Réductions de la Compensation Annuelle Initiale et Pénalités applicables aux Défaillances de type Disponibilité Insuffisante Clauses Exemplaires

Réductions de la Compensation Annuelle Initiale et Pénalités applicables aux Défaillances de type Disponibilité Insuffisante. Les réductions de la Compensation Annuelle Initiale et les pénalités applicables aux Défaillances de Type Disponibilités Insuffisantes sont calculées sur la base du tableau ci-dessous : Ratio : ∑ j,i [PIC.Indispo] / ∑ j,i [PIC] Réduction de la Compensation Annuelle Initiale et pénalités ≤ 20% Application du ratio : ∑𝑱,𝒊 𝑷𝑰𝑪.𝑰𝒏𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐(𝑱)𝒊 ∑𝑱,𝒊 𝑷𝑰𝑪 = 26 % 100% de la Compensation Annuelle Initiale définie à l’article 13.1 ≥ 32 % 100% de la Compensation Annuelle Initiale définie à l’article 13.1, complétée par une pénalité égale à 20.000 euros par MW de Puissance Interruptible Contractuelle. Avec : PIC.Indispo(J) la Puissance Interruptible Contractuelle Indisponible définie à l’article 9.4 du présent contrat et calculée pour chaque Pas demi-Horaire « i » d’un Jour « J » pendant la durée du Contrat Pour toutes les valeurs intermédiaires du ratio ∑ j,i [PIC.Indispo] / ∑ j,i [PIC], la réduction de la Compensation Annuelle Initiale et les pénalités sont construites par interpolation linéaire. Pour les sites HTA : Dans l’hypothèse d’un délestage, les périodes concernées seront neutralisées lors du calcul de disponibilité.
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