Common use of Acomptes Clause in Contracts

Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Location, Contrat De Location, Contrat De Location Saisonnière

Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] 25 % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.

Appears in 1 contract

Samples: Location Agreement

Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [ ] _________ jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] __________ % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.

Appears in 1 contract

Samples: Location Agreement

Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.

Appears in 1 contract

Samples: Location Agreement

Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire [ou indiquer autre moyen de paiement] sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière