Objet. Le but et lÊobjet de la Commission sont :
Objet. Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Expert s’engage à effectuer pour le compte d’iAdvize les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent mutuellement à respecter les Règles sur les Données Personnelles.
Objet. This agreement has two objects. On the one hand, it implies the opening by THE CLIENT of a "Securities Account" in which he may incorporate chattel securities represented under "titles" and by the "annotations on account” system, which implies for CAJASUR the duty to the custody and administration of the assets that are deposited, performing all the procedures required to collect dividends, interest, attendance premiums, repayments, capital returns, etc., as well as the payments of subscriptions, premiums, capital calls, etc. for the issuers and attend subscriptions, swaps, conversions, etc. as requested by THE CLIENT. On the other, the object is to regulate the provision by CAJASUR to THE CLIENT of the brokerage services (hereinafter referred to as “brokerage”), where the provision of said services includes the reception and transmission of orders from customers in relation to one or more financial instruments and the execution of orders on customers' account, establishing the terms and conditions under which said activities are to be carried out and the method to be used by and between the parties, as well as the ways in which the orders are to be sent and received. The option of issuing orders for a deposit account with several holders or by an attorney or authorised person will be regulated by the terms of this agreement. The Security Account provided under this agreement is completely separate from the securities deposit accounts held by CAJASUR.
Objet. Le présent Accord-cadre (ci-après xxxxxxx l’« Accord ») énonce les obligations, les modalités et les conditions aux fins de la coopération entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés les « Parties »), ou toute agence désignée de l’une ou l’autre Partie, pour l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques dans des domaines d’intérêt commun et sur la base de l’égalité et des avantages mutuels.
Objet. 1. La présente convention a pour objectif de définir les attributions et les tâches de la [nom officiel complet de la fédération] (ci-après « l’asso- ciation »), de l’instance gouvernementale en charge des sports (minis- tère, secrétariat, conseil, etc.) et des autres structures concernées par la gestion du football. Elle détermine, clarifie et harmonise les missions de chaque partie dans le but d’assurer la meilleure collaboration et le partenariat nécessaires à la bonne gouvernance et au développement optimal du football et ce, dans le respect des Statuts, règlements et principes de la Fédération Internationale de Football Association (ci- après « FIFA »).
Objet. 1. La présente convention a également pour objectif d‘assurer la bonne gestion et la transparence de l‘utilisation des subventions financières et en nature accordées à l’association par la FIFA, la confédération concernée et d‘éventuelles autres autorités sportives d‘une part, et les autorités gouvernementale ou locales d‘autre part.
Objet. 1.1 Cette partie de l’annexe 2 établit les conditions dans lesquelles l’autorité compétente visée au paragraphe 2 de la première partie de la présente annexe doit mener la procédure d’évaluation des services techniques.
Objet. 1.1. ALSTOM, ou la Société du Groupe ALSTOM concernée, agira en qualité decommissionnaire, conformément aux dispositions des articles L 132-1 et suivants du Nouveau Code de Commerce. En cette qualité, elle confie à la Société du Secteur T&D concernée, le soin d’exécuter les Contrats au nom d’ALSTOM ou de la Société du Groupe d’ALSTOM contractante, mais pour le compte de T&D, ou de la Société du Secteur T&D concernée.
Objet. 2.1. The purpose of this Accord is to recognize the independence of the Supreme Court of Canada by publicly describing the role of the Minister of Justice in making recommendations to the Governor in Council under the Supreme Court Act in relation to the positions of Registrar and Deputy Registrar of the Supreme Court of Canada and in decision-making related to funding for the operations of the Supreme Court of Canada. It also clarifies that the Registrar may enter into contracts for the performance of legal services in a manner that recognizes the independence of the Supreme Court of Canada.
Objet. 2.1.Conformément à son Article 6, la Convention de Sûreté Négative est conclue pour une durée ferme (la « Durée ») qui xx xxxxxxx à la première des deux dates suivantes :
