Common use of Avis d’un événement environnemental Clause in Contracts

Avis d’un événement environnemental. 6.1.1 Le MEP et ECCC conviennent de maintenir et de surveiller un système d’avis qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter les avis d’événements environnementaux. 6.1.2 Le MEP accepte de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 6.1.3 Dès réception d’un avis d’événement environnemental, le MEP accepte d’en informer ECCC conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.4 Dans le cas où ECCC reçoit un avis pour un événement environnemental survenu en Alberta, ECCC accepte d’aviser le MEP conformément aux procédures normalisées de fonctionnement communes établies par les parties à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.5 Le MEP accepte de donner à ECCC un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant au moins deux (2) ans après la date à laquelle les appels ont été reçus. 6.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps du MEP, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 6.1.1 Le MEP MEPP et ECCC conviennent de maintenir et de surveiller un système d’avis qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter les avis d’événements environnementaux. 6.1.2 Le MEP MEPP accepte de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 6.1.3 Dès réception d’un avis d’événement environnemental, le MEP MEPP accepte d’en informer ECCC conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.4 Dans le cas où ECCC reçoit un avis pour un événement environnemental survenu en AlbertaOntario ou pour un événement environnemental survenu ailleurs qui pourrait avoir des répercussions sur la province de l’Ontario, ECCC accepte convient d’aviser le MEP MEPP conformément aux procédures d’exploitation normalisées de fonctionnement communes établies par les parties à en vertu de l’article 5.0 du présent accord. 6.1.5 Le MEP accepte MEPP convient de donner à ECCC un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant au moins deux (2) ans après la date à laquelle les appels ont été reçus. 6.1.6 Environnement Canada ECCC consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps du MEPMEPP, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 6.1.1 Le MEP MECP et ECCC conviennent de maintenir et de surveiller un système d’avis qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter les avis d’événements environnementaux. 6.1.2 Le MEP accepte MECP convient de tenir à jour maintenir et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 6.1.3 Dès réception d’un avis d’événement environnemental, le MEP accepte MECP convient d’en informer ECCC conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties à aux termes de l’article 5.0 du présent accord. 6.1.4 Dans le cas où ECCC reçoit un avis pour un événement environnemental survenu en Albertaau Manitoba, ECCC accepte d’aviser le MEP MECP conformément aux procédures normalisées de fonctionnement communes établies par les parties à aux termes de l’article 5.0 du présent accord. 6.1.5 Le MEP accepte de donner à ECCC un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant au moins deux (2) ans après la date à laquelle les appels ont été reçus. 6.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps du MEPMECP, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 6.1.1 Le MEP MES et ECCC conviennent de maintenir et de surveiller un système d’avis qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter les avis d’événements environnementaux. 6.1.2 Le MEP accepte MES convient de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 6.1.3 Dès réception d’un avis d’événement environnemental, le MEP MES accepte d’en informer ECCC conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.4 Dans le cas où ECCC reçoit un avis pour un événement environnemental survenu en AlbertaSaskatchewan, ECCC accepte d’aviser le MEP MES conformément aux procédures normalisées de fonctionnement communes établies par les parties à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.5 Le MEP accepte MES convient de donner à ECCC un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant au moins deux (2) ans après la date à laquelle les appels ont été reçus. 6.1.6 Environnement Canada consent à ECCC convient de faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps du MEPMES, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.