Common use of Annulation du fait du client Clause in Contracts

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence de Réservation Touristique. a/ Le client bénéficie d'une assurance - annulation : se reporter à la fiche assurance jointe au contrat. b/ Le client ne bénéficie pas d’une assurance annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par l’Agence de Réservation Touristique, à l’exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation entre le 20è et le 8è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour ; • Annulation entre le 7è et le 2è jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour ; • Annulation à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non présentation du client : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence télégramme au service de Réservation Touristiqueréservation. a/ Le client bénéficie d'une assurance - Vous bénéficiez des garanties de l’assurance annulation : se reporter reportez vous à la fiche assurance jointe au contratjointe. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance des garanties de l’assurance annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier le remboursement par l’Agence le service de Réservation Touristiqueréservation, à l’exception l'exception des frais de dossier et le cas échéant du montant de l’assurance annulation (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è est effectué comme suit. annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. annulation entre le 20è 20e et le 8è 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix montant du séjour ; • Annulation loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier. annulation entre le 7è 7e et le 2è 2e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix montant du séjour ; • Annulation à moins de 2 jours avant loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de client a choisi d’en bénéficier. annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non présentation du client : il ne sera procédé à aucun remboursement.. Article 11 -

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence au service de Réservation Touristiqueréservation. a/ Le client bénéficie Vous bénéficiez d'une assurance - assurance-annulation : se reporter reportez-vous à la fiche assurance jointe au contratjointe. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier le remboursement par l’Agence le service de Réservation Touristiqueréservation, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante , est effectué comme suit : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è S annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. S annulation entre le 20è 20ème et le 8è 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation S annulation entre le 7è 7ème et le 2è 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation à moins de 2 jours avant S annulation la veille ou le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non présentation du client jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou nonprésentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie avec accusé de réception à l’Agence Val de Réservation TouristiqueLoire Tourisme, la date de réception de cet envoi servant de référence à l'application du barème de remboursement. a/ a- Le client bénéficie d'une assurance - annulation : se reporter à la fiche assurance jointe au contrat. b/ Le client Client ne bénéficie pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du clientClient, la somme qui lui sera remboursée par Val de Loire Tourisme (à ce dernier par l’Agence de Réservation Touristique, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus versés lors de la réservation) sera calculée selon les modalités suivantes selon la suivante date d'annulation : • Annulation ✓ plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 1010 % du montant du séjour ; • Annulation ✓ entre le 30è 30e et le 21è 21e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 2525 % du prix du séjour ; • Annulation ✓ entre le 20è 20e et le 8è 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix du séjour ; • Annulation ✓ entre le 7è 7e et le 2è 2e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix du séjour ; • Annulation à ✓ moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10090 % du prix du séjour ; séjour. En cas de non non-présentation du client : Client, il ne sera procédé à aucun remboursementremboursement b- Le Client bénéficie d'une assurance-annulation : il convient de se reporter aux conditions de remboursement prévues dans le contrat d'assurance.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence au service de Réservation Touristiqueréservation. a/ Le client bénéficie Vous bénéficiez d'une assurance - assurance-annulation : se reporter reportez-vous à la fiche assurance jointe au contratjointe. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier le remboursement par l’Agence le service de Réservation Touristiqueréservation, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante , est effectué comme suit : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è ⮊ annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. ⮊ annulation entre le 20è 20ème et le 8è 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation ⮊ annulation entre le 7è 7ème et le 2è 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation à moins de 2 jours avant ⮊ annulation la veille ou le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non présentation du client jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou nonprésentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence au service de Réservation Touristiqueréservation. a/ Le client bénéficie Vous bénéficiez d'une assurance - assurance-annulation : se reporter reportez vous à la fiche assurance jointe au contratjointe. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier le remboursement par l’Agence le service de Réservation Touristiqueréservation, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante , est effectué comme suit : • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour ; • Annulation entre le 30è et le 21è S annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ; • Annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. S annulation entre le 20è 20ème et le 8è 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5050 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation S annulation entre le 7è 7ème et le 2è 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 7575 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; • Annulation à moins de 2 jours avant S annulation la veille ou le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; En cas de non jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non- présentation du client : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie à l’Agence de Réservation Touristiqueau vendeur. a/ Le client bénéficie Vous bénéficiez d'une assurance - assurance-annulation : il convient de se reporter à la fiche assurance jointe au contratconditions de remboursement prévues au contrat d’assurance. b/ Le client Vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une assurance d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du clientClient, la somme remboursée le remboursement sera effectué par le vendeur (à ce dernier par l’Agence de Réservation Touristique, à l’exception l'exception des frais de dossier (si ceux-ci ont été perçus versés lors de la réservation) sera la suivante dans les conditions suivantes : • Annulation  annulation plus de 30 jours avant le début du séjour et avant le 21e jour inclus avant le début du séjour: il sera retenu 1025 % du montant prix du séjour ; • Annulation  annulation entre le 30è 20e et le 21è 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 2550 % du prix du séjour ; • Annulation  annulation entre le 20è 7e et le 8è 2e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 5075 % du prix du séjour ; • Annulation entre  annulation la veille ou le 7è et le 2è jour inclus avant le début du séjour d’arrivée initialement prévu au contrat : il sera retenu 75100 % du prix du séjour ; • Annulation à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100% du prix du séjour ; séjour. En cas de non non-présentation du client : Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.