Cas d’une pollution. En cas de pollution pendant le BAIL, le LOCATAIRE s’engage, après avoir immédiatement informé SNCF Immobilier ou le GESTIONNAIRE de sa découverte, à réaliser les mesures immédiates conservatoires qui s’imposent pour limiter dans l’urgence les conséquences de cette pollution. Il désignera à ses frais un bureau d’études spécialisé en matière environnementale (certifié sites et sols pollués en cas de pollution du sol et du sous-sol), dont la mission sera d’étudier et d’élaborer un diagnostic environnemental conforme aux règles de l’art ou recommandations ministérielles en la matière, portant sur la nature et l’étendue de la pollution et les moyens à mettre en œuvre afin d’en supprimer la source et d’en éliminer toutes les conséquences. Pour que ce diagnostic environnemental soit considéré comme opposable au BAILLEUR, SNCF Immobilier ou le GESTIONNAIRE doit préalablement valider : - le choix du bureau d’études, - le cahier des charges de la mission confiée au bureau d’études, - le contenu du diagnostic environnemental. Une copie du diagnostic sera communiquée, sans délai, par le LOCATAIRE à SNCF Immobilier ou au GESTIONNAIRE pour information et observations éventuelles. En outre, dans l’hypothèse où le BAILLEUR aurait été contraint de prendre en charge des frais d’étude et de contrôle liés, soit pour déterminer les travaux à réaliser pour remédier à la pollution, soit encore pour contrôler les travaux réalisés par le LOCATAIRE, ce dernier s’engage à rembourser au BAILLEUR l’intégralité de ces frais. Le LOCATAIRE s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à la pollution et à ses éventuelles conséquences sur les abords et les milieux environnants ainsi qu’à l’enlèvement et au traitement des déchets conformément à la réglementation applicable. Ces travaux sont réalisés, sous sa propre responsabilité et à ses frais exclusifs, sans préjudice des mesures qui pourraient, le cas échéant, être imposées par les autorités compétentes. Ces travaux seront réalisés sous le contrôle obligatoire d’un bureau d’études spécialisé en matière environnementale certifié sites et sols pollués en cas de pollution du sol et du sous- sol agréé au préalable par le BAILLEUR. En tant que de besoin, le BAILLEUR se réserve la possibilité de diligenter, à tout moment, un autre bureau d’études pour contrôler les travaux réalisés par le LOCATAIRE. Le LOCATAIRE devra tenir SNCF Immobilier ou le GESTIONNAIRE parfaitement informé de l’évolution des travaux, ainsi que des év...
