Résolution des litiges Sample Clauses

Résolution des litiges. Les parties conviennent que : (a) tout litige découlant de ou en rapport avec le Contrat (y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation) sera soumis à l’arbitrage et résolu définitivement par celui-ci conformément aux règles d’arbitrage d’ADR Xxxxxxxx, lesquelles règles sont réputées être incorporées par référence dans la présente Clause; (b) l’arbitrage sera déterminé, au choix xx Xxxxxxx, par : (i) un seul arbitre; ou (ii) une liste d’arbitres indépendants qui, en l’absence d’accord entre les parties, seront nommés par XXX Xxxxxxxx; (c) le siège, ou lieu légal, de l’arbitrage sera situé à Toronto; (d) la langue utilisée dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais; (e) la décision de l’arbitre ou des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties et ne pourra faire l’objet d’aucun xxxxx, que ce soit sur une question de droit, de fait, ou un mixte de droit et de fait; (f) l’arbitrage restera confidentiel et l’existence de l’arbitrage et tout élément de celui-ci (y compris les plaidoiries, mémoires ou autres documents soumis ou échangés, tout témoignage ou autre soumission orale et toute sentence) ne sera pas divulgué en dehors de l’arbitre, des Parties, de leurs conseils et de toute personne nécessaire à la conduite de la procédure, sauf si cela est légalement requis dans le cadre d’une procédure judiciaire liée à l’arbitrage ou autrement, ou si cela est requis par la Loi ; et (g) rien dans le Contrat n’empêchera Xxxxxxx de demander des mesures provisoires, interlocutoires ou autres pour protéger ses droits et intérêts (y compris des ordonnances restrictives temporaires et des injonctions interlocutoires pour protéger les DPI xx Xxxxxxx ou les Renseignements confidentiels) dans tout tribunal compétent, à condition que ces mesures provisoires n’empêchent pas ou ne suspendent pas l’arbitrage.

Résolution des litiges. Dans le cas où « Xxxxxx » est Xxxxxx Software, Inc., les lois de l’État de l’Ohio régissent tous les aspects du présent Contrat, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’état et fédéraux situés dans le comté de Cuyahoga, Ohio. En cas « Xxxxxx » est Xxxxxx UK Operations Limited, le droit anglais régit tous les aspects du présent Contrat, sans égard aux principes des règles de conflits de lois. Tout litige résultant du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et au Pays de Xxxxxx. Les parties conviennent mutuellement que la Convention des Nations-Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationales de Marchandises o la Loi Uniforme sur les Transactions Informatiques, chacune telle que modifiée n’est pas applicable à l’égard du présent Contrat. La version Anglaise du présent Contrat est contraignante.

Résolution des litiges. Tout litige entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Ac- cord est résolu exclusivement par voie de consultations entre les Parties.

Résolution des litiges. Les Parties s’efforceront de bonne foi de résoudre tout litige découlant de la présente Convention ou s’y rapportant. Si le litige n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours, l’une ou l’autre des Parties peut xxxxxx un avis écrit de son intention de soumettre l’affaire à un arbitrage à Raleigh, NC. Les Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») régiront la présente procédure. La décision de l’arbitre unique de l’AAA sera définitive et contraignante pour toutes les parties. Le jugement de l’AAA concernant la Convention pourra être enregistré devant tout tribunal compétent. 28. Governing Law: Interpretation and enforcement of this Agreement will be governed by the laws of the State of North Carolina without regard to conflict of law principles. The parties agree that any action or proceeding with respect to this Agreement or Consultant’s engagement with FHI 360 that is not subject to arbitration as set out in paragraph 27 above, then shall be brought exclusively in the state or federal courts in the State of North Carolina, and Consultant voluntarily submits to the jurisdiction of such courts. 28. Droit applicable : L’interprétation et l’application du présent Contrat seront régies par les xxxx de l’État de Xxxxxxxx du Nord sans égard aux principes de conflit de xxxx. Les parties conviennent que toute action ou procédure concernant le présent Contrat ou l’engagement du Consultant avec FHI 360 qui n’est pas soumise à arbitrage comme indiqué au paragraphe 27 ci-dessus, sera alors xxxxxx exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux de l’État de Xxxxxxxx du Nord, et le Consultant se soumet volontairement à la compétence de ces tribunaux.

Résolution des litiges. Les Parties s’efforceront de bonne foi de résoudre tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant. Si le litige n’est pas résolu dans un délai de quatre-vingt-xxx (90) jours, l’une ou l’autre des Parties peut xxxxxx un avis écrit de son intention de soumettre l’affaire à l’arbitrage à Durham, NC. Le Règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») régira la présente procédure. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties.

Résolution des litiges. En cas de controverse, litige ou différend découlant de cette Commande, les parties conviennent de soumettre un tel Différend aux procédures de règlement des différends en application des règles alternatives de règlement des différends (les «Règles ADR») de la Chambre de commerce internationale («ICC»). Si le Différend n'a pas été réglé conformément aux Règles ADR dans les quarante-cinq (45) jours suivant le dépôt d'une demande d'ADR ou dans tout autre délai dont les parties conviennent par écrit, le Différend sera définitivement réglé conformément aux Règles d’arbitrage et conciliation de la CCI (le «Règlement ICC») par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement ICC. Le lieu d'arbitrage sera Zürich, Suisse, et la procédure se déroulera en anglais. La décision sera définitive et contraignante pour l'Acheteur et le Fournisseur, et les parties renoncent par la présente à tout tribunal pour tout amendement ou modification de la décision arbitrale.