Autres assurances. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur doit immédiatement en faire la déclaration à l’assureur conformément à l’article L 121-4 du Code des assurances. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions, prévues à l’article L 121-3 premier alinéa, sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l’article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. En aucun cas le présent contrat ne pourra servir à compenser une franchise prévue par un autre assureur (art. L 121-1 du Code).
Autres assurances. Si vous souscrivez, auprès de plusieurs assureurs, des contrats pour un même intérêt, contre un même risque, vous devez donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assurances (article L 121-4 du Code). Lors d’un sinistre, vous pouvez obtenir l’indemnisation des dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix.
Autres assurances. Conformément à l'article L. 121-4 du Code, si tout ou partie des risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, l'assuré doit en faire immédiatement la déclaration à la société en indiquant le nom de cet assureur et les montants assurés. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L. 121- 3, premier alinéa, du Code (nullité du contrat et dommages et intérêts) sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l'article L. 121-1 du Code à l’exception des garanties responsabilité civile du présent contrat qui ne s’exercent que si l’Assuré ne bénéficie pas de garantie responsabilité civile par un autre contrat d’assurance en cours de validité au jour de survenance du fait dommageable et susceptible d’en prendre en charge les conséquences pécuniaires. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix.
Autres assurances. Si les évènements, les risques et les conséquences dommageables garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par un autre contrat d’assurance, l'assuré doit en faire la déclaration par lettre recommandée conformément aux dispositions de l'article L.121-4 du Code.
Autres assurances. L'assuré est tenu de déclarer à l'assureur les contrats d'assurance qu'il a déjà souscrits ou qu'il viendrait à souscrire au cours du présent contrat pour le même intérêt et contre le même risque et de lui communiquer le nom du ou des autres assureurs ainsi que le montant de la somme assurée. Conformément à l'article L. 121-4 du Code des assurances, si plusieurs contrats garantissant un même risque sont souscrits de manière dolosive ou frauduleuse, il sera fait application des sanctions prévues à l'article L. 121-3 du Code des assurances. Si ces contrats sont souscrits sans fraude, chacun d'eux produira ses effets dans les limites des garanties prévues aux-dits contrats, quel que soit la date à laquelle les-dits contrats auront été souscrits. Dans ces limites, l'assuré peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix.
Autres assurances. 16.7.1. Si vous bénéficiez d’autres assurances couvrant le même risque, communiquer à Allianz Global Assistance les garanties et l’identité de ces assureurs.
Autres assurances. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, vous devez La vie de votre contrat immédiatement donner à chaque assureur connaissance des autres assurances. Vous devez, lors de cette communication, faire connaître le nom de l’assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée (article L121-4 du Code). Lorsque ces assurances sont souscrites conformément aux dispositions de l’article L121-4, vous pouvez, en cas de sinistre, être indemnisé auprès de l’assureur de votre choix.
Autres assurances. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur doit immédiatement en faire la déclaration à l’assureur conformément à l’article L 121-4 du Code des assurances. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions, prévues à l’article L 121-3 premier alinéa, sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l’article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. En aucun cas le présent contrat ne pourra servir à compenser une franchise prévue par un autre assureur (art. L 121-1 du Code). En cas de transfert par suite de décès ou d’aliénation de la propriété des biens sur lesquels repose l’assurance, celle-ci continue de plein droit au profit de l’héritier ou l’acquéreur dans les conditions prévues par l’article L 121-10 du Code des assurances. En cas d’aliénation, celui qui aliène reste tenu envers l’assureur du paiement des cotisations échues ; il reste tenu des cotisations à échoir jusqu’au moment où, par lettre recommandée, il a informé l’assureur de l’aliénation. Si l’assuré justifie d’une diminution des risques garantis, il a droit à une diminution du montant de la cotisation. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend effet trente jours après la dénonciation.
Autres assurances. Si les risques couverts par le présent contrat sont, ou viennent à être garantis par une autre assurance, le sociétaire doit en faire immédiatement la déclaration à la Société. En cas de sinistre, en application de l’article L.121-4 du Code des Assurances, tous les contrats seront appelés à produire leurs effets et la contribution de chaque assureur, pour la prise en charge de sa part dans l’indemnité, s’effectuera au prorata de ses engagements, sauf en ce qui concerne les cas limitativement prévus à l’article 15 – paragraphe D. Le sociétaire pourra s’adresser à l’assureur de son choix pour recevoir la totalité de l’indemnité lui revenant. Si la Société est choisie par celui-ci pour diriger les opérations d’indemnisation, elle ne peut être tenue, au maximum, qu’au paiement de l’indemnité qu’elle aurait été amenée à payer si elle avait été seule.
Autres assurances. Si les risques sur lesquels repose l’assurance sont ou viennent à être garantis pour le même intérêt par d’autres assurances, l’Assuré doit : Indiquer les contrats existants Donner immédiatement connaissance des autres contrats d’assurance à la Société Dans l’un et l’autre cas, le nom des Assureurs et le montant des sommes assurées doivent être précisés. Lorsque tous ces contrats ont été souscrits sans fraude, chacun d’eux produit ses effets dans la limite des garanties qu’il prévoit, quelle que soit la date à laquelle il a été souscrit sans que le total des indem- nités versées par l’ensemble des Assureurs dépasse le montant des dommages réels. Dans ces limites, l’Assuré peut obtenir l’indemnisation des dommages en s’adressant à l’Assureur de son choix. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse les divers Assureurs peuvent en demander la nullité et réclamer les dommages et intérêts.