, sans perte de salaire du le travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un tuteur légal, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Dans le cas de la mort d’une tante, oncle, neveu, nièce, l’Employeur fera tous les efforts raisonnables pour fournir un maximum de trois (3) jours non rémunérés. d) Un employé à temps complet Certificat médical - Une employée qui demande un congé de deuil pour assister aux funérailles d’un membre maternité doit présenter avec sa demande une déclaration de son médecin indiquant que l'emploi jusqu'à la famille immédiate date précisée dans la demande ne nuira pas à sa santé. c) Durée du xxxxx - Xx xxxxx de maternité ne doit pas durer plus xx xxx-sept (17) semaines, y compris la période d’attente de deux semaines. Nonobstant ce qui ont précède, l'Employeur peut ordonner à une employée enceinte x'xxxxx en congé de maternité à tout moment où l'employée ne peut produire un certificat médical indiquant que sa condition ne l'empêche pas de remplir ses fonctions normales. L'employée accumule de l'ancienneté pendant son congé de maternité au même taux que si elle avait travaillé. d) Retour au travail - Une employée qui retourne au travail après un congé de maternité doit en aviser l'Employeur par écrit au moins xxx (10) jours ouvrables avant le retour au travail, avec l'approbation écrite d'un médecin praticien compétent. Une telle employée doit être placée dans la classe qu'elle occupait auparavant à son lieu quatre cents de travail (400) kilomètres cité, ville ou plus d’Ottawavillage), aura droit à un (1) jour après une période payée de congé rémunéré pour se déplacer si cette personne doit travailler le jour en questionréorientation au besoin selon ce que détermine l’Employeur. e) En reconnaissance du Prestation supplémentaire d’assurance-emploi (a.-e.) - Après avoir accumulé une année d'ancienneté, une employée qui retourne au travail pour une période d'au moins six (6) mois et qui fournit à l'Employeur la preuve qu'elle a fait que le une demande de prestations d'assurance-emploi aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi, est admissible à une indemnisation de congé de deuil est fondé sur des circonstances personnelles, l’Employeur, maternité en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi pour une période ne dépassant pas quinze (15) semaines continues suivant immédiatement la période d'attente minimum pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi. En ce qui a trait à la demande d’un employé, examinera la possibilité d’accorder un période du congé de deuil non rémunéré maternité, les prestations versées en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi représentent des paiements équivalant à la différence entre les prestations d'a.-e. auxquelles l'employée est admissible et soixante-quinze (75) pour cent de son taux de traitement réglementaire au début du congé de maternité, moins tout autre revenu reçu au cours de cette période qui pourrait réduire les prestations d'a.-e auxquelles l'employée aurait eu droit si elle n'avait pas reçu des revenus supplémentaires au cours de cette période. Lorsqu’une employée admissible à des prestations supplémentaires d’assurance-emploi doit attendre une période de deux (2) semaines avant de recevoir des prestations d’assurance-emploi pour congé de maternité, elle a droit à soixante-quinze (75) pour cent de son taux de traitement réglementaire pour chacune de ces deux (2) semaines d’attente, moins tout autre gain reçu au cours de cette période. « Taux de traitement réglementaire » désigne le taux de traitement de l'employée au début de son congé de maternité mais ne doit pas comprendre le salaire rétroactif, la paye de suppléance, la prime de relais, le surtemps ou tout autre mode de rémunération supplémentaire, une telle demande ne sera pas refusée sans motif valable. f) Les jours Une employée qui se prévaut des dispositions de congés énumérés l'alinéa e) ci-haut sont consécutifs dessus doit retourner à son travail et débutent le lendement xxxxxx à l'emploi du décèsmême Employeur pour une période d'au moins six (6) mois après son retour au travail. Le salaire Une employée qui ne retourne pas au travail et qui ne reste pas au travail pendant une période de six (6) mois doit indemniser, au prorata, l'Employeur pour le congé payé est pour les quarts réguliers que l'employé aurait travaillé si le montant des allocations de congé de décès n'aurait pas eu lieumaladie reçu. g) L'employé peut réserver Congé de garde d’enfants (i) Un employé qui est parent naturel ou adoptif doit se voir accorder sur demande par écrit un congé de garde d’enfants non payé auquel pour une période maximale de soixante-deux (62) semaines. (ii) La période de garde d’enfants de soixante-deux (62) semaines mentionnées au sous-alinéa 29.07 (g)(i) ci-dessus doit commencer au plus taux à la date à laquelle le nouveau-né ou l’enfant adopté est pris en charge par l’employé et doit se terminer au plus tard soixante-xxx-xxxx (78) semaines suivant cette date. (iii) L’employée qui est mère naturelle d’un enfant doit commencer son congé de garde d’enfants immédiatement lorsque le congé de maternité expire, à moins que l’employeur et l’employée s’entendent autrement, et doit xxxxxx à l’employeur un avis d’au moins six (6) semaines de son intention de prendre le congé de garde d’enfants. Si le nouveau-né est hospitalisé lorsque le congé de maternité expire, le début du congé peut être reporté. (iv) Si le père naturel a l’intention de prendre un congé de garde d’enfants, il a droit doit xxxxxx à l’employeur un avis écrit d’au moins six (6) semaines de la date du début et de la durée du congé. (v) Pour les parents adoptifs, xx xxxxx doit être demandé le plus tôt possible avant le début du congé. (vi) Si les deux parents sont employés, le congé de garde d’enfants de soixante-deux (62) semaines peut être pris par l’un ou l’autre ou partagé par les deux (2) parents, pourvu que la période de congé combinée ne dépasse pas soixante-deux (62) semaines. (vii) Un employé qui retourne au travail après un congé de garde d’enfants doit être intégré dans la classification qu’il occupait auparavant dans son milieu de travail (ville ou village), après une période payée de réorientation au besoin selon ce qui précède afin d'assister aux funérailles est déterminé par l’Employeur, et doit recevoir un taux de rémunération qui est l’équivalent ou supérieur au service commémoratiftaux de rémunération qu’il recevait immédiatement avant son départ en congé de garde d’enfants. Si le poste occupé précédemment par l’employé a été touché par une mise en disponibilité, les dispositions de l’article 13 s’appliquent. (viii) Pendant la période du congé de garde d’enfants maximale de soixante-deux (62) semaines précisée seulement au sous-alinéa 20.07 g) (i) : Un employé continue d’accumuler de l’ancienneté et des crédits de services continus en fonction de ce qu’auraient été ses heures de travail normales; Lorsqu’un employé participe au régime d’assurance collective de l’employeur, il peut, si le régime pertinent le permet, continuer xx xxxxxx ses cotisations, y compris celles de l’employeur, au régime d’assurance collective. L’employé doit fournir à l’employeur des chèques postdatés pour les montants de ces primes. Un employé conserve les crédits de congés annuels ou de congés de maladie déjà accumulés pour une année civile xxxxxx laquelle il est absent pour un congé de garde d’enfants. Mais il ne les accumule pas. Un employé qui retourne au travail après un congé avant le seizième (16e) jour du mois peut accumuler des congés annuels et des crédits de congés de maladie pour ce mois. Un employé qui retourne au travail après un congé le seizième (16e) jour du mois ou après peut commencer à accumuler des crédits de congés annuels et des crédits de congés de maladie à partir du premier du mois suivant la date de son retour au travail. (ix) Sur demande écrite de l’employé, l’employeur peut accorder un congé non payé après la fin du congé de garde d’enfants demandé au sous-alinéa 20.07 g)(i) ci-dessus. Un employé qui obtient un tel congé non payé peut, lorsque les régimes d’assurance pertinents le permettent, continuer xx xxxxxx ses cotisations, y compris celles de l’employeur xxxxxx xx congé prolongé. L’employé doit fournir à l’employeur des chèques postdatés pour les montants de ces primes.

Congé. de deuilmaternité a) Un employé aura droit à un maximum de cinq Avis - Au cinquième (55e) jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un membre mois de sa famille immédiate. La famille immédiate signifie l’époux ou l’épouse (y compris un conjoint grossesse au plus tard, une employée xxxxx indiquer à l'Employeur la date prévue de fait), un père ou une mèrel'accouchement. b) Un employé aura droit à un maximum de trois jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l'horaire à l'occasion de la mort de son frère, sa sœur, beaux parents, grand-parents, petits enfants ou enfants du conjoint. c) Un employé aura droit à un maximum d'une (1) journée de congé, sans perte de salaire du le travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un tuteur légal, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Dans le cas de la mort d’une tante, oncle, neveu, nièce, l’Employeur fera tous les efforts raisonnables pour fournir un maximum de trois (3) jours non rémunérés. d) Un employé à temps complet Certificat médical - Une employée qui demande un congé de deuil pour assister aux funérailles d’un membre maternité doit présenter avec sa demande une déclaration de son médecin indiquant que l'emploi jusqu'à la famille immédiate date précisée dans la demande ne nuira pas à sa santé. c) Durée du xxxxx - Xx xxxxx de maternité ne doit pas durer plus xx xxx-sept (17) semaines, y compris la période d’attente de deux semaines. Nonobstant ce qui ont précède, l'Employeur peut ordonner à une employée enceinte x'xxxxx en congé de maternité à tout moment où l'employée ne peut produire un certificat médical indiquant que sa condition ne l'empêche pas de remplir ses fonctions normales. L'employée accumule de l'ancienneté pendant son congé de maternité au même taux que si elle avait travaillé. d) Retour au travail - Une employée qui retourne au travail après un congé de maternité doit en aviser l'Employeur par écrit au moins xxx (10) jours ouvrables avant le retour au travail, avec l'approbation écrite d'un médecin praticien compétent. Une telle employée doit être placée dans la classe qu'elle occupait auparavant à son lieu quatre cents de travail (400) kilomètres cité, ville ou plus d’Ottawa, aura droit à un (1) jour de congé rémunéré pour se déplacer si cette personne doit travailler le jour en questionvillage). e) En reconnaissance du Prestation supplémentaire d’assurance-emploi (a.-e.) - Après avoir accumulé une année d'ancienneté, une employée qui retourne au travail pour une période d'au moins six (6) mois et qui fournit à l'Employeur la preuve qu'elle a fait que le une demande de prestations d'assurance-emploi aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi, est admissible à une indemnisation de congé de deuil est fondé sur des circonstances personnelles, l’Employeur, maternité en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi pour une période ne dépassant pas quinze (15) semaines continues suivant immédiatement la période d'attente minimum pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi. En ce qui a trait à la demande d’un employé, examinera la possibilité d’accorder un période du congé de deuil non rémunéré maternité, les prestations versées en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi représentent des paiements équivalant à la différence entre les prestations d'a.-e. auxquelles l'employée est admissible et soixante-quinze (75) pour cent de son taux de traitement réglementaire au début du congé de maternité, moins tout autre revenu reçu au cours de cette période qui pourrait réduire les prestations d'a.-e auxquelles l'employée aurait eu droit si elle n'avait pas reçu des revenus supplémentaires au cours de cette période. Lorsqu’une employée admissible à des prestations supplémentaires d’assurance-emploi doit attendre une période de deux (2) semaines avant de recevoir des prestations d’assurance-emploi pour congé de maternité, elle a droit à soixante-quinze (75) pour cent de son taux de traitement réglementaire pour chacune de ces deux (2) semaines d’attente, moins tout autre gain reçu au cours de cette période. « Taux de traitement réglementaire » désigne le taux de traitement de l'employée au début de son congé de maternité mais ne doit pas comprendre le salaire rétroactif, la paye de suppléance, la prime de relais, le surtemps ou tout autre mode de rémunération supplémentaire, une telle demande ne sera pas refusée sans motif valable. f) Les jours Une employée qui se prévaut des dispositions de congés énumérés l'alinéa e) ci-haut sont consécutifs dessus doit retourner à son travail et débutent le lendement xxxxxx à l'emploi du décèsmême Employeur pour une période d'au moins six (6) mois après son retour au travail. Le salaire Une employée qui ne retourne pas au travail et qui ne reste pas au travail pendant une période de six (6) mois doit indemniser, au prorata, l'Employeur pour le congé payé est pour les quarts réguliers que l'employé aurait travaillé si le montant des allocations de congé de décès n'aurait pas eu lieumaladie reçu. g) L'employé peut réserver Congé de garde d’enfants (i) Un employé qui est parent naturel ou adoptif doit se voir accorder sur demande par écrit un congé de garde d’enfants non payé auquel pour une période maximale de trente-sept (37) semaines. (ii) La période de garde d’enfants de trente-sept (37) semaines mentionnée au sous-alinéa 29.07 g)(i) ci-dessus doit commencer au plus taux à la date à laquelle le nouveau-né ou l’enfant adopté est pris en charge par l’employé et doit se terminer au plus tard cinquante-deux (52) semaines suivant cette date. (iii) L’employée qui est mère naturelle d’un enfant doit commencer son congé de garde d’enfants immédiatement lorsque le congé de maternité expire, à moins que l’employeur et l’employée s’entendent autrement, et doit xxxxxx à l’employeur un avis d’au moins six (6) semaines de son intention de prendre le congé de garde d’enfants. Si le nouveau-né est hospitalisé lorsque le congé de maternité expire, le début du congé peut être reporté. (iv) Si le père naturel a l’intention de prendre un congé de garde d’enfants, il doit xxxxxx à l’employeur un avis écrit d’au moins six (6) semaines de la date du début et de la durée du congé. (v) Pour les parents adoptifs, xx xxxxx doit être demandé le plus tôt possible avant le début du congé. (vi) Si les deux parents sont employés, le congé de garde d’enfants de trente-sept (37) semaines peut être pris par l’un ou l’autre ou partagé par les deux (2) parents, pourvu que la période de congé combinée ne dépasse pas trente-sept (37) semaines. (vii) Un employé qui retourne au travail après un congé de garde d’enfants doit être intégré dans la classification qu’il occupait auparavant dans son milieu de travail (ville ou village) et doit recevoir un taux de rémunération qui est l’équivalent ou supérieur au taux de rémunération qu’il recevait immédiatement avant son départ en congé de garde d’enfants. Si le poste occupé précédemment par l’employé a droit dans été touché par une mise en disponibilité, les dispositions de l’article 13 s’appliquent. (viii) Pendant la période du congé de garde d’enfants maximale de trente-sept (37) semaines précisée seulement au sous-alinéa 20.07 g)(i) : (1) Un employé continue d’accumuler de l’ancienneté et des crédits de services continus en fonction de ce qu’auraient été ses heures de travail normales; (2) Lorsqu’un employé participe au régime d’assurance collective de l’employeur, il peut, si le régime pertinent le permet, continuer xx xxxxxx ses cotisations, y compris celles de l’employeur, au régime d’assurance collective. L’employé doit fournir à l’employeur des chèques postdatés pour les montants de ces primes. (3) Un employé conserve les crédits de congés annuels ou de congés de maladie déjà accumulés pour une année civile xxxxxx laquelle il est absent pour un congé de garde d’enfants. Mais il ne les accumule pas. Un employé qui précède afin d'assister aux funérailles retourne au travail après un congé avant le seizième (16e) jour du mois peut accumuler des congés annuels et des crédits de congés de maladie pour ce mois. Un employé qui retourne au travail après un congé le seizième (16e) jour du mois ou après peut commencer à accumuler des crédits de congés annuels et des crédits de congés de maladie à partir du premier du mois suivant la date de son retour au service commémoratiftravail. (ix) Sur demande écrite de l’employé, l’employeur peut accorder un congé non payé après la fin du congé de garde d’enfants demandé au sous-alinéa 20.07 g)(i) ci-dessus. Un employé qui obtient un tel congé non payé peut, lorsque les régimes d’assurance pertinents le permettent, continuer xx xxxxxx ses cotisations, y compris celles de l’employeur xxxxxx xx congé prolongé. L’employé doit fournir à l’employeur des chèques postdatés pour les montants de ces primes.

Congé. de deuilmaternité a) Un employé aura droit à un maximum de cinq Avis - Au cinquième (55e) jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un membre mois de sa famille immédiate. La famille immédiate signifie l’époux ou l’épouse (y compris un conjoint grossesse au plus tard, une employée xxxxx indiquer à l'Employeur la date prévue de fait), un père ou une mèrel'accouchement. b) Un employé aura droit à un maximum de trois jours de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l'horaire à l'occasion de la mort de son frère, sa sœur, beaux parents, grand-parents, petits enfants ou enfants du conjoint. c) Un employé aura droit à un maximum d'une (1) journée de congé, sans perte de salaire du le travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un tuteur légal, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Dans le cas de la mort d’une tante, oncle, neveu, nièce, l’Employeur fera tous les efforts raisonnables pour fournir un maximum de trois (3) jours non rémunérés. d) Un employé à temps complet Certificat médical - Une employée qui demande un congé de deuil pour assister aux funérailles d’un membre maternité doit présenter avec sa demande une déclaration de son médecin indiquant que l'emploi jusqu'à la famille immédiate date précisée dans la demande ne nuira pas à sa santé. c) Durée du xxxxx - Xx xxxxx de maternité ne doit pas durer plus xx xxx-sept (17) semaines, y compris la période d’attente de deux semaines. Nonobstant ce qui ont précède, l'Employeur peut ordonner à une employée enceinte x'xxxxx en congé de maternité à tout moment où l'employée ne peut produire un certificat médical indiquant que sa condition ne l'empêche pas de remplir ses fonctions normales. L'employée accumule de l'ancienneté pendant son congé de maternité au même taux que si elle avait travaillé. d) Retour au travail - Une employée qui retourne au travail après un congé de maternité doit en aviser l'Employeur par écrit au moins xxx (10) jours ouvrables avant le retour au travail, avec l'approbation écrite d'un médecin praticien compétent. Une telle employée doit être placée dans la classe qu'elle occupait auparavant à son lieu quatre cents de travail (400) kilomètres cité, ville ou plus d’Ottawa, aura droit à un (1) jour de congé rémunéré pour se déplacer si cette personne doit travailler le jour en questionvillage). e) En reconnaissance du Prestation supplémentaire d’assurance-emploi (a.-e.) - Après avoir accumulé une année d'ancienneté, une employée qui retourne au travail pour une période d'au moins six (6) mois et qui fournit à l'Employeur la preuve qu'elle a fait que le une demande de prestations d'assurance-emploi aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi, est admissible à une indemnisation de congé de deuil est fondé sur des circonstances personnelles, l’Employeur, maternité en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi pour une période ne dépassant pas quinze (15) semaines continues suivant immédiatement la période d'attente minimum pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi. En ce qui a trait à la demande d’un employé, examinera la possibilité d’accorder un période du congé de deuil non rémunéré maternité, les prestations versées en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi représentent des paiements équivalant à la différence entre les prestations d'a.-e. auxquelles l'employée est admissible et soixante-quinze (75) pour cent de son taux de traitement réglementaire au début du congé de maternité, moins tout autre revenu reçu au cours de cette période qui pourrait réduire les prestations d'a.-e auxquelles l'employée aurait eu droit si elle n'avait pas reçu des revenus supplémentaires au cours de cette période. Lorsqu’une employée admissible à des prestations supplémentaires d’assurance-emploi doit attendre une période de deux (2) semaines avant de recevoir des prestations d’assurance-emploi pour congé de maternité, elle a droit à soixante-quinze (75) pour cent de son taux de traitement réglementaire pour chacune de ces deux (2) semaines d’attente, moins tout autre gain reçu au cours de cette période. « Taux de traitement réglementaire » désigne le taux de traitement de l'employée au début de son congé de maternité mais ne doit pas comprendre le salaire rétroactif, la paye de suppléance, la prime de relais, le surtemps ou tout autre mode de rémunération supplémentaire, une telle demande ne sera pas refusée sans motif valable. f) Les jours Une employée qui se prévaut des dispositions de congés énumérés l'alinéa e) ci-haut sont consécutifs dessus doit retourner à son travail et débutent le lendement xxxxxx à l'emploi du décèsmême Employeur pour une période d'au moins six (6) mois après son retour au travail. Le salaire Une employée qui ne retourne pas au travail et qui ne reste pas au travail pendant une période de six (6) mois doit indemniser, au prorata, l'Employeur pour le congé payé est pour les quarts réguliers que l'employé aurait travaillé si le montant des allocations de congé de décès n'aurait pas eu lieumaladie reçu. g) L'employé peut réserver Congé de garde d’enfants (i) Un employé qui est parent naturel ou adoptif doit se voir accorder sur demande par écrit un congé de garde d’enfants non payé auquel pour une période maximale de trente-sept (37) semaines. (ii) La période de garde d’enfants de trente-sept (37) semaines mentionnée au sous-alinéa 29.07 g)(i) ci-dessus doit commencer au plus taux à la date à laquelle le nouveau-né ou l’enfant adopté est pris en charge par l’employé et doit se terminer au plus tard cinquante-deux (52) semaines suivant cette date. (iii) L’employée qui est mère naturelle d’un enfant doit commencer son congé de garde d’enfants immédiatement lorsque le congé de maternité expire, à moins que l’employeur et l’employée s’entendent autrement, et doit xxxxxx à l’employeur un avis d’au moins six (6) semaines de son intention de prendre le congé de garde d’enfants. Si le nouveau-né est hospitalisé lorsque le congé de maternité expire, le début du congé peut être reporté. (iv) Si le père naturel a l’intention de prendre un congé de garde d’enfants, il doit xxxxxx à l’employeur un avis écrit d’au moins six (6) semaines de la date du début et de la durée du congé. (v) Pour les parents adoptifs, xx xxxxx doit être demandé le plus tôt possible avant le début du congé. (vi) Si les deux parents sont employés, le congé de garde d’enfants de trente-sept (37) semaines peut être pris par l’un ou l’autre ou partagé par les deux (2) parents, pourvu que la période de congé combinée ne dépasse pas trente-sept (37) semaines. (vii) Un employé qui retourne au travail après un congé de garde d’enfants doit être intégré dans la classification qu’il occupait auparavant dans son milieu de travail (ville ou village) et doit recevoir un taux de rémunération qui est l’équivalent ou supérieur au taux de rémunération qu’il recevait immédiatement avant son départ en congé de garde d’enfants. Si le poste occupé précédemment par l’employé a droit dans été touché par une mise en disponibilité, les dispositions de l’article 13 s’appliquent. (viii) Pendant la période du congé de garde d’enfants maximale de trente-sept (37) semaines précisée seulement au sous-alinéa 20.07 g) (i) : Un employé continue d’accumuler de l’ancienneté et des crédits de services continus en fonction de ce qu’auraient été ses heures de travail normales; Lorsqu’un employé participe au régime d’assurance collective de l’employeur, il peut, si le régime pertinent le permet, continuer xx xxxxxx ses cotisations, y compris celles de l’employeur, au régime d’assurance collective. L’employé doit fournir à l’employeur des chèques postdatés pour les montants de ces primes. Un employé conserve les crédits de congés annuels ou de congés de maladie déjà accumulés pour une année civile xxxxxx laquelle il est absent pour un congé de garde d’enfants. Mais il ne les accumule pas. Un employé qui précède afin d'assister aux funérailles retourne au travail après un congé avant le seizième (16e) jour du mois peut accumuler des congés annuels et des crédits de congés de maladie pour ce mois. Un employé qui retourne au travail après un congé le seizième (16e) jour du mois ou après peut commencer à accumuler des crédits de congés annuels et des crédits de congés de maladie à partir du premier du mois suivant la date de son retour au service commémoratiftravail. (ix) Sur demande écrite de l’employé, l’employeur peut accorder un congé non payé après la fin du congé de garde d’enfants demandé au sous-alinéa 20.07 g)(i) ci-dessus. Un employé qui obtient un tel congé non payé peut, lorsque les régimes d’assurance pertinents le permettent, continuer xx xxxxxx ses cotisations, y compris celles de l’employeur xxxxxx xx congé prolongé. L’employé doit fournir à l’employeur des chèques postdatés pour les montants de ces primes.

Congé. de deuildeuil Pour les fins de la présente clause, la famille immédiate comprend le père, la mère (ou encore le père par remariage ou la mère par remariage ou un parent nourricier), le frère, la soeur, l'époux ou l'épouse (incluant le,la conjoint-e de fait), l'enfant propre de l’employé- e (y compris l’enfant du conjoint de fait), ou l'enfant en tutelle de l'employé-e, le beau- père, la belle-mère, les grands-parents de l’employé-e et la personne qui demeure en permanence au foyer de l'employé-e ou avec laquelle l'employé-e demeure en permanence. a) Un employé aura En cas de décès dans sa famille immédiate, l'employé-e a droit à un congé spécial payé d'une durée maximum de cinq (5) jours civils consécutifs qui doivent comprendre le jour des funérailles. Au cours d'une telle période, il,elle sera rémunéré-e à titre de congé, sans perte de salaire du travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un membre de sa famille immédiate. La famille immédiate signifie l’époux ou l’épouse (y compris un conjoint de fait), un père ou une mère. b) Un employé aura droit à un maximum de trois congé spécial payé pour les jours qui normalement n'étaient pas prévus comme jours de congérepos dudit, sans perte de salaire du travail prévu à l'horaire à l'occasion de la mort de son frèreladite employé-e. En outre, sa sœur, beaux parents, grand-parents, petits enfants ou enfants du conjoint. c) Un employé aura droit à un maximum d'une (1) journée de congé, sans perte de salaire du le travail prévu à l’horaire à l'occasion de la mort d'un tuteur légal, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Dans le cas de la mort d’une tante, oncle, neveu, nièce, l’Employeur fera tous les efforts raisonnables pour fournir un maximum de il,elle peut obtenir jusqu'à trois (3) jours non rémunéréscivils consécutifs de congé spécial pour voyager. db) Un employé L'employé-e a droit à temps complet qui demande un congé de deuil pour assister aux funérailles d’un membre de la famille immédiate qui ont lieu quatre cents (400) kilomètres ou spécial payé d'au plus d’Ottawa, aura droit à un (1) jour au décès d'un gendre, d'une bru, d'un beau-frère, d'une belle-soeur. c) Si, au cours d'une période de congé rémunéré pour se déplacer si cette personne doit travailler le jour en question. e) En reconnaissance du fait que le congé de compensateur, l'employé-e subit un deuil est fondé sur dans des circonstances personnelles, l’Employeur, qui l'auraient rendu-e admissible à la demande d’un employé, examinera la possibilité d’accorder un congé de deuil non rémunéré supplémentaireen vertu du paragraphe a) ou b) de la présente clause, une telle demande ne sera pas refusée sans motif valable. f) Les jours de congés énumérés ci-haut sont consécutifs et débutent le lendement du décès. Le salaire pour le congé payé est pour les quarts réguliers que l'employé aurait travaillé si le il,elle recevra un congé de décès n'aurait pas eu lieudeuil et ses crédits de congé compensateur seront rétablis en proportion de tout congé de deuil correspondant qui a été accordé. g) L'employé peut réserver un congé payé auquel il a droit dans ce qui précède afin d'assister aux funérailles ou au service commémoratif.