Données client. Le Client conserve tous les droits sur les Données Client et Efficy n'utilisera les Données Client que conformément au présent Contrat et afin de remplir ses obligations envers le Client et/ou d'exercer ses droits en vertu du présent Contrat. À la fin de la période, le Client n'aura plus accès à la Solution Marketing et le Prestataire supprimera et détruira définitivement les Données Client conformément aux procédures standard de suppression des données mises en place par le Prestataire, notamment, entre autres (i) le Prestataire se réserve le droit de supprimer et de détruire définitivement toutes les copies des Données Client le lendemain du dernier jour de la période ; et, (ii) le Prestataire supprimera et détruira définitivement toutes les copies des Données Client dans un délai raisonnable, en tenant compte des procédures de sauvegarde et administratives appliquées par le Prestataire périodiquement. Il est de la seule obligation du Client de s'assurer qu'il possède toutes les sauvegardes nécessaires des Données Client qu'il souhaite conserver lorsque le présent Contrat est résilié. Pendant la durée du Contrat, le Client peut importer, exporter, télécharger et supprimer toutes les Données Client de la Solution Marketing comme indiqué dans la Documentation Standard. Si le Client a besoin d'assistance pour la gestion des Données Client, le Client doit en faire la demande écrite au Prestataire au plus tard quinze (15) jours avant la fin de la période. Cette assistance sera fournie moyennant des frais administratifs. Sauf autre accord, le Prestataire se réserve le droit de supprimer les données comportementales (par exemple, les clics/ouvertures) stockées dans la Solution Marketing et datant de plus de trois (3) ans et les liens insérés dans les Emails et SMS de plus de deux (2) ans.
Données client. Le CLIENT est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la licéité de ses Données et des moyens par lesquels il a acquis ces Données. Le CLIENT garantit que ses Données sont et demeurent sa propriété entière et exclusive ou qu’il dispose du droit de les traiter.
Données client. 4.1. SAP reconnaît que les Données Client et tous les droits de quelque nature que ce soit intégrés aux et/ou en relation avec lesdites Données Client sont et resteront à tout moment la propriété exclusive du Client, sous réserve uniquement des droits limités expressément accordés dans le Contrat. Le Client accorde à SAP le droit non exclusif d'utiliser les Données Client à la seule fin de permettre à SAP de fournir les Services HEC et uniquement dans la mesure nécessaire, sauf indication contraire dans le présent Supplément ou le Bon de commande.
4.2. SAP est tenu (i) de ne pas supprimer ni effacer les avis de propriété ou autres avis contenus dans ou liés aux Données Client ; (ii) de ne pas altérer, stocker, copier, divulguer ou utiliser les Données Client, sauf si nécessaire pour que SAP réalise ses obligations en vertu du présent Contrat ou tel qu'autorisé expressément par le présent Contrat conformément aux dispositions du présent Contrat ; (iii) de prendre des mesures raisonnables afin d'empêcher toute perte, corruption, divulgation, vol, manipulation ou interception des Données Client ; et (iv) d'informer le Client dès que raisonnablement possible de la découverte de la perte, vol, interception, ou corruption, endommagement ou suppression des Données Client.
4.3. Si des Données Client sont détenues ou traitées par SAP ou tout sous-traitant, SAP s'engage à, ou (le cas échéant), veille à ce que ses sous-traitants s'engagent à, fournir lesdites Données Client au Client à la demande périodique du Client dans un format raisonnable spécifié par le Client ou à les effacer à la demande du Client via une Demande de modification. Le Client est à tout moment autorisé à extraire et/ou supprimer les Données Client hébergées par ou pour le compte de SAP dans le cadre du présent Contrat.
4.4. Le Client veillera à ce que les Données Client saisies dans l'Environnement informatique par le Client, une Société affiliée du Client, des Utilisateurs Nommés ou d'autres personnes autorisées par le Client à accéder aux Données Client ou par toute personne utilisant les informations d'accès précédentes (i) ne sont pas corrompues ; ou (ii) ne sont pas des données techniques dont l'accès est restreint, en vertu du droit applicable, pour des raisons de sécurité nationale.
Données client. Le Client est responsable des données Client et de leur saisie dans le Service Cloud. Le Client concède à SAP (y compris ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants) le droit non exclusif de traiter les Données client uniquement pour fournir le Service Cloud et le support associé.
Données client. L'acheteur/client accepte que ses données personnelles soient traitées à des fins de traitement con- tractuel, de service à la clientèle et de marketing (statistiques, envoi de brochures et d'offres, opti- misation de la qualité de service pour répondre aux besoins différents et individuels des clients existants et potentiels). Il accepte également que ses données personnelles soient également trans- mises aux importateurs/fabricants ayant leur siège à l'étranger, entre autres, pour les finalités sus- mentionnées.
Données client. Lorsque vous utilisez le matériel, vous comprenez et convenez que vous recueillez des données concernant les périphériques qui se connectent à votre réseau et la manière dont votre réseau est utilisé, y compris les types de données décrits ci-dessous. À l’aide du matériel, vous transférez ensuite ces données vers Meraki pour traitement et stockage, y compris des données susceptibles de contenir des informations permettant d’établir l’identité de vos utilisateurs du réseau (collectivement, les « données client »). Cisco peut traiter et stocker des données clients aux États-Unis ou en dehors du pays où elles ont été recueillies. Cela dit, les produits comportent des fonctionnalités qui limitent ou restreignent les types d’informations recueillies et vous pouvez certainement utiliser ces fonctionnalités. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts liés à vos données client, sauf que Cisco est autorisé à utiliser les données client suivant ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir les produits et, seulement dans la mesure nécessaire, pour protéger nos droits en cas de litige avec vous ou selon les exigences de la Loi. Il est de votre responsabilité d’envoyer des notifications à vos utilisateurs réseau et d’obtenir les consentements nécessaires de leur part pour les besoins de la collecte, du traitement, du transfert et du stockage des données client.
Données client. Le Client détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur les Données client, y compris lorsqu'elles sont contenues ou stockées dans les Solutions Vertafore telles que fournies à Vertafore et sous réserve de la Sous-Section 4.3. Vertafore peut utiliser les Données client si nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du présent Contrat et à toute autre fin commerciale interne légale, y compris dans le cadre du développement ou de l'amélioration de Solutions Vertafore nouvelles ou existantes, sous réserve de l'article 10, Confidentialité.
Données client. Le Client doit obtenir tous les droits et autorisations nécessaires auprès des Utilisateurs pour fournir les données aux Services de cloud et à McAfee tel que stipulé dans les présentes. Le Client déclare et garantit que : (1) le Client détient les droits légaux et les autorisations applicables pour fournir des Données client à McAfee ; (2) le Client respecte toutes les lois en vigueur pour le traitement et le transfert de Données client à McAfee ; et (3) le Client conserve des sauvegardes appropriées des Données client. Le Client assume l'entière responsabilité de l'exactitude, la qualité, l'intégrité, la légalité, la fiabilité et la pertinence de toutes les Données client. Les Services de cloud reposent sur les Données client telles qu'elles sont fournies par le Client, et McAfee n'est pas responsable du contenu des Données client. McAfee décline toute obligation de corriger ou de modifier des Données client. Sauf stipulation contraire des présentes, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données client.
Données client. Le Client doit veiller à ce que toutes les Données client qu’il transmet à GSF par l’entremise des Logiciels soient conformes à toutes les lois applicables et aux obligations prévues par le présent Contrat. Notamment, sans limitation, le Client doit (a) maintenir en vigueur toutes les autorisations requises pour transmettre et conserver les Données client; et (b) par les présentes, le Client s’engage à assurer que tout collecte, communication, conservation, utilisation, destruction, transfert, diffusion ou autre traitement par le Client des Renseignements personnels composant les Données client soit conforme aux Lois assurant la protection des renseignements personnels. GSF se réserve le droit de retirer immédiatement et sans préavis des Logiciels toute Donnée client qui ne respecte pas le présent article 8.1.
Données client. Eu égard à la relation entre le Fournisseur des services et le Client, ce dernier (ou les Destinataires des services respectifs) détient ses propres Données et (dans la mesure où les Données client contiennent des données personnelles) est responsable du contrôle des données (au sens de la Loi en matière de protection des données en vigueur) en ce qui concerne les Données client. Le Fournisseur des services n'aura pas accès aux Données client, sauf dans la mesure : (i) où elles seront nécessaires pour répondre aux questions liées au Service ou pour résoudre d'autres problèmes techniques, (ii) où il sera nécessaire de fournir lesdites Données client à des Utilisateurs autorisés, (iii) où elles seront requises pour que le Fournisseur des services exécute ses obligations pendant la mise en œuvre d'un système ou pendant la réalisation de tests sur les Mises à jour, (iv) où elles seront nécessaire à l'exécution des Services, (v) où le Client l'aura demandé par écrit ou (vi) dans la mesure où un tel accès est permis expressément par les conditions du présent Contrat (y compris de ses Annexes) ou par le biais du consentement express du Client. Les parties reconnaissent le fait que le Fournisseur des services et/ou ses sociétés affiliées sont en droit d'utiliser les Données client de façon anonyme (c'est-à- dire, sous une forme qui ne permet pas de faire le lien entre l'une des données et un Client particulier ou un membre d'un Personnel particulier) afin de développer, d'entretenir et d'améliorer les services et les produits du groupe de sociétés Hilti, d'adapter les produits et les services aux besoins du Client et de faire des études de marché pendant la durée d'application du présent Contrat et après que ce dernier aura pris fin. Le Fournisseur des services sera en droit d'accéder aux Données client et à ses systèmes ou réseaux et dispositifs associés, dans la mesure où ils seront nécessaires à l'exécution des Services et/ou à la maintenance et/ou à l'assistance à distance ainsi que cela est décrit plus en détails au paragraphe 2.5 de l'Annexe 3 (Contrat de niveau de service).