Common use of Branchements Clause in Contracts

Branchements. Chaque propriétaire autorise HUNÉLEC, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à implanter sur sa propriété, non seulement son Branchement, mais également les ouvrages du RPD nécessaires à la distribution communale. Les Branchements sont entretenus, dépannés et renouvelés par HUNÉLEC, à sa charge. Les réfections, modifications ou suppression des Branchements rendus nécessaires par des travaux exécutés dans un immeuble sont à la charge de celui qui fait exécuter les travaux. Les Branchements et plus généralement les ouvrages faisant partie du RPD doivent être accessibles aux agents HUNÉLEC en permanence. Les parties des Branchements, dénommées colonnes montantes, déjà existantes appartenant au propriétaire d’un immeuble seront entretenues et renouvelées par ledit propriétaire. Dans ce cas le RPD s’arrête aux bornes de sorties du coffret de raccordement de l’immeuble et le propriétaire de l’immeuble autorise expressément HUNÉLEC à utiliser ces parties de Branchements pour y poser, déposer, échanger et entretenir tous les appareils de comptage et de contrôle d’énergie nécessaires à la distribution d’énergie électrique, y compris tous dispositifs additionnels pour téléreport ou télérelevé, etc. Le propriétaire de l’immeuble autorise également HUNÉLEC à apposer tous scellés rendant inaccessibles ces parties de Branchement qui ne doivent ni permettre un usage frauduleux ou illicite de l’électricité, ni troubler le fonctionnement du RPD ou ceux des autres utilisateurs, ni compromettre la sécurité des personnes intervenant sur le RPD. Le propriétaire pourra faire abandon de ses droits sur ces parties de Branchements après mise à niveau et accord écrit d’HUNÉLEC.

Branchements. Chaque propriétaire autorise HUNÉLECStrasbourg Électricité Réseaux, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à implanter sur sa propriété, non seulement son Branchementbranchement, mais également les ouvrages du RPD nécessaires à la distribution communale. Les Branchements sont entretenus, dépannés et renouvelés par HUNÉLEC, Strasbourg Électricité Réseaux à sa charge. Les réfections, modifications ou suppression suppressions des Branchements rendus nécessaires par des travaux exécutés dans un immeuble sont à la charge de celui qui fait exécuter les travaux. Les Branchements et plus généralement les ouvrages faisant partie du RPD doivent être accessibles aux agents HUNÉLEC de Strasbourg Électricité Réseaux en permanence. Les parties des Branchements, dénommées colonnes montantes, déjà existantes appartenant au propriétaire d’un immeuble seront entretenues et renouvelées par ledit propriétaire. Dans ce cas le RPD s’arrête aux bornes de sorties sortie du coffret de raccordement de l’immeuble et le propriétaire de l’immeuble autorise expressément HUNÉLEC Strasbourg Électricité Réseaux à utiliser ces parties de Branchements pour y poser, déposer, échanger et entretenir tous les appareils de comptage et de contrôle d’énergie nécessaires à la distribution d’énergie électrique, y compris tous dispositifs additionnels pour téléreport ou télérelevé, etc. Le propriétaire de l’immeuble autorise également HUNÉLEC Strasbourg Électricité Réseaux à apposer tous scellés rendant inaccessibles ces parties de Branchement branchement qui ne doivent ni permettre un usage frauduleux ou illicite de l’électricité, ni troubler le fonctionnement du RPD ou ceux des autres utilisateurs, ni compromettre la sécurité des personnes intervenant sur le RPD. Le propriétaire pourra faire abandon de ses droits sur ces parties de Branchements après mise à niveau et accord écrit d’HUNÉLECde Strasbourg Électricité Réseaux.

Branchements. Chaque propriétaire autorise HUNÉLECla Régie, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à implanter sur sa propriété, non seulement son Branchement, mais également les ouvrages du RPD nécessaires à la distribution communale. Les Branchements sont entretenus, dépannés et renouvelés par HUNÉLECla Régie, à sa charge. Les réfections, modifications ou suppression des Branchements rendus nécessaires par des travaux exécutés dans un immeuble sont à la charge de celui qui fait exécuter les travaux. Les Branchements et plus généralement les ouvrages faisant partie du RPD doivent être accessibles aux agents HUNÉLEC de la Régie en permanence. Les parties des Branchements, dénommées colonnes montantes, déjà existantes appartenant au propriétaire d’un immeuble seront entretenues et renouvelées par ledit propriétaire. Dans ce cas le RPD s’arrête aux bornes de sorties du coffret de raccordement de l’immeuble et le propriétaire de l’immeuble autorise expressément HUNÉLEC la Régie à utiliser ces parties de Branchements pour y poser, déposer, échanger et entretenir tous les appareils de comptage et de contrôle d’énergie nécessaires à la distribution d’énergie électrique, y compris tous dispositifs additionnels pour téléreport ou télérelevé, etc. Le propriétaire de l’immeuble autorise également HUNÉLEC la Régie à apposer tous scellés rendant inaccessibles ces parties de Branchement qui ne doivent ni permettre un usage frauduleux ou illicite de l’électricité, ni troubler le fonctionnement du RPD ou ceux des autres utilisateurs, ni compromettre la sécurité des personnes intervenant sur le RPD. Le propriétaire pourra faire abandon de ses droits sur ces parties de Branchements après mise à niveau et accord écrit d’HUNÉLECde la Régie.