Common use of Avis d’un événement environnemental Clause in Contracts

Avis d’un événement environnemental. 6.1.1 Le MECP et ECCC conviennent de maintenir et de surveiller un système d’avis qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter les avis d’événements environnementaux. 6.1.2 Le MECP convient de maintenir et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 6.1.3 Dès réception d’un avis d’événement environnemental, le MECP convient d’en informer ECCC conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties aux termes de l’article 5.0 du présent accord. 6.1.4 Dans le cas où ECCC reçoit un avis pour un événement environnemental survenu au Manitoba, ECCC accepte d’aviser le MECP conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties aux termes de l’article 5.0 du présent accord. 6.1.5 ECCC consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps du MECP, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 6.1.1 Le MECP MES et ECCC conviennent de maintenir et de surveiller un système d’avis qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter les avis d’événements environnementaux. 6.1.2 Le MECP MES convient de maintenir tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 6.1.3 Dès réception d’un avis d’événement environnemental, le MECP convient MES accepte d’en informer ECCC conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties aux termes de à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.4 Dans le cas où ECCC reçoit un avis pour un événement environnemental survenu au Manitobaen Saskatchewan, ECCC accepte d’aviser le MECP MES conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties aux termes de à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.5 Le MES convient de donner à ECCC consent un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant au moins deux (2) ans après la date à laquelle les appels ont été reçus. 6.1.6 ECCC convient de faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps du MECPMES, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 6.1.1 Le MECP MEP et ECCC conviennent de maintenir et de surveiller un système d’avis qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter les avis d’événements environnementaux. 6.1.2 Le MECP convient MEP accepte de maintenir tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 6.1.3 Dès réception d’un avis d’événement environnemental, le MECP convient MEP accepte d’en informer ECCC conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies par les parties aux termes de à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.4 Dans le cas où ECCC reçoit un avis pour un événement environnemental survenu au Manitobaen Alberta, ECCC accepte d’aviser le MECP MEP conformément aux procédures normalisées de fonctionnement communes établies par les parties aux termes de à l’article 5.0 du présent accord. 6.1.5 Le MEP accepte de donner à ECCC un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant au moins deux (2) ans après la date à laquelle les appels ont été reçus. 6.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps du MECPMEP, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.