Objet. Le but et lÊobjet de la Commission sont :
(a) de promouvoir et de faciliter la mise en fl uvre des principes, droits et obligations prévus par le présent Accord;
(b) de servir de cadre institutionnel à la coopération des Etats du Bassin du Fleuve Nil pour lÊutilisation, le développement, la protection, la conservation et la gestion du Bassin du Fleuve Nil et de ses eaux;
(c) de faciliter une collaboration étroite des Etats et des peuples du Bassin du Fleuve Nil dans les domaines sociaux, économiques et culturels.
Objet. Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Expert s’engage à effectuer pour le compte d’iAdvize les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent mutuellement à respecter les Règles sur les Données Personnelles.
Objet. This agreement has two objects. On the one hand, it implies the opening by THE CLIENT of a "Securities Account" in which he may incorporate chattel securities represented under "titles" and by the "annotations on account” system, which implies for Kutxabank the duty to the custody and administration of the assets that are deposited, performing all the procedures required to collect dividends, interest, attendance premiums, repayments, capital returns, etc., as well as the payments of subscriptions, premiums, capital calls, etc. for the issuers and attend subscriptions, swaps, conversions, etc. as requested by THE CLIENT. On the other, the object is to regulate the provision by Kutxabank to THE CLIENT of the brokerage services (hereinafter referred to as “brokerage”), where the provision of said services includes the reception and transmission of orders from customers in relation to one or more financial instruments and the execution of orders on customers' account, establishing the terms and conditions under which said activities are to be carried out and the method to be used by and between the parties, as well as the ways in which the orders are to be sent and received. The option of issuing orders for a deposit account with several holders or by an attorney or authorised person will be regulated by the terms of this agreement. The Security Account provided under this agreement is completely separate from the securities deposit accounts held by Kutxabank.
Objet. 1. La présente convention a pour objectif de définir les attributions et les tâches de la [nom officiel complet de la fédération] (ci-après « l’asso- ciation »), de l’instance gouvernementale en charge des sports (minis- tère, secrétariat, conseil, etc.) et des autres structures concernées par la gestion du football. Elle détermine, clarifie et harmonise les missions de chaque partie dans le but d’assurer la meilleure collaboration et le partenariat nécessaires à la bonne gouvernance et au développement optimal du football et ce, dans le respect des Statuts, règlements et principes de la Fédération Internationale de Football Association (ci- après « FIFA »).
2. Cette convention est formée de différents chapitres, qui traitent cha- cun d’une problématique particulière concernant la répartition des compétences entre les différentes parties, et notamment pour l’orga- nisation sportive, la direction technique et administrative, ainsi que le financement du football :
a) l’administration du football (système, règlements, arbitrage des compétitions, discipline, affaires techniques) ;
b) la gestion des équipes nationales (affaires techniques) ;
c) les finances ;
Objet. 1. La présente convention a également pour objectif d‘assurer la bonne gestion et la transparence de l‘utilisation des subventions financières et en nature accordées à l’association par la FIFA, la confédération concernée et d‘éventuelles autres autorités sportives d‘une part, et les autorités gouvernementale ou locales d‘autre part.
2. L‘association est tenue de dresser un bilan financier spécifique et règle- mentaire portant sur l‘utilisation xx xxxxxx subventions.
Objet. 1.1 Cette partie de l’annexe 2 établit les conditions dans lesquelles l’autorité compétente visée au paragraphe 2 de la première partie de la présente annexe doit mener la procédure d’évaluation des services techniques.
1.2 Ces prescriptions doivent s’appliquer mutatis mutandis à tous les services techniques, quel que soit leur statut juridique (organisation indépendante, constructeur ou autorité d’homologation faisant fonction de service technique).
Objet. 1.1. ALSTOM, ou la Société du Groupe ALSTOM concernée, agira en qualité decommissionnaire, conformément aux dispositions des articles L 132-1 et suivants du Nouveau Code de Commerce. En cette qualité, elle confie à la Société du Secteur T&D concernée, le soin d’exécuter les Contrats au nom d’ALSTOM ou de la Société du Groupe d’ALSTOM contractante, mais pour le compte de T&D, ou de la Société du Secteur T&D concernée.
1.2. A cet effet, la Société du Secteur T&D concernée adressera par e-mail à ALSTOM tous les éléments permettant à cette dernière, au nom d’ALSTOM, mais pour le compte de T&D et à son initiative de facturer aux Clients les fournitures et les prestations se rapportant aux Contrats.
1.3. ALSTOM autorise par ailleurs la Société du Secteur T&D à recouvrer le montant des règlements correspondant aux avances, facturations et acomptes versés par les Clients, étant entendu que ces règlements seront, au choix de la Société du Secteur T&D concernée, soit xxxxx directement à un compte bancaire désigné par T&D, soit rétrocédés à la Société du Secteur T&D concernée au fur et à mesure qu’ils seront perçus par ALSTOM ou l’une des Sociétés du Groupe ALSTOM et ce, dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant leur réception.
1.4. T&D ou la Société du Secteur T&D concernée s’engage, pour sa part, à reprendre, dès obtention du consentement du client, l’exécution du Contrat dont s’agit et son renouvellement en son nom propre ou celui d’une Société du Secteur T&D.
Objet. 2.1. Conformément à son Article 6, la Convention de Sûreté Négative est conclue pour une durée ferme (la « Durée ») qui xx xxxxxxx à la première des deux dates suivantes :
(i) xxx (10) ans après sa conclusion ; ou
(ii) au jour de la notification par le Bénéficiaire à un des Promettants que la Dette a été entièrement payée.
0.0. Xx date initiale de maturité du Prêt était le 22 juin 2019, mais elle a été étendue jusqu’au 1er juin 2024 (l’ « Extension »).
2.3. En conséquence, les Parties ont décidé d’amender l’Article 6 de la Convention de Sûreté Négative qui est maintenant rédigé ainsi qu’il suit : « La Convention est conclue pour une durée ferme (la « Durée »). Elle prendra fin lorsque toutes les obligations de l’Emprunteur conformément aux stipulations du Contrat de Prêt auront été intégralement exécutées et réglées, moment auquel le Créancier Xxxxx xxxxx notifier la levée du Nantissement à Amphastar France, avec copie au Constituant. »
Objet. 2.1. Conformément à son Article 9, la Convention de Nantissement est conclue pour une durée ferme (la « Durée ») qui xx xxxxxxx à la première des deux dates suivantes :
Objet. Active Cleaning Services SPRL agrees to:
1. Provide help at home as cleaning activities that include: • house cleaning; • washing and ironing the laundry; • occasional little sewing work; • small shopping errands; • cleaning of the residential windows;
2. Provide support for elderly, ill or disabled persons in their household chores, in their travels or in their spare time;
3. Active Cleaning Services SPRL agrees to keep the confidentiality of the information given by the Customer (the registration at the cleaning services it is made in collaboration with Sodexo).
