Common use of Assurance individuelle accident Partie A – Indemnités de capital Clause in Contracts

Assurance individuelle accident Partie A – Indemnités de capital. Partie B – Indemnité hebdomadaire en cas de blessure Section 2 – Assurance protection des effets personnels Exclusions générales Conditions générales La Déclaration sur le produit (« PDS ») contient des informations sur les indemnités clés et les fonctions importantes de cette couverture d'assurance individuelle des personnes transportées d'assurance protection des effets personnels comprise dans le prix de la Formule protection. Les conditions générales de cette assurance figurent dans les termes de la police.