Common use of BUT DE LA CONVENTION Clause in Contracts

BUT DE LA CONVENTION. 1-1.01 La convention a pour but d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer les conditions de travail ainsi que d'établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir.

BUT DE LA CONVENTION. 1-1.01 La convention Convention a pour but d'établir d’établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer les conditions de travail ainsi que d'établir d’établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir.