ACCES AU SITE ET SECURITE Clauses Exemplaires

ACCES AU SITE ET SECURITE. L’introduction sur le site de l’Evènement de tout objet susceptible d’être dangereux ou illégal, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives, est strictement interdite. Pour accéder au site de l’Evènement et pour pouvoir y participer, le participant reconnait et accepte expressément que du personnel de sécurité soit habilité par l’Organisateur pour contrôler tant les personnes que leurs effets personnels et accepte de s’y soumettre sous peine de ne pas être autorisé à accéder au site de l’Evènement ni à pouvoir participer à l’Evènement. L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité sont habilités à refuser l'accès ou la poursuite de l’Evènement aux participants ne respectant pas les dispositions du présent Règlement ou dont le comportement est susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ou de perturber son bon déroulement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : comportement frauduleux au moment de la commercialisation des dossards, introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de l’Evènement, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ou de perturber son bon déroulement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool.
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ACCES AU SITE ET SECURITE. L’introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite. Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Evènement, le participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité, lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site. L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès à l’Evénement ou la poursuite de la course aux participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool. Le parcours se déroule sur des routes fermées à la circulation. Néanmoins, après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du Code de la route.
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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.