Common use of Avance de fonds Clause in Contracts

Avance de fonds. Une avance de fonds pourra être accordée à votre famille, contre reconnaissance de dette pour permettre de faire face aux frais des obsèques. Cette garantie ne pourra excéder un montant maximum de 1000 euros. Cette avance de fonds est remboursable dans un délai de 30 jours calendaires suivant le décès.

Appears in 4 contracts

Samples: Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance

Avance de fonds. Une avance de fonds pourra être accordée à votre famille, contre reconnaissance de dette pour afin de permettre de faire face aux frais des obsèques. Cette garantie ne pourra excéder un montant maximum de 1000 eurosd’obsèques. Cette avance de fonds est remboursable dans un délai de 30 jours calendaires suivant le décès.

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Samples: www.banque-de-savoie.fr