Maintien en vigueur. L’exécution ou la résiliation du BC ou ordre n’aura aucune incidence sur les droits et obligations qui, de par leur nature, devraient être maintenus en vigueur. 24.
Maintien en vigueur. Les dispositions suivantes de la présente Convention, et les autres modalités qui sont nécessaires pour xxxxxx effet aux modalités continuant de s’appliquer, continueront de s’appliquer après la résiliation de la présente Convention : le paragraphe 2.2 (Utilisateurs autorisés), l’article 5 (Services de tiers), l’article 6 (Propriété intellectuelle), l’article 7 (Renseignements personnels et politique en matière de protection des renseignements personnels), l’article 8 (Dénégation de responsabilité), l’article 9 (Gestion des risques), l’article 10 (Indemnisation), le paragraphe 11.3 (Effets de la résiliation), le paragraphe 11.4 (Maintien en vigueur), l’article 13 (Communication et avis) et l’article 14 (Dispositions générales).
Maintien en vigueur. Les dispositions des Sections 1, 2, 4, 5, 9, 11, 12 et 13 resteront en vigueur postérieurement à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, à l’exception des droits du Client énoncés dans la Section 4 qui s’éteindront dès lors que ce Contrat aura été résilié par iGrafx en raison d’une violation du Contrat par le Client.
Maintien en vigueur. Les déclarations et garanties qui figurent dans la présente Entente de règlement seront maintenues en vigueur après sa signature et sa mise en oeuvre.
Maintien en vigueur. Les modalités et dispositions de la présente convention en matière de paiement et d’indemnité ainsi que toutes les autres modalités et dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à demeurer en vigueur demeureront en vigueur après la résiliation de la présente convention pour quelque raison que ce soit.
