Common use of Autres litiges Clause in Contracts

Autres litiges. En cas de désaccord sur les conditions de mise en œuvre du contrat, et sous réserve du droit dont dispose toute partie intéressée d’intenter une action en justice, la résolution du différend peut être recherchée à travers une mesure d’arbitrage mise en œuvre selon les mêmes modalités que celles exposées pour la désignation d’un tiers expert.

Autres litiges. En cas de désaccord sur les conditions de mise en œuvre du contrat, et sous réserve du droit dont dispose toute partie intéressée d’intenter une action en justice, la résolution du différend peut être recherchée à travers une mesure d’arbitrage mise en œuvre selon les mêmes modalités que celles exposées pour à l’article 3.311.a, relatives à la désignation d’un tiers expert.

Autres litiges. En cas de désaccord sur les conditions de mise en œuvre du contrat, et sous réserve du droit dont dispose toute partie intéressée d’intenter une action en justice, la résolution du différend peut être recherchée à travers une mesure d’arbitrage mise en œuvre selon les mêmes modalités que celles exposées pour à l’article 18.1 relatives à la désignation d’un tiers expert.

Autres litiges. En cas de désaccord sur les conditions de mise en œuvre du contrat, et sous réserve du droit dont dispose toute partie intéressée d’intenter une action en justice, la résolution du différend peut être recherchée à travers une mesure d’arbitrage mise en œuvre selon les mêmes modalités que celles exposées pour à l’article 3.331.a, relatives à la désignation d’un tiers expert.

Autres litiges. En cas de désaccord sur les conditions de mise en œuvre du contrat, et sous réserve du droit dont dispose toute partie intéressée d’intenter d'intenter une action en justice, la résolution du différend peut être recherchée à travers une mesure d’arbitrage d'arbitrage mise en œuvre selon les mêmes modalités que celles exposées pour à l'article 2.61, relatives à la désignation d’un d'un tiers expert.