Bons de commande. Les présentes conditions générales (« CG ») font partie intégrante et s’appliquent à chaque bon de commande (« Bon de commande ») s’y rapportant qu’un représentant autorisé en matière d’achats ou d’approvisionnement stratégique mondial (« Représentant ») de CAE inc. ou de l’entité affiliée à CAE inc. désignée dans le Bon de commande (« CAE ») peut émettre à l’intention du destinataire (« Fournisseur » et conjointement avec CAE, les « Parties »). Le Bon de commande, y compris les présentes CG et tous les documents qui y sont incorporés par référence, constitue un contrat exécutoire (« Contrat ») entre CAE et le Fournisseur. Chaque Bon de commande doit contenir une description des services (« Services »), des biens, des matériaux ou des articles (« Biens ») requis. Le Bon de commande doit également (i) faire référence aux exigences techniques et/ou à l’énoncé des travaux applicables et (ii) contenir les quantités, les prix, les modalités de paiement, le calendrier de livraison, le lieu de livraison ou d’exécution, les modalités d’expédition, l’identification du Représentant de CAE et indiquer toute modalité supplémentaire applicable aux Services ou aux Biens commandés par CAE.
Bons de commande. Les conditions d’achat du Licencié ne pourront en aucun cas remplacer, modifier ou compléter de quelque manière que ce soit les dispositions du présent Contrat.
Bons de commande. Le LICENCIE pourra commander des Prestations de Maintenance supplémentaires auprès du CONCEDANT au moyen d'un bon de commande. Toute commande
Bons de commande. Les présentes conditions s’appliquent et font partie de chaque bon de commande (« BC ») que la Caisse de dépôt et placement du Québec (la « Caisse ») peut émettre par l’entremise d’un intermédiaire autorisé du service approvisionnement (l’« Intermédiaire autorisé ») au destinataire (le « Fournisseur »). Le BC et les présentes conditions générales constituent un contrat exécutoire (collectivement, le « Contrat ») entre les parties. En cas de conflit ou d’inconsistance entre les présentes conditions générales et les conditions contenues au BC, ces dernières auront préséance. Toutefois, si la Caisse et le Fournisseur ont conclu un contrat ou contrat-cadre de services, de fourniture de produits, ou de licences, les termes et conditions du contrat ou contrat-cadre auront préséance sur les conditions générales d’un BC en cas de conflit ou d’inconsistance. Chaque BC doit comprendre une description de tous services (y compris tous livrables découlant des services, le cas échéant) requis (les « services »), ou de la livraison de tous produits, matériaux, licences, ou articles commandés (collectivement, les « produits ») par la Caisse en vertu du BC, et définir, le cas échéant, les caractéristiques, quantités, prix, le calendrier de livraison ou d’exécution ainsi que le(s) lieu(x) de livraison ou d’exécution.
Bons de commande. Les conditions de tout bon de commande ou de tout autre document édité par l’Abonné sont nulles et non avenues et sont sans effet entre l’Abonné et iCIMS. La délivrance d’un bon de commande ou de tout autre document n’est pas une condition des obligations de paiement de l’Abonné.
Bons de commande. 2.1 Les bons de commande et leurs avenants/modifications seront valides uniquement s'ils sont soumis par écrit. Le transfert des bons de commande par voie de transmission de données à distance et de copies papier EDI, notamment depuis les centres de commandes du Client, seront valides sans signature.
Bons de commande. Si les procédures du Client exigent que les factures soient soumises contre un bon de commande, le Client sera responsable de l’émission dudit bon de commande avant le début de la fourniture des Services. Les parties conviennent que les termes et conditions des bons de commande qui prétendent amender ou modifier les termes du présent accord, ou qui sont en conflit avec le présent accord, n'auront aucune force ni effet.
Bons de commande. Prévues: le bon de commande prévu fournies par Averda au Fournisseur concernant certaine commande de marchandises énonçant les quantités et les dates de livraison souhaitées pour les marchandises sur une longue période de temps, à laquelle ces T & C font partie.
Bons de commande. Prévues: Averda peut présenter un bon de commande prévue au fournisseur, sous réserve d'un accord entre les Parties. Toutes les quantités et les dates de livraison souhaitées dans ce bon de commande prévues sont que des estimations et ne devient obligatoire pour les Parties qu’a la réception d'un bon de sortie de commande correspondant à la quantité et la livraison date donnée figurant dans le projet d'achat pertinente commande. Averda peut annuler tout ou partie d'un bon de commande prévue à tout moment moyennant un préavis écrit immédiatement au Fournisseur.
Bons de commande. Les bons de commande sont notifiés au titulaire par mél ou par fax. Pour les interventions sur véhicule, les bons de commande émis par l’INRA mentionnent le n° d’immatriculation du véhicule. Les bons de commande seront établis suivant un 1er diagnostic sans démontage. En fonction du délai mentionné à l’article 6 du présent document, les bons de commande émis par l’INRA indiqueront la date limite pour l’exécution des prestations commandées. Si pendant l’intervention, le titulaire constate que des prestations non mentionnées au bon de commande sont indispensables à réaliser pour le bon fonctionnement du véhicule, il devra en prévenir l’INRA, dès lors que ces prestations dépassent en montant 30% de la totalité de la commande. Dans ce cas, le délai susmentionné sera prolongé du temps de réponse pris par l’INRA pour son accord ou son désaccord pour la réalisation des prestations en sus. En cas d’accord l’INRA établira un bon de commande complémentaire, en cas de désaccord il le formulera par écrit.