Common use of Application et opposabilité des CGV Clause in Contracts

Application et opposabilité des CGV. Le Contrat constitue l’accord intégral entre les Parties, et s'applique à l'exclusion de tout autre document contractuel. Toute clause contraire invoquée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cdiscount Advertising, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de Cdiscount Advertising. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de l’Ordre d’insertion par le Client. Cdiscount Advertising se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, préalablement à la réalisation des Services commandés à Cdiscount Advertising, portées à la connaissance du Client. Le Client est libre d’accepter les nouvelles CGV ou de résilier les présentes en cas de modifications substantielles entrainant notamment une augmentation des tarifs ou une modification des Services qui y sont inclus.