Définition de Mesures de sécurité

Mesures de sécurité désigne les mesures de sécurité prévues par la Réglementation relative à la Protection des Données ainsi que toute autre obligation prévue par ladite Réglementation afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel, y compris les activités devant être exécutées en cas de Violation des Données à Caractère Personnel, notamment afin d’éviter ou de réduire les effets néfastes de la Violation des Données à Caractère Personnel sur les Personnes Concernées ;

Mesures de sécurité désigne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées aux risques que présente le traitement des données à caractère personnel en vertu du présent Accord et qui suffisent à protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé des/aux Données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées en vertu du présent Accord, ainsi que contre toutes les autres formes illégales de traitement, y compris sans limitation, les exigences minimales énoncées à l’Annexe B ci-jointe et avec prise d’effet à compter du 25 mai 2018 ainsi que sur la page Web xxx.xxxxxxxx.xxx\privacy, y compris telles que modifiées ou remplacées ;

Mesures de sécurité désigne les politiques et programmes de sécurité de l'information que nous avons mis en œuvre et maintiendrons tout au long de la Durée de l'abonnement, sur la base et conformément aux directives de l'industrie et à toutes les lois, règles ou réglementations applicables, qui comprennent des garanties administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables conçues pour (a) protéger la vie privée, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité du Contenu Client contre toute les menaces ou dangers raisonnablement prévisibles ; et (b) protéger raisonnablement contre l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés de ce Contenu Client. Nos mesures de sécurité actuelles sont décrites plus en détail dans notre Data Processing Agreement (DPA) et nos Mesures de Sécurité, disponibles en ligne à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx.

Examples of Mesures de sécurité in a sentence

• Le Fournisseur doit déployer et mettre à jour les Mesures de sécurité nécessaires, pertinentes et conformes à l’Etat de l’art, propres à assurer la sécurité des réseaux utilisés par les Ressources Spécifiques au Contrat, afin d’empêcher ou de limiter les conséquences de Risques de Cybersécurité.

• Le Fournisseur doit s’assurer de la mise en œuvre des Mesures de sécurité incendie permettant de protéger les Ressources Spécifiques au Contrat.

• Refus d’exécuter l’ordre 14 f) Frais et montants transférées 14 g) Délais d’exécution 15 h) Mise à disposition des fonds 15 i) Dates de valeur 15 j) Mesures de sécurité 15 k) Blocage d’un instrument de paiement à l’initiative de la Banque 15 4.4.2. La carte de débit 15 4.4.3. Le virement 16 4.4.

• Mesures de sécurité techniques L’ensemble des mesures de sécurité techniques est décrit dans l’annexe 2 dédiée aux mesures de sécurité.

• Mesures de sécurité, et dans sa documentation technique, sauf dans les circonstances où elle relève du Client.

• Conformément aux normes de sécurité décrites dans l'annexe B (Mesures de sécurité), WMaker mettra en œuvre et maintiendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel des clients contre toute violation de la sécurité et pour préserver la confidentialité de ces données.

• Le présent article complète l’article 7 des Éléments Contractuels intitulé « Mesures de sécurité ».

• Durée du Contrat principal Mesures de sécurité prises par Ricoh : Voir Annexe 2 Types de données personnelles dans le traitement Identification et coordonnées Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées: Utilisateurs autorisés des Services tels qu’identifiés par le Client Périodes d’utilisation et de conservation Période d’utilisation : durée de la mission.

• L’Annexe II se trouve l’Annexe C (Mesures de sécurité) du présent ADT.

• Cet Accord comporte quatre annexes :  Annexe 1 : Catégories et types de Données personnelles  Annexe 2 : Liste des Sous-traitants agréés  Annexe 3 : Lieux de stockage des Données personnelles  Annexe 4 : Mesures de sécurité informatique complémentaires Les obligations de chacune des Parties s’appliquent également à ses propres Affiliés.

More Definitions of Mesures de sécurité

Mesures de sécurité. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.

Mesures de sécurité les mesures visant à protéger les Données à caractère personnel contre la destruction ou la perte acciden- telle ou illicite, ainsi que l’accès, la modification ou la transmission non autorisés;