Common use of Accès aux Données client Clause in Contracts

Accès aux Données client. (a) Le Client peut accéder à ses Données client à tout moment pendant la Durée d'abonnement. Le Client peut exporter et extraire ses Données client dans un format standard. L'exportation et l'extraction peuvent être sujettes à des limitations techniques, dans lequel cas, SAP et le Client chercheront une méthode raisonnable permettant au Client d'accéder à ses Données client. (b) Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-service de SAP (si disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données client depuis le Service Cloud. (c) À la fin du Contrat, SAP supprimera les Données client restantes sur les serveurs qui hébergent le Service Cloud, à moins que la loi applicable exige de les conserver. Les données conservées sont soumises aux clauses de confidentialité du Contrat. (d) En cas d'actions en justice intentées par des tiers reliées aux Données client, SAP collaborera avec le Client et se conformera aux lois applicables (dans les deux cas aux frais du Client) quant à la gestion des Données client.

Accès aux Données client. (a) Le Client peut accéder à ses Données client Client à tout moment pendant la Durée d'abonnement. Le Client peut exporter et extraire ses Données client Client dans un format standard. L'exportation et l'extraction peuvent être sujettes à des limitations techniques, dans lequel . Dans ce cas, SAP et le Client chercheront rechercheront une méthode raisonnable permettant au Client d'accéder à ses Données clientClient. (b) Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-service de SAP (si s’ils sont disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données client Client depuis le Service Cloud. (c) À compter de la fin du Contrat, SAP supprimera ou écrasera les Données client restantes Client restant sur les serveurs qui hébergent le Service Cloud, à moins que la loi applicable exige n’exige de les conserver. Les données conservées sont soumises aux clauses de confidentialité du Contrat.les (d) En cas d'actions d'action en justice intentées intentée par des un tiers reliées relative aux Données clientClient, s’agissant de la gestion des Données Client, SAP collaborera s'engage, à la charge du Client, à collaborer avec le Client et à se conformera aux lois applicables (dans les deux cas aux frais du Client) quant à la gestion des Données clientconformer au droit applicable.

Accès aux Données client. (a) Le Client peut accéder à ses Données client à tout moment pendant la Durée d'abonnement. Le Client peut exporter et extraire ses Données client dans un au format standard. L'exportation et l'extraction peuvent être sujettes soumises à des limitations techniques, dans lequel . Dans ce cas, SAP et le Client chercheront rechercheront une méthode raisonnable permettant au Client d'accéder à ses Données client. (b) Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-service de SAP (si disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données client depuis le Service Cloud. (c) À la fin du Contrat, SAP supprimera les Données client restantes restant sur les serveurs qui hébergent le Service Cloud, à moins que la loi applicable exige de les conserver. Les données conservées sont soumises aux clauses de confidentialité du Contrat. (d) En cas d'actions en justice intentées par des tiers reliées aux concernant les Données client, SAP collaborera s'engage à coopérer avec le Client et à se conformera aux lois applicables conformer au droit applicable (dans les deux cas aux frais du Client) quant relatif à la gestion des Données client.

Accès aux Données client. (a) Le Client peut accéder à ses Données client Client à tout moment pendant la Durée d'abonnement. Le Client peut exporter et extraire ses Données client Client dans un format standard. L'exportation et l'extraction peuvent être sujettes à des limitations techniques, dans lequel . Dans ce cas, SAP et le Client chercheront rechercheront une méthode raisonnable permettant au Client d'accéder à ses Données clientClient. (b) Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-service de SAP (si s'ils sont disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données client Client depuis le Service Cloud. (c) À compter de la fin du Contrat, SAP supprimera ou écrasera les Données client restantes Client restant sur les serveurs qui hébergent le Service Cloud, à moins que la loi applicable exige n'exige de les conserver. Les données conservées sont soumises aux clauses de confidentialité dispositions du ContratContrat relatives à la confidentialité. (d) En cas d'actions d'action en justice intentées intentée par des un tiers reliées relative aux Données clientClient, s'agissant de la gestion des Données Client, SAP collaborera s'engage, à la charge du Client, à collaborer avec le Client et à se conformera aux lois applicables (dans les deux cas aux frais du Client) quant à la gestion des Données clientconformer au droit applicable.