Protection de la vie privée Clauses Exemplaires

Protection de la vie privée. L’assureur traite les données de l’assuré conformément aux réglementations et directives nationales et européennes. L’assuré trouvera toutes les informations concernant le traitement de ses données personnelles dans la déclaration de confidentialité de l’assureur. L’assuré les trouvera à l’adresse suivante: xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx. Cette déclaration de confidentialité contient, entre autres, les informations suivantes : - les coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) ; - les finalités du traitement des données personnelles de l’assuré; - les intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles de l’assuré; - les tiers qui peuvent recevoir les données personnelles de l’assuré; - la durée de conservation des données personnelle de l’assuré; - la description de ses droits en ce qui concerne les données personnelles de l’assuré; - la possibilité d’introduire une réclamation concernant le traitement des données personnelles de l’assuré.
Protection de la vie privée. Si jamais TELUS doit utiliser ou divulguer des Renseignements personnels dans le cadre de la prestation des Services, le Fournisseur déclare et certifie avoir, au nom de TELUS, obtenu des personnes concernées tous les consentements nécessaires touchant (i) l’utilisation desdits Renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la prestation des Services; et (ii) la divulgation desdits Renseignements personnels à d’autres organisations dûment mandatées par TELUS aux fins de la prestation des Services.
Protection de la vie privée. L'assureur traite les données personnelles et médicales du preneur d'assurance et de l'assuré uniquement dans le cadre des prestations d'assurance précitées, conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, y compris vos données médicales, ainsi que sur vos droits relatifs aux données, veuillez consulter la page "Privacy" sur notre site xxx.xxx.xx/xxxxxxx.
Protection de la vie privée. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il assurera la protection de la vie privée conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée ou à sa politique en matière de protection de la vie privée, dans la mesure où elle est conforme au Code sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Sans aucune restriction, le bénéficiaire :
Protection de la vie privée. Si, dans le cadre de l'exécution des Services, le Fournisseur peut effectuer des opérations sur la base d'informations personnelles (telles que définies par la législation applicable), par voie automatique ou non, y compris mais sans y être limité, l'accès à, l'acquisition, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation, la combinaison, le transfert, le blocage, le renvoi ou la destruction d'informations personnelles de, ou au nom de, l'Acheteur et/ou ses sociétés affiliées ou filiales, le Fournisseur se conformera à la législation applicable et aux exigences supplémentaires définies dans :
Protection de la vie privée. 1. Toutes données personnelles fournies à Samsung par le Participant dans le cadre de la présente Action sont soumises à la législation nationale en matière de protection de la vie privée applicable. En sa qualité de responsable de leur traitement, Samsung ne traitera ces données que dans le but de permettre le bon déroulement de l’Action, à des fins d’étude de marché et de marketing direct ainsi qu’aux fins signalées dans les présentes Conditions de l’Action et dans les Conditions particulières de l’Action. Les données personnelles pourront être communiquées, dans le cadre des fins sus-indiquées, à une ou plusieurs entités du groupe dont Samsung fait partie ou, en cas d’obligation légale ou sur requête, à la police ou aux autorités judiciaires. Les données personnelles ne seront vendues à aucun tiers.
Protection de la vie privée. 13.1. En tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, nous traitons toujours vos données à caractère personnel en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins et motifs décrits dans notre politique de confidentialité telle qu’elle figure sur notre site internet xxx.xxxxxxx.xx à la rubrique “Disclaimer & vie privée” (la Politique de confidentialité).
Protection de la vie privée. 14.1 L’Acheteur accepte (et s’engage à ce que les personnes physiques concer- nées aient donné leur consentement à cet effet) que SMT ait le droit d’enre- gistrer et de traiter dans la base de données de SMT des données à caractère personnel que l’Acheteur (ou ses représentants) a transmises à SMT dans le cadre de la relation commerciale.
Protection de la vie privée. 14.1. Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées par Telenet dans le but d'exécuter le Contrat et d'améliorer la prestation de services, et d'informer le Client régulièrement de nouveaux avantages, produits, services et promotions en cours. Les données du Client peuvent être communiquées aux entreprises affiliées à Telenet à ces mêmes fins. Si le Client ne souhaite recevoir aucune publicité de Telenet ou de ses entreprises affiliées, il doit le signaler à l'adresse suivante : Service Clientèle Telenet, Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxx.