Honoraires. Les conditions de règlement des honoraires sont les suivantes. Les honoraires sont payés à leur date d’échéance ; en cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé ; en cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux d’intérêt de ces pénalités inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ; le taux d’intérêt sera égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros est également exigible de plein droit en cas de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification. Toute contestation d’une facture devra être faite dès réception, préciser la prestation contestée, et être motivée ; ladite contestation ne pourra justifier le non-paiement des autres prestations non contestées, y compris celles réalisées concomitamment, simultanément, ou lorsque les conditions de recours à la facture périodique sont remplies, incluses dans la même facture. Le non-paiement des honoraires à l’échéance prévue pourra entraîner, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la suspension des travaux ou la fin de la mission. En cas de changement des modalités de facturation, une information préalable sera communiquée à l’entreprise.
Honoraires. A l’exception des honoraires de location ou de relocation prévus à la clause 6-2-1-1. ci-dessous, le mandataire informera le mandant de l’évolution éventuelle de ses honoraires. Ces nouveaux tarifs devront faire l’objet d’un avenant au présent mandat.
Honoraires. Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat (consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparations des notes d’audience, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remises, jugement par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches habituelles etc…) Les honoraires relatifs à l’intervention de l’avocat seront portés en compte du client au taux horaire de base de 130,00 €. Toutefois, ce taux sera majoré en cas de demande d’intervention en urgence et porté au taux de 160,00 €/heure. En cas de litige donnant lieu au paiement effectif d’une somme en faveur du client par la partie adverse, les honoraires pourront être fixés de la manière suivante, sans que cette rémunération puisse être inférieure aux honoraires dus selon le tarif horaire (time-sheet) : • de 0 à 6.250 Euros : 15 % du montant effectivement payé • de 6.251 à 50.000 Euros : 10 % du montant effectivement payé • de 50.001 à 125.000 Euros : 8 % du montant effectivement payé • de 125.001 à 250.000 Euros : 6 % du montant effectivement payé • plus de 250.000 Euros : 4 % du montant effectivement payé Le montant effectivement payé est toute somme qui est versée par la partie adverse depuis l’ouverture du dossier et notamment la somme due en principal, les clauses pénales ou autres indemnités, les intérêts (de quelque type qu’ils soient) et l’indemnité de procédure. Dans l’hypothèse où une indemnité de procédure est due au client, les honoraires et frais de l’avocat seront au minimum égaux à l’indemnité de procédure qui, par définition, n’est due au client que pour couvrir ses frais de défense.
Honoraires. L'Acheteur paiera au Vendeur les montants indiqués sur un Bon de commande qui correspondent à une Proposition et qui ont été acceptés par le Vendeur (« Honoraires »). Les Honoraires comprennent les droits de douane et autres frais d'importation ou d'exportation, le cas échéant, aux taux en vigueur à la date de la Proposition. Toute modification, après cette date, de ces droits, redevances ou taux entraînera une augmentation de l'Honoraire en fonction du coût supplémentaire supporté par le Vendeur.
Honoraires. Le RT1 verse une rémunération au CCT1 pour les services qu'il rend aux termes des présentes suivant les tarifs indiqués à l'annexe E. Ces honoraires peuvent être modifiés avec le consentement réciproque des parties constaté par écrit pendant la durée de la présente convention.
Honoraires. Votre bureau de réservation peut appliquer des honoraires de conseil ou des honoraires de services. Veuillez noter que ces montants ne sont pas de notre ressort et qu’ils ne sont pas remboursables.
Honoraires. Les prestations de Xxxxxxxx XXXXXX – KOALAD , telles que définies ci-dessus, sont soumises à honoraire. Ces honoraires se décomposent ainsi : Des frais techniques d’installation et de paramétrage de campagnes publicitaires Des frais de gestion mensuels pour l’optimisation, le suivi des campagnes publicitaires, l’analyse et le reporting mensuel Les frais techniques d’installation et de paramétrage seront indiqués à la commande. Les frais de gestion mensuels sont facturés au forfait ou au pourcentage du budget géré. Ils sont dû dans leur totalité quelque soit le degré de réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvres. Le montant de la rémunération due par l’Annonceur au Prestataire pour ces frais de gestion et de suivi de son compte publicitaire est de 10% du budget dépensé par l’Annonceur pour sa campagne publicitaire. La rémunération mensuelle due par l’Annonceur au Prestataire ne saurait en tout état de cause être inférieure à 150€ HT sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le bon de commande ou le contrat de vente. Les frais éventuels accessoires supportés par le Prestataire lors de l’exécution de sa mission seront remboursés par l’Annonceur : frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de liaison (coursiers, transport express…), etc... Sur demande de l’Annonceur, le Prestataire fournira les justificatifs y afférents.
Honoraires. Les associés ont droit pendant le premier exercice social à douze retraits d'honoraires mensuels si bénéfice possible, à savoir : Ces honoraires s'entendent nets, c'est-à-dire sans déduction des prestations sociales (chiffre 2.3.e). Ils sont versés le 25 de chaque mois pour le mois courant. Les créances d'honoraires des associés sont fixées pour l'année suivante à l'occasion de la dernière assemblée des associés de l'année précédente.
Honoraires. Les honoraires varient suivant la nature et la complexité des travaux effectués et le temps passé. L’ensemble de la mission fera l’objet d’une facturation à partir de 100 euros HT (hors frais de déplacements).
Honoraires. L’expert-comptable a mandaté la coopérative HEXA COOP pour facturer et recevoir du client les honoraires librement convenus qui sont exclusifs de toute autre rémunération, même indirecte. Il est remboursé de ses frais de déplacement et débours. Des acomptes sur honoraires peuvent être demandés périodiquement. Toute contestation d’une facture devra être faite dès réception, préciser la prestation contestée, et être motivée ; ladite contestation ne pourra justifier le non-paiement des autres prestations non contestées, y compris celles réalisées concomitamment, simultanément, ou lorsque les conditions de recours à la facture périodique sont remplies, incluses dans la même facture. Le non-paiement des honoraires pourra, après rappel par lettre recommandée avec accusé de réception, entraîner la suspension des travaux ou mettre fin à la mission. En cas de changement de modalités de facturation, une information préalable sera donnée au client. En cas de rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties, une assistance pour réaliser le transfert du dossier dans l’entreprise ou à un nouveau prestataire pourra être effectuée à la demande du client. En cas d’usage du droit de rétention prévu à l’article 168 du Code de déontologie intégré au décret du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, le président du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables sera informé.