CONTRAT DE LOCATION

Madame, Monsieur,

CONTRAT DE LOCATION

J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon gîte. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire de ce contrat signé et accompagné d’un chèque bancaire ou d’une preuve de virement bancaire représentant l’acompte.

En vous souhaitant d’’excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.

LOCATAIRE

Le Propriétaire

M. :

Adresse :

Tél. :

Email :

Composition de la famille : …… personnes dont :

……. Adultes …… enfants (de 2 à 14 ans)

...... enfants de moins de 2 ans

Si le signataire du contrat réserve le gîte pour un groupe et non une famille, il doit le préciser au propriétaire.

GITE :

LE CHALET DES ANGES – Xxxx Xxx Xxxxxxx – 00 000 XXX XXX XX XXXXXXXXXX

Capacité maximale : 9 personnes

Animaux acceptés Chèque vacances acceptés

DUREE DE LA LOCATION :

Du / / à partir de 16H au / / à 10H

Prix : ………… € par semaine X…… semaines = TOTAL €

Remise de………… € Majoration de € par personne supplémentaire.

Un dépôt de garantie ou caution de € vous sera demandé à votre arrivée en plus

du solde du loyer. Ce dépôt vous sera remboursé le jour de votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

Prix comprenant toutes les charges.

En plus de la location vous seront facturés :

La taxe locale de séjour, perçue pour le compte de la commune, de….. € par jour et par personne.

Services supplémentaires :

Draps : € la paire

Repas : € le repas

Ménage : € l’heure

LE PROPRIETAIRE

SAS VALMAR - Xxxx xxx Xxxxxxx – 00 000 XXX XXX XX XXXXXXXXXX

Tél.: 06 09 21 50 21 /04 79 04 06 11 Mail: xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le …/…/… :

- 1 exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)

- L’acompte de € à régler par chèque libellé à l’ordre de SAS VALMAR ou virement

bancaire dont voici les coordonnées :

Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai de mon gîte à ma convenance.

J’ai pris connaissance des conditions générales de réservations précisées ci-après et je déclare être d’accord sur les termes du contrat.

Le ……/……/……. Fait le ……/……/……

Le propriétaire (faire précéder la signature de « Lu et approuvé »)

Le Locataire

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 - Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.

Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire ;

Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire rembourse au locataire le double du montant de l’acompte encaissé.

Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 9 - Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - Animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sur accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.

Article 13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type-villégiature pour ces différents risques.

Article 14 - Paiement des charges: En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclues dans le prix. Leur montant s’établit sur la base du calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 00 - Xxxxxxx : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.