Réalisation. La réalisation de la promesse aura lieu : Soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant : au prix stipulé payable comptant déduction faite de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée en exécution des présentes, à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel, à l’éventuelle commission d’intermédiaire, et de manière générale de tous comptes et proratas. Soit, en cas d’impossibilité de signer l’acte de vente avant l’expiration du délai ci-dessus que ce soit par le fait du PROMETTANT ou en l'absence d'un ou plusieurs documents nécessaires à la régularisation de l'acte, par la levée d’option faite par tous moyens auprès du notaire rédacteur par le BENEFICIAIRE dans le même délai accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant : au prix stipulé payable comptant déduction faite de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée en exécution des présentes, à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel, à l’éventuelle commission d’intermédiaire, et de manière générale de tous comptes et proratas. Dans l'hypothèse « du fait du PROMETTANT », la signature de l'acte authentique devra intervenir dans un délai de DIX (10) JOURS de la levée d'option. A défaut le BENEFICIAIRE pourra alors solliciter la constatation judiciaire de la vente. Le cas échéant, une formalité de pré-notation prévue par l'article 37-2 du décret du 4 janvier 1955 pourra être effectuée. L’attention du BENEFICIAIRE est particulièrement attirée sur les points suivants : l'obligation de paiement par virement et non par chèque même s'il est de banque résulte des dispositions de l’article L.112-6-1 du Code monétaire et financier ; il lui sera imposé de fournir une attestation émanant de la banque qui aura émis le virement et justifiant de l’origine des fonds sauf si ces fonds résultent d'un ou plusieurs prêts constatés dans l'acte authentique de vente ou dans un acte authentique séparé.
Réalisation. Prise de contact avec les responsables : elle permet de présenter le programme de travail ainsi que le calendrier et de mettre au point les modalités pratiques (disponibilité des interlocuteurs, mise à disposition des informations et moyens matériels). • Recherche et analyse : chaque objectif fixé dans le programme de travail donne lieu à différents contrôles et analyses en fonction des nécessités au moyen des outils suivants : - Examen de documents, - Interviews et questionnaires, - Techniques de contrôle (rapprochement, tests, sondages, observations physiques..), - Simulations… Les contrôles et analyses sont référencés et écrits, leurs résultats donnent lieu à la rédaction des constats. • Présentation orale : les constats et les recommandations sont présentés au(x) représentant(s) du tiers audité au cours de la réunion de fin de mission. • Le rapport détaillé : un projet de rapport détaillé est adressé au(x) représentant(s) du tiers audité pour commentaires. Le rapport définitif lui (leur) est adressé; il comporte les conclusions, les remarques des audités avec les observations de l’audit “CB” et le planning de mise en place des recommandations. Les délais impartis tiennent compte du degré d’urgence de mise en place des mesures correctives. • La synthèse du rapport : une synthèse du rapport est transmise aux représentants des Inspections Générales des établissements directement concernés par le process audité. Une synthèse ‘’anonyme’’ (c’est à dire qui ne précise pas le nom de l’entité auditée) est présentée aux membres du Comité d’audit ainsi qu’aux membres du Conseil de Direction au travers du rapport annuel d’audit.
Réalisation. 13.1 En cas de défaut aux termes du présent contrat de sûreté, la partie garantie pourra déclarer que la totalité ou une partie des obligations qui ne sont pas payables sur demande deviennent immédiatement exigibles, et les sûretés créées aux termes du présent contrat deviendront immédiatement réalisables. Afin de réaliser les sûretés créées aux termes du présent contrat de sûreté, la partie garantie peut prendre toutes les mesures permises en droit ou en équité qu’elle juge nécessaires et, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, avoir recours à l’une ou l’autre des mesures suivantes :
Réalisation. Tout document de travail et notamment tout dossier d’étude ou d’analyse, compte-rendu ou rapport remis par le Free Lance au Prestataire Internet devra être contrôlé par ce dernier et faire l’objet d’observations écrites de sa part dans la mesure où ce dernier en appellerait. Le Prestataire Internet dispose d'un délai qui, à défaut de disposition contraire arrêtée conjointement par écrit entre les parties, est fixé à 8 jours à compter de la réception d'un document de travail, pour procéder à sa validation. Passé ce délai, sans observation du Prestataire Internet, le document sera réputé validé sans réserve. Des réunions d’avancement auront lieu selon la périodicité définie en annexe du contrat ainsi qu’à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties si nécessaire. Un procès-verbal de réunion sera rédigé par le Free Lance à l’issue de chacune de ces réunions et transmis, pour approbation, au Prestataire Internet. A défaut d’émission de remarques par le Prestataire Internet dans les 15 jours de la communication du procès-verbal par le Free Lance, ce dernier sera réputé approuvé.
Réalisation. En cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts. La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre ses engagements.
Réalisation. Tout document de travail et notamment tout dossier d’étude ou d’analyse, compte-rendu ou rapport, destiné à préciser les caractéristiques des Prestations (les « Spécifications ») remis par l’Agence au Client Final devra être contrôlé par ce dernier et faire l’objet d’observations écrites de sa part dans la mesure où celui-ci en appellerait. Le Client Final dispose d'un délai qui, à défaut de disposition contraire arrêtée conjointement par écrit entre les parties, est fixé à 8 jours à compter de la réception d'un document de travail pour procéder à sa validation. Passé ce délai, sans observation du Client Final, le document sera réputé validé. Des réunions d’avancement auront lieu selon la périodicité définie en annexe au contrat ainsi qu’à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties si nécessaire.
Réalisation. La mise à disposition de l’espace est effective à partir du paiement de la prestation par l’utilisateur. L’accès à l’espace de Coworking l’Atelier est réservé, à titre exclusif, à la seule personne signataire des conditions générales de vente.
Réalisation. (ajouter des lignes, le cas échéant) (ajouter des lignes, le cas échéant) Le projet a-t-il été réalisé conformément à ce qui était prévu dans l’acte attributif de subvention ? Xxxxxxxxxx, le cas échéant, les raisons de la sous réalisation (ou sur réalisation) et/ou des changements apportés au projet.
Réalisation. 5.01 Chaque prêteur doit, dès qu’il a connaissance de tout défaut en vertu des conditions de la garantie en sa faveur et avant de faire toute demande de paiement ou de prendre toute mesure pour faire valoir sa garantie, aviser l’autre prêteur de ce défaut et de son intention de faire une demande de paiement et de faire valoir sa garantie (l’« avis »). Les prêteurs doivent immédiatement se rencontrer après la remise d’un avis par un prêteur, au plus tard sept (7) jours après la remise d’un avis par un prêteur, pour discuter et s’entendre sur la procédure à suivre pour la réalisation de la garantie, y compris notamment, la nomination d’un seul séquestre ou administrateur-séquestre pour effectuer cette réalisation.
Réalisation. Assemblage et finition des bords