Annulation par le propriétaire. si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire d’engageant à ne plus formuler d’autres réclamations.
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Samples: domainedepegon.com, Contrat De Location Du Gite Agapanthe, Contrat De Location De Gite Rural
Annulation par le propriétaire. si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire d’engageant s’engageant à ne plus formuler d’autres réclamations.
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Samples: Contrat De Location De Gîte