Common use of Adresses/correspondances Clause in Contracts

Adresses/correspondances. Pour l’exécution de la Convention, et pour autant que l’envoi d’un courrier se justifie, les Parties adressent leurs notifications aux adresses mentionnées dans la Convention. Tout changement de siège social ou de siège d’exploitation doit être notifié à l’autre Partie par lettre recommandée et deviendra définitif dans un délai de quinze (15) jours calendrier après envoi de cette lettre.

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