Common use of Accès à la Propriété Clause in Contracts

Accès à la Propriété. Par les présentes, l’Organisme de conservation accorde au personnel, aux cadres supérieurs et aux contractants de HFC et ECCC l’accès à la Propriété acquise en pleine propriété dans le cadre du Projet, de même qu’aux véhicules et à l’équipement requis aux fins d’évaluation des valeurs et caractéristiques naturelles de la propriété ainsi que la conformité aux dispositions de la présente Entente.

Accès à la Propriété. Par les présentes, l’Organisme de conservation accorde au personnel, aux cadres supérieurs et aux contractants de HFC et ECCC l’accès à la Propriété acquise en pleine propriété dans le cadre du ProjetPropriété, de même qu’aux véhicules et à l’équipement requis aux fins d’évaluation des valeurs et caractéristiques naturelles de la propriété ainsi que la conformité aux dispositions de la présente Entente.

Accès à la Propriété. Par les présentes, l’Organisme de conservation accorde au personnel, aux cadres supérieurs et aux contractants de HFC HFC, CNC et ECCC l’accès à la Propriété acquise en pleine propriété dans le cadre du Projet, de même qu’aux véhicules et à l’équipement requis aux fins d’évaluation des valeurs et caractéristiques naturelles de la propriété ainsi que la conformité aux dispositions de la présente Entente.

Accès à la Propriété. Par les présentes, l’Organisme de conservation accorde au personnel, aux cadres supérieurs et aux contractants de HFC HFC, CNC et ECCC l’accès à la Propriété acquise en pleine propriété fief simple dans le cadre du Projet, de même qu’aux véhicules et à l’équipement requis aux fins d’évaluation des valeurs et caractéristiques naturelles de la propriété ainsi que la conformité aux dispositions de la présente Entente.