Common use of Affaires Clause in Contracts

Affaires. Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés, le trajet entre le domicile et le lieu de travail et pour effectuer des déplacements professionnels (deux lieux de travail). Le souscripteur déclare que le véhicule assuré n’est jamais utilisé pour effectuer des tournées régulières de clientèle; pour le transport de personnes ou de marchandises et que le véhicule assuré n’est pas spécialement aménagé pour la vente ambulante. Pour certaines professions, ce niveau d’usage n’est pas autorisé.

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Samples: Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile

Affaires. Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés, le trajet entre le domicile et le lieu de travail et pour effectuer des déplacements professionnels (deux lieux de travail). Le souscripteur déclare que le véhicule assuré n’est jamais utilisé pour effectuer des tournées régulières de clientèle; pour le transport de personnes ou de marchandises et que le véhicule assuré n’est pas spécialement aménagé pour la vente ambulante. Pour certaines professions, ce niveau d’usage n’est pas autorisé.

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Samples: Dispositions Générales Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile

Affaires. Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés, privés : le trajet entre le domicile et le lieu de travail et pour ; effectuer des déplacements professionnels (deux plusieurs lieux de travail). Le souscripteur déclare que le véhicule assuré n’est jamais utilisé pour effectuer des tournées régulières de clientèle; pour le transport des transports à titre onéreux de personnes voyageurs ou de marchandises et que le véhicule assuré n’est pas spécialement aménagé pour la vente ambulante. Pour certaines professions, ce niveau d’usage n’est pas autorisé.

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Samples: Dispositions Générales d'Assurance Automobile