Honoraires. Les conditions de règlement des honoraires sont les suivantes. Les honoraires sont payés à leur date d’échéance ; en cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé ; en cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux d’intérêt de ces pénalités inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ; le taux d’intérêt sera égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros est également exigible de plein droit en cas de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification. Toute contestation d’une facture devra être faite dès réception, préciser la prestation contestée, et être motivée ; ladite contestation ne pourra justifier le non-paiement des autres prestations non contestées, y compris celles réalisées concomitamment, simultanément, ou lorsque les conditions de recours à la facture périodique sont remplies, incluses dans la même facture. Le non-paiement des honoraires à l’échéance prévue pourra entraîner, 30 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la suspension des travaux ou la fin de la mission. En cas de changement des modalités de facturation, une information préalable sera communiquée au client.
Honoraires. A l’exception des honoraires de location ou de relocation prévus à la clause 6-2-1-1. ci-dessous, le mandataire informera le mandant de l’évolution éventuelle de ses honoraires. Ces nouveaux tarifs devront faire l’objet d’un avenant au présent mandat.
Honoraires. Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat (consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparations des notes d’audience, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remises, jugement par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches habituelles etc…) Les honoraires relatifs à l’intervention de l’avocat seront portés en compte du client au taux horaire de base de 130,00 €. Toutefois, ce taux sera majoré en cas de demande d’intervention en urgence et porté au taux de 160,00 €/heure. En cas de litige donnant lieu au paiement effectif d’une somme en faveur du client par la partie adverse, les honoraires pourront être fixés de la manière suivante, sans que cette rémunération puisse être inférieure aux honoraires dus selon le tarif horaire (time-sheet) : • de 0 à 6.250 Euros : 15 % du montant effectivement payé • de 6.251 à 50.000 Euros : 10 % du montant effectivement payé • de 50.001 à 125.000 Euros : 8 % du montant effectivement payé • de 125.001 à 250.000 Euros : 6 % du montant effectivement payé • plus de 250.000 Euros : 4 % du montant effectivement payé Le montant effectivement payé est toute somme qui est versée par la partie adverse depuis l’ouverture du dossier et notamment la somme due en principal, les clauses pénales ou autres indemnités, les intérêts (de quelque type qu’ils soient) et l’indemnité de procédure. Les prestations seront calculées par tranches de cinq minutes, toute tranche entamée étant due dans son intégralité. Une liste des prestations accomplies dans le dossier précisant le type de prestation, la date de cette prestation, la durée de celle-ci et son coût (time-sheet) est à la disposition du client à première demande et sera jointe à tout état de frais et honoraires (intermédiaire ou de clôture). Dans l’hypothèse où une indemnité de procédure est due au client, les honoraires et frais de l’avocat seront au minimum égaux à l’indemnité de procédure qui, par définition, n’est due au client que pour couvrir ses frais de défense.
Honoraires. Sauf convention contraire figurant dans l’offre d’intervention, les honoraires de Jurisophos sont estimés en fonction du temps passé et établis en fonction d’un taux horaire. Les honoraires peuvent être calculés au forfait, à l’heure, au recrutement ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le Client de la totalité des honoraires de Jurisophos vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas, le prix de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er janvier par le cabinet Jurisophos. Les retards ou autres problèmes imprévus, dont Jurisophos n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Jurisophos s’engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Avant d’être engagée, toute prestation complémentaire fera l’objet d’une information du Client préalable à sa réalisation afin que celui-ci soit en mesure de manifester son accord et fera l’objet d’un avenant soumis préalablement à l’approbation du Client. Il est convenu entre les parties que le règlement par le Client de la totalité des sommes dues à
Honoraires. L'Acheteur paiera au Vendeur les montants indiqués sur un Bon de commande qui correspondent à une Proposition et qui ont été acceptés par le Vendeur (« Honoraires »). Les Honoraires comprennent les droits de douane et autres frais d'importation ou d'exportation, le cas échéant, aux taux en vigueur à la date de la Proposition. Toute modification, après cette date, de ces droits, redevances ou taux entraînera une augmentation de l'Honoraire en fonction du coût supplémentaire supporté par le Vendeur.
Honoraires. Votre bureau de réservation peut appliquer des honoraires de conseil ou des honoraires de services. Veuillez noter que ces montants ne sont pas de notre ressort et qu’ils ne sont pas remboursables.
Honoraires. Le RT1 verse une rémunération au CCT1 pour les services qu'il rend aux termes des présentes suivant les tarifs indiqués à l'annexe E. Ces honoraires peuvent être modifiés avec le consentement réciproque des parties constaté par écrit pendant la durée de la présente convention.
Honoraires. Les associés ont droit pendant le premier exercice social à douze retraits d'honoraires mensuels si bénéfice possible, à savoir: XX Fr. 3'500.-- YY Fr. 3'500.-- Ces honoraires s'entendent nets, c'est-à-dire sans déduction des prestations sociales (chiffre II/3/e). Ils sont versés le 25 de chaque mois pour le mois courant. Les créances d'honoraires des associés sont fixées pour l'année suivante à l'occasion de la dernière assemblée des associés de l'année précédente.
Honoraires. Les services psychologiques ne sont pas couverts par le Régime d’assurance maladie de l’Ontario ou du Québec. Cependant, d’autres polices d’assurance maladie supplémentaires peuvent rembourser en partie ou en totalité les frais des services psychologiques. Si vous avez été référé par une compagnie d’assurance, une agence gouvenementale ou la CSPAAT, les frais de service nous seront directement déboursés. Tous les services de thérapie sont facturés selon un taux horaire, et sont payables le jour même. Une consultation est d’une durée de 50 minutes. Lorsque vous consultez un psychologue, vos frais de thérapie (counselling, psychothérapie, etc.) constituent une dépense vous autorisant une déduction sur vos impôts. Vous recevrez une facture qui vous indiquera le montant exact à payer, et ce document peut être joint à votre déclaration d’impôts afin de profiter d’une déduction pour frais médicaux, mais seule la portion que vous payez vous-même peut être déclarée.
Honoraires. En cas de réalisation de la vente avec un candidat présenté par le Mandataire, ce dernier aura droit aux honoraires ci-après stipulés : - à la charge de l’acquéreur : 5 % plus TVA du montant du prix de vente hors droits. Les honoraires sont exigibles et payables par chèque de banque le jour de la signature de l’acte authentique avec l’acquéreur. A l'expiration du présent mandat, le Mandataire n'aura droit aux honoraires ci-dessus définis que si la vente est conclue avec un candidat ayant visité les lieux ou avec lequel des négociations auraient été engagées par l'intermédiaire du Mandataire pendant la durée de ce mandat et ce pendant une période de six mois à compter de la date de son expiration ou plus si les négociations en cours se poursuivent au delà de ce délai.