Common use of Annulation du fait du client Clause in Contracts

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence de Réservation Touristique. a/ Le client bénéficie d'une assurance - annulation : se reporter à la fiche assurance jointe au contrat. b/ Le client ne bénéficie pas d’une assurance annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par l’Agence de Réservation Touristique, à l’exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation entre le 20è et le 8è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour ; • Annulation entre le 7è et le 2è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour ; • Annulation à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non présentation du client : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence de Réservation Touristique. a/ Le client bénéficie d'une assurance - recommandée. a) Vous avez souscrit une assurance-annulation : se reporter reportez-vous à la fiche assurance jointe au descriptive dudit contrat. b/ Le client ne bénéficie . b) Vous n’avez pas d’une assurance souscrit d’assurance-annulation, ou bien la raison de votre annulation : pour toute annulation du fait du clientn’est pas garantie par ledit contrat, la somme qui vous sera remboursée à ce dernier par l’Agence de Réservation Touristiquele propriétaire, à l’exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante : Ø si votre séjour concerne une réservation en chambres d’hôtes : • Annulation annulation plus de 8 jours avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire ; • annulation entre le 8ème et le jour d’arrivée initialement prévu du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour locatif, y compris les prestations complémentaires telles que figurant sur le devis. Ø si votre séjour concerne une réservation en gîtes meublés de tourisme : • annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour l’acompte reste acquis au propriétaire ; • Annulation annulation entre le 30è 30ème et le 21è jour inclus avant le début d’arrivée initialement prévu du séjour : il sera retenu 25100 % du prix du séjour ; • Annulation entre locatif, y compris les prestations complémentaires telles que figurant sur le 20è et le 8è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour ; • Annulation entre le 7è et le 2è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour ; • Annulation à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; devis. En cas de non présentation du client : client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence de Réservation Touristique. a/ Le client bénéficie d'une assurance - recommandée. a) Vous avez souscrit une assurance-annulation : se nous vous invitons à vous reporter à la fiche assurance jointe au descriptive dudit contrat. b/ Le client ne bénéficie . b) Vous n’avez pas d’une assurance souscrit d’assurance-annulation, ou bien la raison de votre annulation n’est pas garantie par ledit contrat, les conditions suivantes s’appliqueront de plein droit : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par l’Agence de Réservation Touristique, à l’exception des frais de dossier (⮚ si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante votre séjour concerne une réservation en chambres d’hôtes : • Annulation annulation plus de 8 jours avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire ; • annulation entre le 8ème et le jour d’arrivée initialement prévu du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour locatif, y compris les prestations complémentaires telles que figurant sur le devis. ⮚ si votre séjour concerne une réservation en gîtes meublés de tourisme : • annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour l’acompte reste acquis au propriétaire ; • Annulation annulation entre le 30è 30ème et le 21è jour inclus avant le début d’arrivée initialement prévu du séjour : il sera retenu 25100 % du prix du séjour ; • Annulation entre locatif, y compris les prestations complémentaires telles que figurant sur le 20è et le 8è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour ; • Annulation entre le 7è et le 2è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour ; • Annulation à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; devis. En cas de non présentation du client : client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence au service de Réservation Touristiqueréservation. a/ Le client bénéficie Vous bénéficiez d'une assurance - assurance-annulation : se reporter reportez-vous à la fiche assurance jointe au contratjointe. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier le remboursement par l’Agence le service de Réservation Touristiqueréservation, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante , est effectué comme suit : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è S annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. S annulation entre le 20è 20ème et le 8è 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation S annulation entre le 7è 7ème et le 2è 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation à moins de 2 jours avant S annulation la veille ou le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non présentation du client jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou nonprésentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence au service de Réservation Touristiqueréservation. a/ Le client bénéficie Vous bénéficiez d'une assurance - assurance-annulation : se reporter reportez vous à la fiche assurance jointe au contratjointe. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier le remboursement par l’Agence le service de Réservation Touristiqueréservation, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante , est effectué comme suit : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è S annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. S annulation entre le 20è 20ème et le 8è 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation S annulation entre le 7è 7ème et le 2è 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation à moins de 2 jours avant S annulation la veille ou le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non- présentation du client : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence de Réservation Touristique. a/ Le client bénéficie d'une assurance - recommandée. a) Vous avez souscrit une assurance-annulation : se nous vous invitons à vous reporter à la fiche assurance jointe au descriptive dudit contrat. b/ Le client ne bénéficie . b) Vous n’avez pas d’une assurance souscrit d’assurance-annulation, ou bien la raison de votre annulation n’est pas garantie par ledit contrat, les conditions suivantes s’appliqueront de plein droit : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par l’Agence de Réservation Touristique, à l’exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante votre séjour concerne une réservation en chambres d’hôtes : • Annulation annulation plus de 8 jours avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire ; • annulation entre le 8ème et le jour d’arrivée initialement prévu du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour locatif, y compris les prestations complémentaires telles que figurant sur le devis. si votre séjour concerne une réservation en gîtes meublés de tourisme : • annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour l’acompte reste acquis au propriétaire ; • Annulation annulation entre le 30è 30ème et le 21è jour inclus avant le début d’arrivée initialement prévu du séjour : il sera retenu 25100 % du prix du séjour ; • Annulation entre locatif, y compris les prestations complémentaires telles que figurant sur le 20è et le 8è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour ; • Annulation entre le 7è et le 2è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour ; • Annulation à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; devis. En cas de non présentation du client : client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence au service de Réservation Touristiqueréservation. a/ Le client bénéficie Vous bénéficiez d'une assurance - assurance-annulation : se reporter reportez-vous à la fiche assurance jointe au contratjointe. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier le remboursement par l’Agence le service de Réservation Touristiqueréservation, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante , est effectué comme suit : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è ⮊ annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. ⮊ annulation entre le 20è 20ème et le 8è 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation ⮊ annulation entre le 7è 7ème et le 2è 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation à moins de 2 jours avant ⮊ annulation la veille ou le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non présentation du client jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou nonprésentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.