Common use of Autres situations Clause in Contracts

Autres situations. En cas de dysfonctionnement du badge ou du matériel de télépéage en entrée, le Titulaire devra prendre un titre de transit à la borne de distribution pour le remettre en sortie (au péager ou pour une voie automatique dans le lecteur de la borne de paiement prévu à cet effet). - Lors du passage en voie automatique, le Titulaire utilisant un véhicule de classe 1 avec des charges sur le toit (hauteur totale supérieure à 2 mètres) devra s’arrêter devant la borne de paiement et utiliser le dispositif d’assistance mis à sa disposition. - Le Titulaire utilisant un véhicule de classe 2 adapté au transport de personnes handicapées pourra bénéficier d’un déclassement en empruntant une voie avec péager et en présentant son badge et sa carte grise au péager. En l’absence de voie avec péager, il fait appel à un opérateur à l’aide de l’interphone présent en voie automatique. En voie automatique, face à toute situation particulière, le Titulaire peut recourir au dispositif d’assistance mis à sa disposition lui permettant d’entrer en relation avec un opérateur par interphone. L’usage d’un badge télépéage par un véhicule de classe 2 dans une voie réservée à la classe 1 (équipée d’un gabarit de hauteur) ou par un véhicule de classe 3 ou 4, n’est pas autorisé et est considéré comme une fraude.

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Autres situations. > En cas de dysfonctionnement du télé- badge ou du matériel de télépéage en entrée, le Titulaire titulaire devra prendre un titre de transit à la borne de distribution pour le remettre en sortie (au péager ou pour une voie automatique dans le lecteur de la borne de paiement prévu à cet effet). - > Lors du passage en voie automatique, le Titulaire titulaire utilisant un véhicule de classe Classe 1 avec des charges sur le toit (hauteur totale supérieure à 2 mètres) devra s’arrêter devant la borne de paiement et utiliser le dispositif d’assistance mis à sa disposition. - > Le Titulaire titulaire utilisant un véhicule de classe 2 adapté au transport de personnes handicapées han- dicapées pourra bénéficier d’un déclassement déclasse- ment en empruntant une voie avec péager et en présentant son badge télébadge et sa carte grise au péager. En l’absence de voie avec péager, il fait appel à un opérateur à l’aide de l’interphone présent en voie automatiqueautoma- tique. En voie automatique, face à toute situation particulière, le Titulaire titulaire peut recourir au dispositif d’assistance mis à sa disposition lui permettant d’entrer en relation avec un opérateur par interphone. L’usage d’un badge télépéage télébadge Liber-t par un véhicule véhi- cule de classe 2 dans une voie réservée à la classe 1 (équipée d’un gabarit de hauteur) ou par un véhicule de classe 3 ou 4, 4 n’est pas autorisé et est considéré comme une fraude.

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Autres situations. En cas de dysfonctionnement du badge télébadge ou du matériel de télépéage en entrée, le Titulaire titulaire devra prendre un titre de transit à la borne de distribution pour le remettre en sortie (au péager ou pour une voie automatique dans le lecteur de la borne de paiement prévu à cet effet). - Lors du passage en voie automatique, le Titulaire titulaire utilisant un véhicule de classe 1 avec des charges sur le toit (hauteur totale supérieure à 2 mètres) devra s’arrêter devant la borne de paiement et utiliser le dispositif d’assistance mis à sa disposition. - Le Titulaire titulaire utilisant un véhicule de classe 2 adapté au transport de personnes handicapées pourra bénéficier d’un déclassement en empruntant une voie avec péager et en présentant son badge télébadge et sa carte grise au péager. En l’absence de voie avec péager, il fait appel à un opérateur à l’aide de l’interphone présent en voie automatique. En voie automatique, face à toute situation particulière, le Titulaire titulaire peut recourir au dispositif d’assistance mis à sa disposition lui permettant d’entrer en relation avec un opérateur par interphone. L’usage d’un badge télépéage L'usage d'un télébadge Liber-t par un véhicule de classe 2 dans une voie réservée à la classe 1 (équipée d’un gabarit de hauteur) ou par un véhicule de classe 3 ou 4, n’est 4 n'est pas autorisé et est considéré comme une fraude.

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