Annulation par le propriétaire. si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire d’engageant à ne plus formuler d’autres réclamations.
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Samples: Reservation Agreement, Location Agreement, Location De Gîte
Annulation par le propriétaire. si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire d’engageant s’engageant à ne plus formuler d’autres réclamations.
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Samples: Location De Gîte