Common use of Annulations Clause in Contracts

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque ou le prestataire suite àla réception d'une réclamation de l'un d'entre eux nous demandant de renvoyer le paiement dans le cadre de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure i nclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser àc ompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine certai ne devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque ou le prestataire l'émetteur de la carte suite àla réception d'une d' une réclamation de l'un d'entre eux nous demandant de renvoyer le paiement dans le cadre de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataireémetteur de la carte. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur effectués ur votre compte. Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total intégral du paiement, paiement ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement de celui-ci. Cela peut inclure notre responsabilité (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissionstous frais, frais charges et pénalités) vis -àvis-à-vis d'un de tiers quel qu'il soit (notamment y compris le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu se produit lorsque nous exerçons notre droit àcompenser à compenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de ci-dessus dans la section Remboursement du montant correspondant àvotre à votre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si Si, pour une devise en particulier, votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir à couvrir le montant que vous nous devez dû dans ladite cette devise, nous pourrons pouvons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans dans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux à gagner et vous serez facturé pour la conversion de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulationdevise. Cela signifiesignifie que, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant les montants des paiements reçus sur votre compte pourra peuvent être débité supprimés de votre compte une fois que lorsque vous aurez livrédes livré des biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous nous remboursons le payeur suite àune en ce qui concerne une réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre encontre faite contre vous. • Nous nous indemnisons le payeur, sa banque payeur ou le prestataire suite àla réception d'une fournisseur de source d'approvisionnement du payeur (ou les deux) parce que nous recevons une réclamation du payeur ou de l'un d'entre eux nous demandant son fournisseur de renvoyer source d'approvisionnement pour le montant du paiement dans le cadre en vertu de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre comptece fournisseur de source d'approvisionnement. Par exemple : • Si le payeur a utiliséune utilisait une carte pour financer le paiement en votre faveurpaiement, il peut pourrait demander une opposition bancaire au paiement auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPalnous, détermine l'issue de l'opposition bancaire au paiement demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancairesau paiement, consultez notre Guide des oppositions bancairesde l'opposition au paiement, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée : "Vendre en toute sécurité". L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez des frais pour recevoir une réclamation pour opposition bancaireau paiement. • Si le payeur a utiliséun utilisait un compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement pourrait engager une annulation bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de du taux de change entre le moment où le du paiement a été effectuéet et celui de la réclamation. • Il il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un lorsqu'il a affirmé qu'il y avait un problème s'est produit au niveau de avec son paiement (notamment y compris que son paiement n'était pas autoriséou autorisé ou était incorrect, incorrect ou que son autorisation l'autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir plus, consultez la section ) - voir Résolution des problèmes problèmes. • Nous nous sommes en droit de procéder àl'annulation à l'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures Actions que nous pourrons prendre pouvons entreprendre si vous vous engagez dans des activités interdites interdites.

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque payeur ou le prestataire suite àla réception d'une fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur (ou les deux), car nous recevons une réclamation du payeur ou de l'un d'entre eux nous demandant son fournisseur de renvoyer source d'approvisionnement concernant le montant du paiement dans le cadre en vertu de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. fournisseur de source d'approvisionnement Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure in clure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisationd'ut ilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une un e fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque payeur ou le prestataire suite àla réception d'une fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur (ou les deux), car nous recevons une réclamation du payeur ou de l'un d'entre eux nous demandant son fournisseur de renvoyer source d'approvisionnement concernant le montant du paiement dans le cadre en vertu de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. led it fournisseur de source d'approvisionnement Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine détermi ne l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace L'Espa ce sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était incorrect, ou que son autorisation au torisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir savoir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisationd'uti lisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants montan ts susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque ou le prestataire suite àla réception d'une réclamation de l'un d'entre eux nous demandant de renvoyer le paiement dans le cadre de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire bancair e demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir savoir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de débitéde votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque payeur ou le prestataire suite àla réception d'une fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur (ou les deux), car nous recevons une réclamation du payeur ou de l'un d'entre eux nous demandant son fournisseur de renvoyer source d'approvisionnement concernant le montant du paiement dans le cadre en vertu de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. fournisseur de source d'approvisionnement Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal sécuritéPayPal et la section intitulée Vendre Ven dre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal sécuritéPayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut réclamépeut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était é tait incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir savoir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation à l'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y responsabilité (y compris les commissions, frais et pénalités) vis -àvis-à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser à compenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre à votre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans libellé dans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir à couvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans libellé dans une autre devise pour couvrir le manque àgagner à gagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livrédes livré des biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune à une réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre à votre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque payeur ou le prestataire suite àla réception d'une fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur (ou les deux), car nous recevons une réclamation du payeur ou de l'un d'entre eux nous demandant son fournisseur de renvoyer source d'approvisionnement concernant le montant du paiement dans le cadre en vertu de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. fournisseur de source d'approvisionnement Par exemple : • Si le payeur a utiliséune utilisé une carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun utilisé un compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet effectué et la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou autorisé ou était incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir savoir plus, consultez la section Résolution des problèmes problèmes. • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation à l'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites interdites.

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement tra itement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels)) . Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisationd'u tilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le l e manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une u ne fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque ou le prestataire l'émetteur de la carte suite àla réception d'une réclamation de l'un d'entre eux nous demandant de renvoyer le paiement dans le cadre de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataireémetteur de la carte. Cela inclut toute réclamation récla mation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre Ven dre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir savoir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre àv otre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de débitéde votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction Protection des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque payeur ou le prestataire suite àla réception d'une fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur (ou les deux), car nous recevons une réclamation du payeur ou de l'un d'entre eux nous demandant son fournisseur de renvoyer source d'approvisionnement concernant le montant du paiement dans le cadre en vertu de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. fournisseur de source d'approvisionnement Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. cart e. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal sécuritéPayPal et la section s ection intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal sécuritéPayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation réclama tion pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut réclamépeut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectuéet la réclamation. • Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement (notamment que son paiement n'était pas autoriséou était incorrectincorr ect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue). Pour en savo ir savoir plus, consultez la section Résolution des problèmes . • Nous sommes en droit de procéder àl'annulation à l'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes présente s Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites .