Common use of Automutilation volontaire Clause in Contracts

Automutilation volontaire. Toute automutilation volontaire, tout suicide ou tentative de suicide, que la personne assurée ait été saine d’esprit ou non.

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Samples: Contrat Du Titulaire De Carte‌, Contrat Du Titulaire

Automutilation volontaire. Toute automutilation volontaire, tout suicide ou toute tentative de suicide, que la personne assurée ait été saine soit ou non consciente du résultat de ses actions, quel que soit l’état d’esprit ou non.de la personne assurée;

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Samples: Contrat Du Titulaire De Carte

Automutilation volontaire. Toute toute automutilation volontaire, tout suicide ou tentative de suicide, que la personne assurée ait été saine d’esprit ou non.

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Samples: Contrat Du Titulaire De Carte