Accès fourni sans paiement de droits. L’opérateur de registre s’engage à fournir à l’utilisateur un accès gratuit au fichier de zone et le fournisseur CZDA s’engage à faciliter cet accès.
Appears in 3 contracts
Samples: Registry Agreement, Contrat De Registre, Registry Agreement
Accès fourni sans paiement de droits. L’opérateur L'opérateur de registre s’engage s'engage à fournir à l’utilisateur l'utilisateur un accès gratuit au fichier de zone et le fournisseur CZDA s’engage s'engage à faciliter cet accès.
Appears in 1 contract
Samples: Registry Agreement