Common use of APPORTS Clause in Contracts

APPORTS. A la constitution de la société, il a été fait apport à la société d’un montant en numéraire de 1 000 €. Aux termes de décisions de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros (61 345 543 €) consécutivement à des apports en numéraire, par émission de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-six mille cinq cent quarante- trois euros (61 346 543 €). Aux termes de décisions de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant de dix-neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt- treize euros (19 819 293 €) en rémunération de divers apports en nature, par émission de dix- neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-treize (19 819 293) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de quatre-vingt-un millions huit cent soixante-cinq mille huit cent trente-six euros (81 165 836 €). Aux termes d’une décision en date du 12 avril 2017, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 €, par incorporation de réserves et attribution de 88.090 actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.626.963 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 10.364.191,5 euros pour le ramener de 50.993.466 à 40.629.274,5 euros par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions auto-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 28.929,50 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 40.177.664 € à un montant de 40.206.593,50 €, par incorporation de réserves et attribution de 57.859 AGADP gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce.

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Sources: Decisions of the President

APPORTS. A la constitution de la société, il Il a été fait apport apporté par l’Associé unique à la société d’un montant Société, lors de sa constitution, la somme en numéraire de 1 000 mille euros (1.000 ), correspondant à cent (100) Actions Ordinaires, souscrites en totalité et intégralement libérées. Aux termes de décisions de l’associé d’une décision d’Associé unique en date du 25 mars 20151er juin 2017, le capital social a été augmenté d’un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros (61 345 543 1.000 E) par la création de cent (100) Actions Ordinaires nouvelles ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) consécutivement à des apports chacune, souscrites en numéraire, par émission de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées totalité et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-six mille cinq cent quarante- trois euros (61 346 543 €)intégralement libérées. Aux termes de décisions de l’associé unique en date du 25 mars 2015Le 23 juin 2017, le capital social a été augmenté d’un montant de dixcinquante-neuf trois millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt- treize dix mille euros (19 819 293 53.290.000 €) par voie d’apport en rémunération de divers apports en nature, par nature et émission de dix- neuf cinq millions huit trois cent dixvingt-neuf mille (5.329.000) Actions Ordinaires, ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 23 juin 2017, le capital social a été augmenté de vingt-six millions d’euros (26.000.000 €) par voie d’apport en numéraire et émission de deux millions six cent mille (2.600.000) Actions de Préférence, ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 31 octobre 2019, le capital social a été augmenté de vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt- dix-sept mille cinq cent trente euros (24.397.530,00 €) par la création de huit cent mille (800.000) Actions de Préférence ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, et par la création de un million six cent trente-neuf mille sept cent cinquante- trois (1.639.753) Actions Ordinaires ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 25 février 2022, le capital social a été augmenté de neuf millions cent treize mille trois cent quatre-vingt-dix euros (9.113.390,00 €) par la création de deux cent quatre-vingt-treize (19 819 293) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de quatredix-vingt-un millions huit cent soixante-cinq mille huit cent trente-six trente (298.830) Actions de Préférence ayant une valeur de dix euros (81 165 836 10 ). Aux termes d’une décision ) chacune, souscrites en date du 12 avril 2017totalité et intégralement libérées, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 €, par incorporation de réserves et attribution de 88.090 actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par création de six cent douze mille cinq cent neuf (612.509) Actions Ordinaires ayant une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social valeur de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro dix euros (10 €) chacune, le portant ainsi d’un montant émises au prix unitaire de 40.626.963 52,56 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 10.364.191,5 euros pour le ramener de 50.993.466 à 40.629.274,5 euros par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision souscrites en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions auto-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 28.929,50 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 40.177.664 € à un montant de 40.206.593,50 €, par incorporation de réserves totalité et attribution de 57.859 AGADP gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerceintégralement libérées.

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Sources: Amh Agreement

APPORTS. A la constitution Les apports au profit de la sociétéSociété peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versements en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution, il a été fait apport à la société d’un montant Société : - par Argos VII-A d’une somme en numéraire de 1 000 €780 euros, - par Argos VII-B d’une somme en numéraire de 2.468 euros, - par Argos VII-C d’une somme en numéraire de 1.669 euros, - par Argos VII F&F d’une somme en numéraire de 83 euros, soit au total la somme de cinq mille (5.000) euros correspondant à cinq mille (5.000) actions d’un (1) euro de valeur nominale, souscrites en totalité et intégralement libérées, tel qu’il en résulte du certificat du dépositaire délivré par la banque Société Générale. Aux termes de Par décisions de l’associé unique collectives des Associés en date du 25 mars 20155 juin 2018, il a été décidé : - d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme de dix millions six cent quarante-neuf mille quatre cent soixante-treize (10.649.473) euros, pour être porté de cinq mille (5.000) euros à dix millions six cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-treize (10.654.473) euros, par l’émission de dix millions six cent quarante-neuf mille quatre cent soixante-treize (10.649.473) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées, et - d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme d’un million trois cent soixante-seize mille cent quarante-six (1.376.146) euros, pour être porté de dix millions six cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-treize (10.654.473) euros à douze millions trente mille six cent dix-neuf (12.030.619) euros par l’émission d’un million trois cent soixante- seize mille cent quarante-six (1.376.146) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées, auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions ordinaires. Par décision en date du 20 décembre 2018, les Associés ont approuvé les apports de trois cent quatre- vingt-dix (390) actions de la société Les Artisans du Mobile, société par actions simplifiée au capital de 1.247 euros, dont le siège social est situé ▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ et ayant pour numéro d’identification unique ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ RCS Paris. Il en est résulté une augmentation de capital d’un montant total de cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-neuf euros (159.569 €) par l’émission de cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-neuf (159.569) actions ordinaires d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune et l’émission de trois cent soixante-dix-sept mille neuf cent six (377.906) obligations convertibles en actions chacune d’une valeur nominale d’un (1) euro (et une prime d’émission de 0,05997 euro, arrondie au centime près de six centimes (0,06 €)). Par décisions collectives des Associés en date du 16 janvier 2019, il a été augmenté décidé d’augmenter en rémunération d’un montant apport en numéraire, le capital social de soixantela somme de cinq cent cinq mille trois cent trois euros (505.303 €), pour être porté de douze millions cent quatre-etvingt-dix mille cent quatre-vingt- huit euros (12.190.188 €) à douze millions six cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt- onze euros (12.695.491 €), par l’émission de cinq cent cinq mille trois cent trois (505.303) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées. Par décisions collectives des Associés en date du 24 décembre 2019, il a été décidé d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme de un million quatre-vingt- quatorze mille quatre-cent quinze euros (1.094.415 €), pour être porté de douze millions trois six cent quatre- vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros (12.695.491 €) à treize millions sept-cent quatre- vingt-neuf mille neuf cent six euros (13.789.906 €), par l’émission de un million quatre-vingt-quatorze mille quatre-cent quinze (1.094.415) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées. Par décisions collectives des Associés en date du 19 mars 2020, il a été décidé d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme de deux millions cinquante-cinq mille quatre cent quinze euros (2.055.415 €), pour être porté de treize millions sept cent quatre-vingt- neuf mille neuf cent six euros (13.789.906 €) à quinze millions huit-cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros (61 345 543 €) consécutivement à des apports en numéraire, par émission de soixantecent- vingt-et-un euros (15.845.321 €), par l'émission de deux millions trois cinquante-cinq mille quatre cent quinze (2.055.415) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées. Par décisions collectives des Associés en date du 8 décembre 2020, il a été décidé d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme de dix-sept millions cent quatorze mille deux cent cinquante-neuf euros (17.114.259 €), pour être porté de quinze millions huit-cent quarante-cinq mille cinq cent quarantetrois cent-trois (61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixantevingt-et-un euros (15.845.321 €) à trente-deux millions trois neuf cent quarantecinquante-six neuf mille cinq cent quarante- trois quatre-vingts euros (61 346 543 32.959.580 €). Aux termes de décisions de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant par l'émission de dix-neuf sept millions huit cent dix-neuf quatorze mille deux cent quatre-vingt- treize euros (19 819 293 €) en rémunération de divers apports en nature, par émission de dix- neuf millions huit cent dixcinquante-neuf mille deux cent quatre-vingt-treize (19 819 29317.114.259) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de quatre-vingt-un millions huit cent soixante-cinq mille huit cent trente-six euros (81 165 836 €). Aux termes d’une décision en date du 12 avril 2017, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 €, par incorporation de réserves et attribution de 88.090 actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, ADP1 nouvelles d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacuned’un (1) euro, le portant ainsi d’un montant de 40.626.963 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 10.364.191,5 euros pour le ramener de 50.993.466 à 40.629.274,5 euros par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions auto-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 28.929,50 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 40.177.664 € à un montant de 40.206.593,50 €, par incorporation de réserves et attribution de 57.859 AGADP gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerceentièrement libérées.

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Sources: Decisions Unanimous of Associates

APPORTS. A Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la sociétéSociété, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la société d’un montant en numéraire souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de 1 000 €valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Aux termes Lors des délibérations de décisions de l’associé unique l'Associé Unique en date du 25 mars 201529 avril 2021, le capital social il a été augmenté d’un procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois huit euros (61 345 543 8 ) consécutivement à des apports en numéraire), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-et-un millions neuf mille trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixante-etdouze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-un millions trois cent quarantevingt-six mille cinq neuf cent quarante- trois trente-sept euros et vingt centimes (61 346 543 6.086.937,20 €). Aux termes , intégralement libérées ; - une augmentation de décisions capital en numéraire d'un montant nominal total de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant de dix-neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt- treize dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (19 819 293 290.948,40 ) en rémunération de divers apports en nature), par émission de dix- trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf millions huit mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-treize cinq (19 819 29316.901.285) actions ordinaires entièrement libérées et souscritesActions Ordinaires de 0,90 euros chacune, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-un dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille huit cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-six cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (81 165 836 1.735.950,20 €), intégralement libérées. Aux termes d’une décision Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 12 avril 20179 septembre 2021, le Présidentil a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 €), usant par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des pouvoirs conférés décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 20165 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social en numéraire d’un montant nominal total de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 ), par incorporation de réserves et attribution de 88.090 émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code d'un (1) euro de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant intégralement libérées. Lors de 40.626.963 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 10.364.191,5 euros pour le ramener de 50.993.466 à 40.629.274,5 euros par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions auto-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 20168 juin 2022, il a procédé à une été décidé : - d’une augmentation de capital de 28.929,50 €, portant ainsi le capital social en numéraire d’un montant nominal total de 40.177.664 € à un montant de 40.206.593,50 huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 ), par incorporation émission de réserves neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et attribution quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de 57.859 AGADP gratuites à des salariés deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par application des dispositions des articles L. 225émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-197- 1 à L. ▇▇▇huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-▇▇▇sept euros et soixante-▇ du Code douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de commercecapital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées.

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Sources: Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

APPORTS. A la constitution Les apports au profit de la sociétéSociété peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versements en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution, il a été fait apport à la société d’un montant Société : - par Argos VII-A d’une somme en numéraire de 1 000 €780 euros, - par Argos VII-B d’une somme en numéraire de 2.468 euros, - par Argos VII-C d’une somme en numéraire de 1.669 euros, - par Argos VII F&F d’une somme en numéraire de 83 euros, soit au total la somme de cinq mille (5.000) euros correspondant à cinq mille (5.000) actions d’un (1) euro de valeur nominale, souscrites en totalité et intégralement libérées, tel qu’il en résulte du certificat du dépositaire délivré par la banque Société Générale. Aux termes de Par décisions de l’associé unique collectives des Associés en date du 25 mars 20155 juin 2018, il a été décidé : - d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social a été augmenté de la somme d’un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros (61 345 543 €) consécutivement à des apports en numéraire, par émission de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-six mille cinq cent quarante- trois euros (61 346 543 €). Aux termes de décisions de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant de dix-neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt- treize euros (19 819 293 €) en rémunération de divers apports en nature, par émission de dix- neuf millions huit cent dix-neuf mille deux million quatre cent quatre-vingt-treize quinze mille euros (19 819 2931.495.000) euros, pour être porté de cinq mille (5.000) euros à un million cinq cent mille (1.500.000) euros, par l’émission d’un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille (1.495.000) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées libérées, et souscrites, portant ainsi - d’augmenter le montant total du capital social de la somme de quatre (4) euros, pour être porté d’un million cinq cent mille (1.500.000) euros à un la somme d’un million cinq cent mille quatre (1.500.004) euros, par l’émission de quatre (4) ADP (tel que ce terme est défini à l’Article 7 ci-après) nouvelles, entièrement libérées. Par décisions collectives des Associés en date du 30 décembre 2020, il a été décidé d’augmenter le capital social, d’un montant nominal total de quatre-vingt-un millions huit cent soixante-cinq six mille huit six cent trente-six quatre euros (81 165 836 86.634 €) pour le porter d’un million cinq cent mille quatre euros (1.500.004 €) à un million cinq cent quatre-vingt- six mille six cent trente-huit euros (1.586.638 €). Aux termes d’une décision en date du 12 avril 2017, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 €, par incorporation l’émission de réserves et attribution de 88.090 quatre-vingt-six mille six cent trente- quatre (86.634) actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, nouvelles d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.626.963 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 10.364.191,5 euros pour le ramener de 50.993.466 à 40.629.274,5 euros par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions auto-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 28.929,50 euro (1 , portant ainsi le capital social d’un montant de 40.177.664 € à un montant de 40.206.593,50 €, par incorporation de réserves et attribution de 57.859 AGADP gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce).

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Sources: Decisions Unanimous of Associates

APPORTS. A la constitution de la société, il Il a été fait apport apporté à la société d’un montant par la société « CASINO PARTICIPATIONS FRANCE », une somme en numéraire de 1 000 €MILLE EUROS (1.000) euros correspondant à MILLE (1.000) actions de UN (1) euro chacune, souscrites en totalité et entièrement libérées. Aux termes Cette somme totale correspondant aux apports en numéraire a été déposée sur un compte auprès de décisions la SOCIETE GENERALE ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire en date du 26 octobre 2017. Suivant décision de l’associé l'associé unique en date du 25 mars 201516 octobre 2019, le capital social a été augmenté d’un montant d'une somme de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois 1.500 euros (61 345 543 €) consécutivement pour le porter de 1.000 euros à des apports en numéraire2.500 euros, par émission l'émission de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (61 345 543) 1.500 actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant nouvelles de soixante-et-un millions trois cent quarante-six mille cinq cent quarante- trois euros (61 346 543 €)numéraire de 1 euro de nominal chacune. Aux termes d'une décision de décisions de l’associé l'associé unique en date du 25 mars 201524 octobre 2019, le capital social il a été augmenté d’un montant de dix-neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt- treize euros (19 819 293 €) en rémunération de divers apports en nature, par émission de dix- neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-treize (19 819 293) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de quatre-vingt-un millions huit cent soixante-cinq mille huit cent trente-six euros (81 165 836 €). Aux termes d’une décision en date du 12 avril 2017, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 €, par incorporation de réserves et attribution de 88.090 actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.626.963 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire d'augmenter le capital social de la Société d’un montant par émission de 10.364.191,5 quatre-vingt-douze millions huit cent quarante-trois mille six cent vingt et une (92.843.621) actions représentant quatre-vingt- douze millions huit cent quarante-trois mille six cent vingt et un euros pour le ramener (92.843.621 €) de 50.993.466 à 40.629.274,5 valeur nominale et un milliard sept cent soixante-quatre millions vingt-huit mille huit cent quinze euros et soixante-dix centimes (1.764.028.815,70 €) de prime d'apport en rémunération de l'apport en nature des titres détenus par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par CASINO PARTICIPATIONS FRANCE (812 269 884 RCS SAINT ETIENNE) dans la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO (428 269 856 RCS SAINT ETIENNE) évalués à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusionmilliard huit cent cinquante-absorption visée cisix millions huit cent soixante- douze mille quatre cent trente-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 six euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions autoet soixante-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 28.929,50 dix centimes (1.856.872.436,70 , portant ainsi le capital social d’un montant de 40.177.664 € à un montant de 40.206.593,50 €, par incorporation de réserves et attribution de 57.859 AGADP gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce).

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Sources: Decisions of the Sole Shareholder

APPORTS. A Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la sociétéSociété, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la société d’un montant en numéraire souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de 1 000 €valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Aux termes Lors des délibérations de décisions de l’associé unique l'Associé Unique en date du 25 mars 201529 avril 2021, le capital social il a été augmenté d’un procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois huit euros (61 345 543 8 ) consécutivement à des apports en numéraire), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-et-un millions neuf mille trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixante-etdouze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-un millions trois cent quarantevingt-six mille cinq neuf cent quarante- trois trente-sept euros et vingt centimes (61 346 543 6.086.937,20 €). Aux termes , intégralement libérées ; - une augmentation de décisions capital en numéraire d'un montant nominal total de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant de dix-neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt- treize dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (19 819 293 290.948,40 ) en rémunération de divers apports en nature), par émission de dix- trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf millions huit mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-treize cinq (19 819 29316.901.285) actions ordinaires entièrement libérées et souscritesActions Ordinaires de 0,90 euros chacune, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-un dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille huit cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-six cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (81 165 836 1.735.950,20 €), intégralement libérées. Aux termes d’une décision Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 12 avril 20179 septembre 2021, le Présidentil a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 €), usant par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des pouvoirs conférés décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 20165 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social en numéraire d’un montant nominal total de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 ), par incorporation de réserves et attribution de 88.090 émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code d'un (1) euro de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant intégralement libérées. Lors de 40.626.963 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 10.364.191,5 euros pour le ramener de 50.993.466 à 40.629.274,5 euros par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions auto-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 20 avril 20162023, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de 28.929,50 six cent soixante-deux mille dix-huit euros et quarante centimes (662.018,40 , portant ainsi le capital social d’un montant de 40.177.664 € à un montant de 40.206.593,50 €), par incorporation émission de réserves sept cent trente-cinq mille cinq cent soixante-seize (735.576) actions ordinaires de 0,90 € de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de deux cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent trente euros et attribution de 57.859 AGADP gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commercequarante centimes (294.230,40 €), intégralement libérées.

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Sources: Decisions Unanimous of the Shareholders